CNESER
Sanctions disciplinaires
NOR : MENS0200726S
RLR : 453-0
DÉCISIONS DU 29-10-2001
MEN
DES


"Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la liste des personnes sanctionnées ne peut être consultée que sur la version papier du bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale"

loi n°78-17 du 6 janvier 1978 sur le site de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
http://www.cnil.fr/textes/ttext.htm

	B.O. n° 14 du 4 avril 2002
©Ministère de l'Education nationale - Ministère de la Recherche	http://www.education.gouv.fr/bo/2002/14/sup.htm