CNESER
Convocation du CNESER statuant en matière disciplinaire
NOR : MENS0200721S
RLR : 710-2
DÉCISION DU 28-3-2002
MEN
DES

o Par décision de la présidente du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire en date du 28 mars 2002, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire est convoqué au ministère de l'éducation nationale le lundi 29 avril 2002 à 9 h 30.
 

	B.O. n° 14 du 4 avril 2002
©Ministère de l'Education nationale - Ministère de la Recherche	http://www.education.gouv.fr/bo/2002/14/perso.htm