ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE ET TECHNOLOGIE
 
 

UNIVERSITÉ DE LA SARRE
Homologation du diplôme de premier cycle juridique
NOR : MENS0200614A
RLR : 430-2d
ARRÊTÉ DU 6-3-2002
JO DU 16-3-2002
MEN
DES A7

Vu D. du 2-8-1960 ; avis du CNESER du 18-2-2002
Article 1 - En application du décret du 2 août 1960 susvisé, le diplôme de premier cycle juridique délivré par l'université de la Sarre peut être homologué en qualité de diplôme d'études universitaires générales (DEUG), mention droit, pour l'année universitaire 2000-2001.
Article 2 - La directrice de l'enseignement supérieur et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 mars 2002
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice de l'enseignement supérieur
Francine DEMICHEL
 
 
B.O. n° 14 du 4 avril 2002
©Ministère de l'Education nationale - Ministère de la Recherche
http://www.education.gouv.fr/bo/2002/14/sup.htm