ORGANISATION
GÉNÉRALE
CONSEILS
Conseil
national de la vie lycéenne
NOR : MENE0200543D
RLR : 122-0
DÉCRET
N° 2002-369
DU 18-3-2002
JO DU 20-3-2002
MEN
DESCO B6
Vu
code de l'éducation ; D. n° 85-924 du 30-8-1985 mod. ; D. n°
91-916 du 16-9-1991 mod. par D. n° 2000-621 du 5-7-2000 ; D. n°
95-1293 du 18-12-1995 mod. par D. n° 2000-622 du 5-7-2000 ; avis du
CSE du 31-1-2002
Article 1 - Le
deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 18 décembre
1995 susvisé est remplacé par
les dispositions suivantes :
"Le titulaire
qui, avant le terme normal de son mandat, cesse de remplir les conditions
au titre desquelles il y a été appelé ou qui démissionne,
doit être remplacé, jusqu'à l'expiration de son mandat,
par son suppléant et il est alors procédé à
l'élection d'un nouveau suppléant pour la même durée.
Dans l'hypothèse où le suppléant perd la qualité
au titre de laquelle il a été élu ou démissionne,
il est procédé à son remplacement dans les mêmes
conditions.
Lorsqu'il n'est
pas possible de pourvoir dans les conditions requises aux alinéas
précédents aux sièges des membres titulaires, il est
procédé à un renouvellement partiel du Conseil national
de la vie lycéenne pour la durée du mandat restant à
courir."
Article 2
- Le ministre de l'éducation nationale
et le ministre délégué à l'enseignement professionnel
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent décret, qui sera publié au Journal officiel
de la République française.
Fait à
Paris le 18 mars 2002
Lionel JOSPIN
Par le Premier
ministre :
Le ministre
de l'éducation nationale
Jack LANG
Le ministre
délégué à l'enseignement professionnel