ADMINISTRATION ACADÉMIQUE
Conseils académiques de la vie lycéenne
NOR : MENE0200529C
RLR : 142-1
CIRCULAIRE N°2002-065
DU 28-3-2002
MEN
DESCO B6

I - L'organisation des élections

Les membres des CAVL sont élus directement par les membres, titulaires et suppléants, des conseils des délégués pour la vie lycéenne (CVL) au scrutin plurinominal majoritaire à un tour. Les modalités de cette élection sont précisées ci-après, compte tenu des modifications apportées par le décret n° 2002-368 du 18 mars 2002 au décret n° 91-916 du 16 septembre 1991 modifié relatif à la création des conseils académiques de la vie lycéenne.
A - La répartition des sièges
Le recteur effectue la répartition des sièges de lycéens du CAVL entre les trois catégories d'établissement que sont les lycées d'enseignement général et technologique, les lycées professionnels et les établissements régionaux d'enseignement adapté, en fonction du nombre des établissements concernés, et de l'importance de leurs effectifs.
Pour chacune de ces catégories, il détermine, selon les mêmes critères et en tenant compte de l'implantation géographique des établissements, en liaison avec les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, la ou les circonscriptions électorales, qui peuvent s'inscrire dans un cadre infradépartemental, départemental, interdépartemental ou académique.
Le recteur veillera à assurer la répartition la plus équitable possible, en fonction de la pondération de chacune des catégories d'élèves.
B - La préparation des élections
Le recteur assure l'organisation des élections. Il fixe la date du scrutin qui doit avoir lieu avant la fin de la treizième semaine de l'année scolaire.
1) L'information préalable
Dès que possible après la rentrée scolaire, le recteur informe, par l'intermédiaire des inspecteurs d'académie, les établissements concernés, de la répartition des sièges par catégorie d'établissements et par circonscription. Il précise notamment à chaque établissement le nombre de sièges à pourvoir dans la circonscription dont il relève.
Les lycéens de chaque établissement sont informés des modalités du scrutin afin de leur permettre, le cas échéant, de présenter leur candidature. La date limite de dépôt des déclarations de candidature leur est précisée.
2) L'établissement des listes électorales
Les chefs d'établissement adressent au recteur dans les 48 heures suivant le scrutin, les noms des élus titulaires et suppléants au conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) de leur établissement.
Les électeurs sont répartis en trois collèges :
- le premier collège comprend les représentants des lycéens, titulaires et suppléants, aux CVL des lycées d'enseignement général et technologique ;
- le deuxième collège comprend les représentants des lycéens, titulaires et suppléants, aux CVL des lycées professionnels ;
- le troisième collège comprend les représentants des élèves, titulaires et suppléants, aux CVL des établissements régionaux d'enseignement adapté.
Dans le cas de lycées polyvalents, les élus des conseils des délégués pour la vie lycéenne sont répartis entre les deux premiers collèges compte tenu de l'enseignement qu'ils suivent, c'est-à-dire enseignement général et technologique ou enseignement professionnel.
Pour chaque collège, le recteur dresse 28 jours avant l'élection la liste des électeurs relevant de chacune des circonscriptions électorales (dans la mesure où il y en a plusieurs). Cette liste électorale comprend, classés par ordre alphabétique, l'ensemble des élus, titulaires et suppléants, aux CVL des établissements de la catégorie concernée situés dans la circonscription.
À côté du nom et du ou des prénoms des électeurs, la liste mentionne le nom et l'adresse de l'établissement d'affectation ainsi que la classe.
Les listes électorales peuvent être consultées à l'inspection académique et au rectorat. Elles sont, par ailleurs, consultables sur le serveur académique.
3) Les candidatures
Tous les élus, titulaires et suppléants, aux CVL peuvent se porter candidats dans le cadre de la circonscription électorale dont ils relèvent.
Chaque déclaration de candidature comporte le nom d'un titulaire et celui de deux suppléants ; une candidature est cependant recevable si elle est assortie du nom d'un seul suppléant. Les suppléants sont désignés selon l'ordre de présentation sur la déclaration de candidature. Pour chaque titulaire inscrit en dernière année de cycle d'études, les suppléants présentés doivent être inscrits dans une classe de niveau inférieur.
Sur chaque déclaration de candidature figurent pour le titulaire, comme pour les suppléants :
- le nom et le ou les prénoms ;
- l'établissement d'affectation ;
- la classe ;
- la signature.
Aucun candidat, titulaire ou suppléant ne peut figurer sur plus d'un bulletin de candidature.
Chaque déclaration de candidature doit être adressée au recteur, accompagnée le cas échéant d'une profession de foi, au moins trois semaines avant la date fixée pour les élections (le cachet de la poste faisant foi).
Le dépôt des candidatures fait l'objet d'un récépissé adressé au candidat, par l'intermédiaire du chef d'établissement.
Le recteur dresse la liste de tous les candidats, par ordre alphabétique, à partir d'une lettre tirée au sort. À côté du nom de chaque candidat titulaire est indiqué le nom des suppléants correspondants.
La présence de deux suppléants sur chaque déclaration de candidature est destinée à limiter les vacances de siège qui obligent à procéder à un renouvellement partiel du conseil académique de la vie lycéenne pour la durée du mandat restant à courir. Toutefois, pour pallier d'éventuelles difficultés liées à une insuffisance de candidats, la possibilité de se présenter avec un seul suppléant a été admise. L'attention des lycéens doit cependant être attirée sur l'intérêt que présente une candidature assortie de deux suppléants.
4) La campagne électorale
Les services du rectorat organisent, pour chaque collège électoral, une réunion, par circonscription, de l'ensemble des électeurs (élus titulaires et suppléants aux CVL des établissements de la circonscription). Cette réunion, qui devrait se tenir au moins une semaine avant la date du scrutin, aura pour objet de permettre aux candidats de se présenter et d'exposer leur programme.
C - L'organisation du scrutin
1) Le matériel de vote
Le rectorat assure l'impression de tous les documents relatifs à l'élection.
La liste des candidats constitue le bulletin de vote.
Le matériel de vote comprend :
- les bulletins de vote ;
- les professions de foi éventuelles (format A4, en noir et blanc, recto) ;
- trois enveloppes numérotées 1, 2 et 3 pour le vote par correspondance (cf. ci-après C.3).
Le matériel de vote est adressé par les services académiques aux électeurs par l'intermédiaire des chefs d'établissement au plus tard deux semaines avant la date du scrutin. Le vote par correspondance est admis. Les votes sont personnels et secrets.
2) Le vote
Chaque électeur, pour exprimer valablement son vote, doit retenir au maximum autant de noms de candidats qu'il y a de sièges à pourvoir. Il rayera tous les autres noms qu'il n'aura pas retenus. Le nom d'un titulaire est indissociable de celui de ses suppléants. Ainsi, par exemple, pour quatre sièges à pourvoir, le votant ne devra laisser sur le bulletin que, au maximum, les noms de quatre candidats titulaires accompagnés des noms des suppléants correspondants.
3) Le vote par correspondance
Pour que le vote soit valable, il doit intervenir dans les conditions suivantes :
Le bulletin, exprimant le vote dans les conditions précisées ci-dessus, doit être inséré dans une enveloppe sur laquelle figure la mention de la catégorie d'établissements concernée (enveloppe n° 1). Cette enveloppe, cachetée, est glissée dans l'enveloppe n° 2 sur laquelle sont inscrits au recto le nom et l'adresse de l'établissement et la mention "élections au CAVL" et au verso les nom et prénom(s) de l'électeur ainsi que son adresse et sa signature. Les plis (dans l'enveloppe n° 3 sur laquelle figure l'adresse du bureau de vote) sont confiés à la poste dûment affranchis. Ils doivent parvenir au bureau de vote avant l'heure de la clôture du scrutin.
4) Le déroulement du scrutin
Chaque circonscription électorale comprend un seul bureau de vote dont les heures d'ouverture sont arrêtées par le recteur. Celui-ci désigne le président du bureau de vote et, sur proposition des candidats, deux assesseurs lycéens.
Sur une table sont disposés les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires (la mention de la catégorie d'établissements doit figurer sur l'enveloppe).
Les votants insèrent obligatoirement leur bulletin de vote dans une enveloppe et, après avoir voté, apposent leur signature sur la liste des électeurs.
À l'heure de la fermeture du scrutin, le bureau collecte les votes par correspondance : les plis sont comptés en présence des membres du bureau de vote. À l'énoncé du nom de l'expéditeur porté au verso de chaque pli, il est procédé au pointage sur la liste électorale. Ce pli est alors ouvert et l'enveloppe cachetée qui en est extraite est glissée dans l'urne.
Dès la clôture du scrutin, le bureau vérifie que le nombre d'enveloppes recueillies dans l'urne est bien égal au nombre d'émargements et de pointages (pour le vote par correspondance) effectués sur la liste des électeurs. Enfin, chaque membre du bureau signe cette liste.
D - Le dépouillement et l'attribution des sièges
1) Le dépouillement
Le président du bureau de vote organise le dépouillement public. Celui-ci suit immédiatement la clôture du scrutin.
Sont nuls les bulletins de vote :
- sur lesquels sont retenus plus de noms que de sièges à pourvoir ou comportant des marques distinctives ;
- glissés dans une enveloppe portant une autre mention que celle de la catégorie d'établissements concernée.
Les votes sont également décomptés comme nuls lorsque l'enveloppe contient plusieurs bulletins différents. Lorsque l'enveloppe contient plusieurs bulletins identiques, ils ne sont comptabilisés que pour un seul vote.
Les votes sont décomptés comme blancs lorsque l'enveloppe ne contient aucun bulletin.
Le bureau établit le nombre d'inscrits, d'électeurs, de bulletins blancs ou nuls, de suffrages valablement exprimés et le nombre de voix obtenues par chaque candidat. Le nombre de suffrages exprimés est celui du nombre de bulletins reconnus valables.
2) L'attribution des sièges
Sont déclarés élus les candidats ayant obtenu le plus de voix dans la limite du nombre de sièges à pourvoir. En cas d'égalité du nombre de suffrages, le siège à pourvoir est attribué au candidat le plus jeune.
E - Les résultats
Les résultats de l'élection sont consignés dans un procès-verbal signé par les membres du bureau de vote. Les procès-verbaux sont transmis, par chaque président de bureau de vote, au recteur qui proclame les résultats de l'élection des représentants des lycéens au CAVL.
Ces résultats sont publiés par voie d'affichage dans les établissements scolaires au plus tard le lendemain du scrutin et disponibles sur le serveur académique.
F - Les délais de contestation et voies de recours
Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de l'affichage des résultats, devant le recteur d'académie. Celui-ci doit statuer dans un délai de huit jours.
Pour exercer efficacement leur mandat, les délégués lycéens des CAVL ont besoin d'établir des liens avec les autres conseils lycéens. C'est pourquoi il est apparu nécessaire de développer les relations entre les membres des CAVL et ceux des autres instances lycéennes.

II - Les contacts entre les CAVL et les autres conseils lycéens

Avant d'envisager des rencontres pour mener des actions concrètes en commun, il convient d'améliorer les moyens de communication entre élus.
A - Le développement des moyens de communication
L'utilisation de moyens de communication informatiques dans chaque établissement permet d'accéder aux informations disponibles sur les différents sites internet de CAVL et sur le site de la vie lycéenne, et aux élus lycéens de correspondre entre eux. Chaque lycéen élu au CAVL et chaque vice-président de CVL doit donc disposer d'une adresse électronique et d'un accès à internet dans son établissement.
Pour faire connaître le travail effectué par le CAVL à l'ensemble des délégués des CVL, le site académique doit comporter un annuaire des élus du CAVL précisant les moyens de les contacter, ainsi que les comptes rendus des séances et une information sur les suites concrètes apportées aux dossiers débattus.
Il apparaîtrait souhaitable également que puisse être publié un bulletin de CAVL à la conception duquel les élus seraient associés.
Par ailleurs, lors des réunions des CVL, il pourrait être décidé de faire remonter quelques informations au CAVL, par l'intermédiaire des élus de la circonscription.
Si des dysfonctionnements sont constatés, tant au niveau académique que dans les établissements, il appartient au correspondant académique à la vie lycéenne de veiller à ce qu'ils soient rapidement résorbés.
B - Les rencontres entre instances lycéennes
Les rencontres entre délégués lycéens permettent d'organiser des débats, de faire connaître et de valoriser les actions citoyennes, culturelles, sportives, ou autres, mises en œuvre dans les différents lycées. Plusieurs modalités de rencontre sont possibles.
Tout d'abord, il est souhaitable que des réunions thématiques, si possible trimestrielles, regroupent plusieurs CVL de lycées voisins ou d'une même entité géographique, par exemple dans des réunions de bassin ou au niveau du département.
Des rencontres entre membres du CAVL et membres d'un CVL sont également susceptibles d'enrichir les travaux respectifs des différentes instances. Des élus au CAVL pourraient utilement être invités à assister à des séances de CVL ou inversement des délégués CVL être invités lors d'un CAVL. Des rencontres plus resserrées entre élus du CAVL et vice-présidents de CVL, en dehors des séances régulières, sont également envisageables.
Enfin, les membres du CAVL doivent avoir la possibilité d'échanger avec des délégués d'autres CAVL. La nomination d'un vice-président lycéen dans chaque CAVL serait utile pour faciliter les contacts entre jeunes et renforcerait le dynamisme de cette instance.
Pour faciliter les interventions des élus du CAVL au sein des différents lycées de l'académie, certains rectorats délivrent une carte spécifique de membre lycéen du CAVL. Il conviendrait de généraliser cette pratique. Dans cette hypothèse, le chef d'établissement qui accueille des élèves extérieurs reste responsable de l'accès à l'établissement. Toute intervention dans l'établissement doit donc donner lieu à une prise de contact préalable avec le chef d'établissement.
La présente circulaire abroge et remplace la circulaire n° 2000-103 du 11 juillet 2000.

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR
 

	B.O. n° 14 du 4 avril 2002
©Ministère de l'Education nationale - Ministère de la Recherche	http://www.education.gouv.fr/bo/2002/14/orga.htm