PERSONNELS
 
 

COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
CAP des administrateurs civils
NOR : MEND0200742A
RLR : 621-3
ARRÊTÉ DU 28-3-2002
MEN
DA B1

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens.L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; A. du 28-7-1999 mod. ; avis du CTPC du 12-3-2002
Article 1 - La durée du mandat des représentants de l'administration et du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de l'éducation nationale est prorogée jusqu'au 19 septembre 2003.
Article 2 - La directrice de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.

Fait à Paris, le 28 mars 2002
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice de l'administration
Marie-Françoise SIMON-ROVETTO
 
 
B.O. n° 14 du 4 avril 2002
©Ministère de l'Education nationale - Ministère de la Recherche
http://www.education.gouv.fr/bo/2002/14/perso.htm