MOUVEMENT DU PERSONNEL
 
 
 

NOMINATIONS
CAPN des conseillers techniques de service social
NOR : MENA0200736A
ARRÊTÉ DU 26-3-2002
MEN
DPATE A1

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 91-784 du 1-8-1991 ; A. du 6-12-2001 ; proclamation des résultats du 12-3-2002 
Article 1 - Les fonctionnaires dont les noms suivent sont, à compter du 6 mai 2002, chargés de représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des conseillers techniques de service social.

Représentants de l'administration

Représentants titulaires
- Mme Pélissier Chantal, chef de service, adjointe à la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, présidente ;
- M. Lévy Patrick , sous-directeur de la vie étudiante et des formations postbaccalauréat à la direction de l'enseignement supérieur.
Représentants suppléants
- Mme Saillant Danièle, sous-directrice des personnels administratifs, ouvriers et techniques, sociaux et de santé à la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement ;
- Mme Neulat-Billard Nadine, chef du bureau de l'action sanitaire et sociale et de la prévention à la direction de l'enseignement scolaire.
Article 2 - Les fonctionnaires ci-après désignés, élus à la commission administrative paritaire nationale des conseillers techniques de service social, représenteront le personnel à compter du 6 mai 2002.
 
  Représentants titulaires Représentants suppléants
Grade unique Mme Catherine Cunat
Mme Maryse Castillo		 Mme Marie-Claire Brunie
Mme Françoise Le Bras

Article 3 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 26 mars 2002
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE

RÉSULTATS DES ÉLECTIONS À LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NATIONALE DES CONSEILLERS TECHNIQUES DE SERVICE SOCIAL SCRUTIN DU 4 MARS 2002

Nombre d'électeurs inscrits : .........H 19 .........F 445 .............................464
Nombre de votants ..............................................................................360
Pourcentage votants/inscrits .................................................................77,59%
Bulletins blancs ou nuls .......................................................................14
Suffrages valablement exprimés ..........................................................346
 

Nombre de suffrages obtenus par chaque liste

Liste présentée par le SGEN-CFDT ......................................................74
Liste présentée par le SNASEN- UNSA-ÉDUCATION ...........................168
Liste présentée par le SNUAS-FP/FSU ...............................................104
 

Pourcentages
 
Nombre total de suffrages acquis par l'ensemble des listes : 346  
Liste présentée par le SGEN-CFDT  100 x 74
    346		 = 21,39 %
     
Liste présentée par le SNASEN-UNSA-ÉDUCATION 100 x 168
    346		 = 48,55 %
     
Liste présentée par le SNUAS-FP/FSU 100 x 104
    346		 = 30,06 %
     

 
 
B.O. n° 14 du 4 avril 2002
©Ministère de l'Education nationale - Ministère de la Recherche
http://www.education.gouv.fr/bo/2002/14/mvtp.htm