LISTE D'APTITUDE
Accès
aux fonctions d'agent comptable - année 2002-2003
NOR : MENA0200719N
RLR : 622-6b
NOTE DE SERVICE
N°2002-066
DU 28-3-2002
MEN
DPATE B1
Présentation générale des fonctions et de la carrière
Les nominations
dans l'emploi d'agent comptable d'EPCSCP sont faites sur proposition du
président ou du directeur de l'établissement, par arrêté
conjoint des ministres chargés du budget et de l'enseignement supérieur.
L'agent comptable
est placé sous l'autorité du président ou du directeur
de l'établissement et peut, sur décision de celui-ci, exercer
les fonctions de chef des services financiers.
Cet emploi est
régi par le décret n° 98-408 du 27 mai 1998 (JO du 28
mai 1998).
Comme un certain
nombre d'emplois fonctionnels d'encadrement administratif supérieur,
les emplois d'agent comptable d'EPCSCP sont classés, en fonction
de leur importance, en deux groupes.
La grille indiciaire
de cet emploi s'échelonne de l'IB 642 à l'IB 966 en ce qui
concerne le groupe II et de l'IB 642 à l'IB 985 pour le groupe I.
Conformément
aux dispositions du décret du 27 mai 1998 précité,
les fonctionnaires nommés dans un emploi d'agent comptable d'EPCSCP
sont détachés de leur corps d'origine et classés sans
ancienneté à l'échelon doté d'un indice égal
ou à défaut immédiatement supérieur à
celui afférent à l'échelon auquel ils auraient eu
normalement vocation dans leur corps d'origine ou leur emploi précédent,
à l'occasion de leur plus prochain avancement. Le classement ainsi
opéré procure un gain indiciaire pouvant aller jusqu'à
90 points. Les agents comptables bénéficient en outre d'une
nouvelle bonification indiciaire de 40 points.
Procédure de recrutement
L'agent comptable
de chaque établissement qui a la qualité de comptable public
est recruté parmi les personnels inscrits sur une liste d'aptitude
aux fonctions d'agent comptable d'établissement public à
caractère scientifique, culturel et professionnel. Cette liste est
établie chaque année conjointement par les ministres chargés
de l'enseignement supérieur et du budget.
Outre les fonctionnaires
de catégorie A des services déconcentrés du Trésor,
peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude, après examen
de leur dossier : les intendants universitaires, les conseillers d'administration
scolaire et universitaire et les attachés principaux d'administration
scolaire et universitaire. Aucune autre condition d'indice n'est requise
pour l'inscription sur la liste d'aptitude. Cependant, ne pourront être
nommés dans un emploi du groupe I que les personnels ayant atteint
au minimum l'indice brut 821 dans leur corps d'origine.
En vue de l'élaboration
de cette liste d'aptitude au titre de l'année 2002-2003, les intendants
universitaires, les conseillers d'administration scolaire et universitaire
et les attachés principaux d'administration scolaire et universitaire
sont invités, en utilisant la fiche dont le modèle est joint
en annexe, à envoyer leur candidature directement par télécopie
(01 45 44 70 11) à la direction des personnels administratifs, techniques
et d'encadrement, bureau des personnels d'encadrement de l'administration
scolaire et universitaire, DPATE B1, et par la voie hiérarchique
à la même adresse, avant le 13
mai 2002, délai de rigueur.
La validité
de la liste d'aptitude étant limitée à un an (date
d'effet au 1er juillet 2002), les fonctionnaires inscrits sur une précédente
liste d'aptitude doivent impérativement renouveler leur demande
afin de pouvoir, le cas échéant, postuler sur un emploi vacant
au cours de la prochaine année universitaire.
J'appelle votre
attention sur le fait qu'il s'agit là d'une démarche individuelle
qui anticipe sur une candidature ultérieure sur un emploi qui se
trouverait vacant en cours d'année. Si cette démarche ne
comporte aucun engagement à candidater sur un emploi vacant, elle
est néanmoins un préalable indispensable à une éventuelle
nomination. Elle a pour principal objet, de permettre aux services gestionnaires
de constituer un vivier potentiel de candidats pour les emplois considérés
et de solliciter certains d'entre eux en tant que de besoin.
Il paraît
donc nécessaire de renseigner très précisément
les fiches de candidatures que vous nous adresserez afin qu'elles comportent
l'ensemble des éléments permettant l'élaboration de
la prochaine liste d'aptitude.
À titre
indicatif, les emplois suivants sont actuellement vacants ou susceptibles
de le devenir :
1 - université
Antilles-Guyane ;
2 - université
de la Nouvelle-Calédonie ;
3 - université
de la Méditerranée - Aix-Marseille II ;
4 - université
Claude Bernard - Lyon I ;
5 - université
de Perpignan ;
6 - université
Louis Pasteur - Strasbourg I ;
7 - École
pratique des hautes études (Paris) ;
8 - École
nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg ;
9 - École
française d'archéologie d'Athènes.
Pour le ministre
de l'éducation nationale
et par délégation,
Pour la directrice
des personnels administratifs, techniques et d'encadrement,
Le chef de service,
adjoint à la directrice
Jean-François
CUISINIER
Date et lieu
de naissance :.............................................................................................................
Situation de
famille :................................Enfants (nombre et âge)....................................................
Titres universitaires
: .....................................................................................................................
Grade :...............................................Échelon
et date d'accès :......................................................
Adresse administrative
:..................................................................................................................
Téléphone
administratif :.................................................................................................................
Affectations
depuis 1990 :...............................................................................................................
.....................................................................................................................................................
.....................................................................................................................................................
.....................................................................................................................................................
Affectation
actuelle et date de prise de fonctions :..............................................................................
......................................................................................................................................................
Notes 1999 :......................................... 2000 :...................................2001 :.....................................
Universités
et grands établissements demandés, classés par ordre
de préférence :
1.....................................................................................................................................................
2.....................................................................................................................................................
3.....................................................................................................................................................
4.....................................................................................................................................................
5.....................................................................................................................................................
Académies
demandées, classées par ordre de préférence
:
1......................................................................................................................................................
2......................................................................................................................................................
3......................................................................................................................................................
| Date : | Signature : |
Avis des supérieurs
hiérarchiques immédiats :
| Chef d'établissement : | Inspecteur d'académie : |
Avis du recteur
(cet avis précisera les qualités comptables de l'intéressé
(e) : maîtrise du plan comptable -
rigueur et ponctualité
dans la reddition des comptes - observations sur le compte financier )
:
|
B.O.
n° 14 du 4 avril 2002
|
|
|
|
|
| ©Ministère de l'Education nationale - Ministère de la Recherche |
http://www.education.gouv.fr/bo/2002/14/perso.htm
|