PERSONNELS
RECRUTEMENT
Recrutement
dans le corps des ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements
d'enseignement du MEN
NOR : MENA0200609A
RLR : 624-4
ARRÊTÉ
DU 12-3-2002
JO DU 20-3-2002
MEN
DPATE A1
Vu
L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod.
; L. n° 2001-2 du 3-1-2001, not. art. 17 ; D. n° 85-899 du 21-8-1985
mod. ; D. n° 91-462 du 14-5-1991 mod. ; D. n° 2002-121 du 31-1-2002
Article 1 - Les
recrutements sans concours prévus au titre 1er du décret
du 31 janvier 2002 susvisé dans le corps des ouvriers d'entretien
et d'accueil des établissements d'enseignement du ministère
de l'éducation nationale régis par le décret du 14
mai 1991 susvisé sont organisés par les recteurs d'académie,
dans les conditions définies ci-après.
Article 2
- Le recteur d'académie fixe, pour
chaque département, le nombre d'emplois à pourvoir.
Article 3
- Les actes liés à l'organisation
des recrutements mentionnés à l'article 1er du présent
arrêté sont délégués à l'inspecteur
d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation
nationale du département dans lequel les emplois sont à pourvoir.
Article 4
- L'inspecteur d'académie est chargé
de la réception et de la vérification de la recevabilité
des dossiers de candidature.
Il classe, par
ordre d'aptitude, l'ensemble des candidats qui ont fait acte de candidature
auprès de lui.
Article 5
- Conformément aux dispositions
de l'article 5 du décret du 31 janvier 2002 susvisé, le recteur
d'académie établit, pour chaque département, la liste
classée par ordre d'aptitude des candidats qu'il estime aptes à
être titularisés et arrête cette liste, après
consultation de la commission administrative paritaire.
Il nomme les
candidats figurant sur la liste, dans l'ordre de celle-ci.
Article 6
- Les recteurs d'académie et les
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux
de l'éducation nationale, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à
Paris, le 12 mars 2002
Le ministre
de l'éducation nationale
Jack LANG