ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE ET TECHNOLOGIE
 
 

BOURSES
Modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux - année 2002-2003
NOR : MENS0200392Z
RLR : 452-0
RECTIFICATIF DU 20-3-2002
MEN
DES A6

Rectificatif à la circulaire n° 2002-042 du 20 février 2002 (B.O. n° 9 du 28-2-2002)
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs des territoires d'outre-mer ; aux présidentes et présidents d'université ; aux directrices et directeurs des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires 
TITRE II - CRITERES SOCIAUX D'ATTRIBUTION DES BOURSES D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR SUR CRITERES SOCIAUX

Chapitre I - Prise en compte des ressources et des charges des parents ou du tuteur légal de l'étudiant
5ème paragraphe
Au lieu de :
"En cas de remariage, lorsque le nouveau conjoint prend fiscalement à charge un ou des enfants étudiants issus du premier mariage de son conjoint, le droit à bourse de ces étudiants doit être examiné en fonction des ressources du nouveau couple constitué, ressources au premier paragraphe du I ci-dessus. En ce qui concerne les points de charges à attribuer, voir le § II ci-dessous".
Lire :
"En cas de remariage, lorsque le nouveau conjoint prend fiscalement à charge un ou des enfants étudiants issus du premier mariage de son conjoint, le droit à bourse de ces étudiants doit être examiné en fonction des ressources du nouveau couple constitué, ressources définies au premier paragraphe du I ci-dessus. En ce qui concerne les points de charges à attribuer, voir le § II ci-dessous".

TITRE III - LES ÉTUDES OUVRANT DROIT À UNE BOURSE D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR SUR CRITÈRES SOCIAUX

4ème paragraphe
Au lieu de :
"Une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux ne peut être accordée, au niveau des premier et deuxième cycles, à des étudiants ayant déjà suivi des études de troisième cycle ou ayant précédemment bénéficié. Il en est de même pour ceux qui sont titulaires d'un diplôme à finalité professionnelle de niveau bac + 4 ou bac + 5 s'inscrivant dans un nouveau cursus de niveau inférieur ou de même niveau".
Lire :
"Une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux ne peut être accordée, au niveau des premier et deuxième cycles, à des étudiants ayant déjà suivi des études de troisième cycle ou ayant précédemment bénéficié d'une bourse. Il en est de même pour ceux qui sont titulaires d'un diplôme à finalité professionnelle de niveau bac + 4 ou bac + 5 s'inscrivant dans un nouveau cursus de niveau inférieur ou de même niveau".

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice de l'enseignement supérieur
Francine DEMICHEL
 
 
B.O. n° 13 du 28 mars 2002
©Ministère de l'Education nationale - Ministère de la Recherche
http://www.education.gouv.fr/bo/2002/13/sup.htm