ORGANISATION
GÉNÉRALE
RECHERCHE
EN ÉDUCATION
Programme
incitatif de recherche sur l'éducation et la formation
NOR : MENR0200550A
RLR : 150-2
ARRÊTÉ
DU 28-2-2002
JO DU 8-3-2002
MEN - DR
A2
REC
Vu
D. n° 2000-298 du 6-4-2000 ; D. n° 2000-301 du 6-4-2000
Article 1 -
Il est créé un programme incitatif de recherche sur l'éducation
et la formation.
Article 2
- Le programme incitatif de recherche
sur l'éducation et formation a pour objectif le développement
et le renouvellement des perspectives de recherche interdisciplinaires
sur l'éducation et la formation, notamment dans les domaines suivants
:
- la traduction
des enjeux stratégiques des systèmes d'éducation et
de formation en questions de recherche dans les différentes disciplines
;
- le développement
des relations de partenariat entre l'État et les établissements
publics concernés ;
- la formation
des jeunes chercheurs, en particulier dans l'ouverture de leurs travaux
au contexte international ;
- le développement
des équipes de recherche et des réseaux de recherche thématique
;
- l'information
scientifique des chercheurs et des responsables du système éducatif
ainsi que la publication des résultats de la recherche ;
- l'insertion
de la recherche sur l'éducation et la formation dans son environnement
international.
Article 3
- Le directeur du programme est nommé,
pour une durée de quatre ans renouvelable une fois, par arrêté
conjoint des ministres chargés de l'éducation, de l'enseignement
supérieur et de la recherche.
II reçoit
des ministres une lettre de mission qui peut faire l'objet d'une actualisation
annuelle.
Article 4
- Le directeur est responsable de l'organisation
et de la coordination du programme :
- il établit
le programme de travail annuel et en assure le suivi ;
- il procède
aux actions d'information et de diffusion ;
- iI établit
un rapport annuel d'activités.
Il est assisté
par un adjoint.
Article 5
- Le conseil scientifique du programme
comprend, outre le directeur du programme, président, seize personnalités
françaises ou étrangères nommées, pour une
durée de quatre ans renouvelable une fois, par arrêté
conjoint des ministres chargés de l'éducation, de l'enseignement
supérieur et de la recherche.
Article 6
- Le conseil scientifique donne son avis
sur le programme de travail et le rapport annuel.
Article 7
- Les frais occasionnés par les
déplacements et les séjours des membres du conseil scientifique
sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation
en vigueur dans le service public.
Article 8
- La directrice de la recherche au ministère
de la recherche et la directrice de l'enseignement supérieur au
ministère de l'éducation nationale sont chargées,
chacune en ce qui la conceme, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à
Paris, le 28 février 2002
Pour le ministre
de l'éducation nationale,
Pour le ministre
de la recherche
et par délégation,
Par empêchement
de la directrice de la recherche,
Le professeur
des universités
Jean-François
MELA