ENS DE FONTENAY-SAINT-CLOUD
Conditions d'admission
NOR : MENR0102866A
RLR : 441-0c
ARRÊTÉ DU 7-1-2002
JO DU 7-3-2002
MEN
DR A2

Article 1 - Les élèves de l'École normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud localisée à Lyon sont recrutés par la voie de deux concours :
1 - Premier concours (accès en première année). Ce concours comporte les séries et options suivantes :
1) Série lettres :
- option lettres modernes ;
- option lettres classiques ;
2) Série langues vivantes :
- option langue vivante (allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, grec moderne, hébreu, italien, japonais, polonais, portugais ou russe) ;
3) Série sciences humaines :
- option philosophie ;
- option histoire et géographie ;
4) Série sciences économiques et sociales.
2 - Deuxième concours (accès en troisième année). Ce concours correspond au groupe des disciplines suivantes :
- anthropologie/ethnologie ;
- didactique et sciences de l'éducation ;
- esthétique ;
- histoire et philosophie des sciences ;
- langues rares (chinois, japonais et langues qui ne sont pas admises au premier concours) ;
- psychologie et sciences cognitives ;
- sciences de l'information et de la communication ;
- sciences du langage.
Article 2 - Le nombre de postes offerts aux concours, leur répartition entre les séries et les dates des épreuves sont fixés chaque année par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

TITRE II
Dispositions relatives à l'inscription des candidats

Article 3 - Pour être autorisés à s'inscrire, les candidats doivent :
I - Conditions communes aux deux concours
S'ils sont ressortissants d'un État membre de l'Union européenne, satisfaire aux conditions requises pour l'accès à la fonction publique fixées à l'article 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.
II - Conditions propres à chaque concours
• Premier concours (accès en première année) :
- être âgés de moins de vingt-trois ans au 1er janvier de l'année du concours.
Cette limite d'âge est reculée :
. du temps passé au service national à titre obligatoire ;
. d'un an par enfant ou par personne handicapée à charge.
En outre, elle peut être reculée, à titre exceptionnel, d'un an au plus par le directeur de l'école ;
- être titulaires du baccalauréat ou d'un titre ou diplôme admis en dispense ou en équivalence de celui-ci.
• Deuxième concours (accès en troisième année) :
- être âgés de moins de vingt-six ans au 1er janvier de l'année du concours.
Cette limite d'âge est reculée :
. du temps passé au service national à titre obligatoire ;
. d'un an par enfant ou par personne handicapée à charge ;
- justifier de l'un des titres ou diplômes suivants :
. maîtrise ;
. diplôme d'ingénieur d'un établissement figurant sur la liste des écoles habilitées à délivrer ce diplôme établie par la commission des titres d'ingénieur ;
. diplôme d'une école supérieure de commerce revêtu du visa ministériel et sanctionnant un cycle d'études de quatre ans ;
. diplôme délivré par l'Institut national des langues et civilisations orientales ;
. tout autre titre ou diplôme jugé équivalent par une commission présidée par le directeur de l'École normale supérieure.
Peuvent faire acte de candidature à titre conditionnel les personnes susceptibles d'obtenir l'un de ces titres ou diplômes au plus tard à la session de juin de l'année du concours.
Ne peuvent être autorisés à concourir :
- les élèves en scolarité ou ayant été en scolarité à l'École normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud ainsi qu'à l'École normale supérieure dans un groupe de la section des lettres ou à l'École normale supérieure de Cachan dans une section lettres ou sciences humaines ;
- les candidats qui se sont présentés trois fois au concours d'entrée en première année dans une école normale supérieure.
Article 4 - L'information des candidats sur les modalités d'inscription aux concours d'entrée relève de la responsabilité de l'école.
Pour le premier concours, l'inscription s'effectue chaque année selon les modalités fixées dans la notice relative aux concours d'entrée aux ENS, émise annuellement. Les candidats domiciliés hors de France doivent demander un dossier d'inscription à l'adresse mentionnée dans la notice.
Les dates d'ouverture et de clôture d'inscription sont arrêtées par avis publié au Journal officiel de la République française.
Article 5 - Premier concours : pour chaque étape des concours (admissibilité, admission, nomination dans l'école), les candidats ressortissants d'un État membre de l'Union européenne et les candidats étrangers doivent suivre les procédures décrites dans la notice et fournir les pièces constitutives de leurs dossiers conformément au calendrier imposé.
Deuxième concours : déposer auprès de l'École normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud :
1) une demande d'inscription à concourir ;
2) l'indication du choix de la spécialité, de la langue vivante (LV 1) et de l'épreuve optionnelle d'admission ;
3) s'ils sont ressortissants d'un État membre de l'Union européenne, l'engagement signé par eux de satisfaire à l'obligation décennale prévue à l'article 35 du décret du 26 août 1987 susvisé ;
4) un curriculum vitae comprenant tous renseignements relatifs aux études suivies à partir du baccalauréat et tous éléments permettant d'apprécier les contenus précis et les résultats de la scolarité du second cycle universitaire, en particulier la liste des questions traitées par candidat dans les différentes matières au cours des deux dernières années de scolarité. Cette liste doit être certifiée exacte par le président de l'université ou par le directeur de l'établissement dont il dépend ;
5) les attestations établies par le président de l'université ou le directeur de l'établissement précisant le contrôle des connaissances pratiqué au cours de la scolarité effectuée par le candidat depuis le baccalauréat ainsi que les examens subis avec indication de la mention obtenue à chacun d'eux ;
6) une copie du mémoire de maîtrise ou d'un travail équivalent correspondant au niveau d'études exigé du candidat ou un texte personnel de longueur équivalente ;
7) une lettre de motivation comportant notamment le projet de formation et de recherche.
Article 6 - Nul ne peut être autorisé à subir plus de trois fois les épreuves du premier concours et plus d'une fois les épreuves du deuxième concours.
Article 7 - Pour le premier et le deuxième concours, la liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée par le directeur de l'école.
Les candidats sont convoqués individuellement pour les épreuves : toutefois, le défaut de réception de la convocation ne saurait engager la responsabilité de l'administration.

TITRE III
Modalités d'organisation du concours

Article 8 - Le premier concours comporte des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission notées de 0 à 20 et affectées des coefficients prévus à l'article 10 ci-dessous.
Certaines épreuves de ce concours sont organisées dans le cadre d'une banque d'épreuves communes aux écoles normales supérieures selon des modalités précisées dans la notice mentionnée à l'article 4 ci-dessus.
Le deuxième concours comporte une épreuve d'admissibilité qui consiste en une sélection sur dossier et des épreuves d'admission notées de 0 à 20 et affectées des coefficients prévus à l'article 11 ci-dessous.
Article 9 - Les épreuves d'admissibilité du premier concours sont anonymes et se déroulent dans les centres d'écrits désignés par le recteur.
Les épreuves d'admission du premier et du deuxième concours sont publiques et se déroulent à l'école. En cas de nécessité, le recteur de l'académie concernée peut, pour tout ou partie des épreuves écrites, désigner un centre d'examen de son choix.
Article 10 - Les épreuves du premier concours sont fixées comme suit :
• Épreuves écrites d'admissibilité des séries : lettres, langues vivantes et sciences humaines :
1) Composition française (durée : cinq heures ; coefficient 2) ;
2) Composition d'histoire (durée : cinq heures ; coefficient 1) ;
3) Composition de géographie. L'usage d'un atlas est interdit (durée : cinq heures ; coefficient 1) ;
4) Version de langue vivante étrangère : l'épreuve porte, au choix du candidat, sur l'une des langues vivantes étrangères suivantes : allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, grec moderne, hébreu, italien, japonais, polonais, portugais et russe.
L'usage d'un dictionnaire est interdit, sauf pour l'arabe, le chinois et l'hébreu, pour lesquels l'usage d'un dictionnaire unilingue est autorisé, et le japonais, pour lequel l'usage de deux dictionnaires unilingues, dont un en langue japonaise de caractères chinois, est autorisé (durée : quatre heures ; coefficient 1) ;
5) Composition de philosophie (durée : cinq heures ; coefficient 1) ;
6) L'épreuve ou les épreuves suivantes, en fonction de l'option choisie par le candidat lors de son inscription :
a) Option lettres classiques
Version latine ou version grecque.
L'usage d'un ou plusieurs dictionnaires latin-français ou grec-français est autorisé, à l'exclusion de tout autre recueil de vocabulaire (durée : quatre heures ; coefficient 2) ;
b) Option lettres modernes
Étude littéraire stylistique d'un texte français postérieur à 1600.
Ce texte est choisi en dehors de tout programme (durée : cinq heures ; coefficient 2) ;
c) Option histoire et géographie
- une explication de texte ou de documents historiques (durée : trois heures ; coefficient 1) ;
- un commentaire de carte géographique (durée : trois heures ; coefficient 1) ;
d) Option philosophie
Deuxième composition de philosophie (durée : cinq heures ; coefficient 2) ;
e) Option langue vivante
Thème en langue vivante étrangère : cette épreuve porte, au choix du candidat, sur l'une des langues vivantes étrangères suivantes : allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, grec moderne, hébreu, italien, japonais, polonais, portugais et russe.
La langue est la même que celle choisie au titre de l'épreuve de version.
L'usage d'un dictionnaire est interdit, sauf pour l'arabe, le chinois et l'hébreu, pour lesquels l'usage d'un dictionnaire bilingue est autorisé, et le japonais, pour lequel l'usage d'un dictionnaire bilingue (français-japonais) et d'un dictionnaire unilingue en langue japonaise de caractères chinois est autorisé (durée : quatre heures ; coefficient 2).
• Épreuves orales d'admission des séries : lettres, langues vivantes et sciences humaines :
1) Explication d'un texte littéraire (durée de l'épreuve : une heure pour la préparation, trente minutes devant le jury ; coefficient 2) ;
2) Épreuve de culture littéraire générale (durée de l'épreuve : une heure pour la préparation, quinze minutes devant le jury ; coefficient 1) ;
3) L'un des groupes d'épreuves suivants en fonction de l'option choisie par le candidat lors de son inscription :
a) Option lettres classiques
1. Explication d'un texte latin.
L'usage d'un ou plusieurs dictionnaires latin-français est autorisé, à l'exclusion de tout autre recueil de vocabulaire (durée de l'épreuve : une heure pour la préparation, trente minutes devant le jury ; coefficient 1,5) ;
2. Explication d'un texte grec.
L'usage d'un ou plusieurs dictionnaires grec-français est autorisé, à l'exclusion de tout autre recueil de vocabulaire (durée de l'épreuve : une heure pour la préparation, trente minutes devant le jury ; coefficient 1,5) ;
b) Option lettres modernes
1. Explication d'un texte français antérieur à 1715 (durée de l'épreuve : une heure pour la préparation, trente minutes devant le jury ; coefficient 1,5) ;
2. L'une des deux épreuves suivantes, au choix du candidat :
- analyse en langue étrangère d'un texte étranger hors programme d'une centaine de lignes, au maximum, suivie d'un entretien en langue étrangère sur ce texte ; cette épreuve porte, au choix du candidat, sur l'une des langues vivantes étrangères suivantes : allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, grec moderne, hébreu, italien, japonais, polonais, portugais et russe.
La langue est la même que celle choisie au titre de l'épreuve de version pour l'admissibilité.
L'usage d'un dictionnaire est interdit, sauf pour l'arabe, le chinois et l'hébreu, pour lesquels l'usage d'un dictionnaire unilingue est autorisé, et le japonais, pour lequel l'usage de deux dictionnaires unilingues, dont un en langue japonaise de caractères chinois, est autorisé (durée de l'épreuve : une heure pour la préparation, trente minutes devant le jury ; coefficient 1,5) ;
- traduction et commentaire d'un texte latin d'une douzaine de lignes. L'usage d'un ou plusieurs dictionnaires latin-français est autorisé, à l'exclusion de tout autre recueil de vocabulaire (durée de l'épreuve : une heure pour la préparation, trente minutes devant le jury ; coefficient 1,5) ;
c) Option histoire et géographie
1. Interrogation d'histoire (durée de l'épreuve : une heure pour la préparation, trente minutes devant le jury ; coefficient 1,5) ;
2. Interrogation de géographie (durée de l'épreuve : une heure pour la préparation, trente minutes devant le jury ; coefficient 1,5) ;
d) Option philosophie
1. Explication d'un texte philosophique (durée de l'épreuve : une heure pour la préparation, trente minutes devant le jury ; coefficient 1,5) ;
2. Exposé sur une question de philosophie (durée de l'épreuve : une heure pour la préparation, trente minutes devant le jury ; coefficient 1,5) ;
e) Option langue vivante
1. Explication d'un texte d'auteur étranger ; cette épreuve porte au choix du candidat sur l'une des langues vivantes étrangères suivantes : allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, grec moderne, hébreu, italien, japonais, polonais, portugais et russe.
La langue est la même que celle choisie au titre des épreuves de thème et de version pour l'admissibilité.
L'usage d'un dictionnaire est interdit, sauf pour l'arabe, le chinois et l'hébreu, pour lesquels l'usage d'un dictionnaire unilingue est autorisé, et le japonais, pour lequel l'usage de deux dictionnaires unilingues, dont un en langue japonaise de caractères chinois, est autorisé (durée de l'épreuve : une heure pour la préparation, trente minutes devant le jury ; coefficient 1,5) ;
2. Analyse en langue étrangère d'un texte étranger hors programme d'une centaine de lignes, au maximum, suivie d'un entretien en langue étrangère sur ce texte ; cette épreuve porte au choix du candidat sur l'une des langues vivantes étrangères suivantes : allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, grec moderne, hébreu, italien, japonais, polonais, portugais et russe.
La langue est la même que celle choisie au titre des épreuves de thème et de version pour l'admissibilité.
L'usage d'un dictionnaire est interdit, sauf pour l'arabe, le chinois et l'hébreu, pour lesquels l'usage d'un dictionnaire unilingue est autorisé, et le japonais, pour lequel l'usage de deux dictionnaires unilingues, dont un en langue japonaise de caractères chinois, est autorisé (durée de l'épreuve : une heure pour la préparation, trente minutes devant le jury ; coefficient 0,75) ;
3. Analyse en langue étrangère d'un texte étranger hors programme d'une centaine de lignes, au maximum, suivie d'un entretien en langue étrangère sur ce texte ; cette épreuve porte au choix du candidat sur l'une des langues vivantes étrangères suivantes : allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, grec moderne, hébreu, italien, japonais, polonais, portugais et russe.
La langue est différente de celle choisie au titre des épreuves de thème et de version pour l'admissibilité.
L'usage d'un dictionnaire est interdit, sauf pour l'arabe, le chinois et l'hébreu, pour lesquels l'usage d'un dictionnaire unilingue est autorisé, et le japonais, pour lequel l'usage de deux dictionnaires unilingues, dont un en langue japonaise de caractères chinois, est autorisé (durée de l'épreuve : une heure pour la préparation, trente minutes devant le jury ; coefficient 0,75) ;
Pour ceux des candidats qui ont opté au titre des deux épreuves précédentes pour une langue étrangère romane (espagnol, italien et portugais), cette épreuve peut consister en la traduction et le commentaire d'un texte latin hors programme d'une douzaine de lignes.
L'usage d'un ou plusieurs dictionnaires latin-français est autorisé, à l'exclusion de tout autre recueil de vocabulaire (durée de l'épreuve : une heure pour la préparation, trente minutes devant le jury ; coefficient 0,75).
• Épreuves écrites d'admissibilité de la série sciences économiques et sociales :
1) Composition de philosophie (durée : six heures ; coefficient 1) ;
2) Composition d'histoire contemporaine (durée : six heures ; coefficient 2) ;
3) Composition de mathématiques (durée : quatre heures ; coefficient 1) ;
4) Composition de sciences sociales.
L'épreuve consiste en une dissertation avec documents.
Pour cette épreuve, le jury est composé, en proportion égale, de représentants des disciplines économie et sociologie (durée : six heures ; coefficient 2).
5) Composition française (durée : six heures ; coefficient 1).
• Épreuve à option, au choix du candidat (coefficient 1) :
a) Langue vivante étrangère : analyse et commentaire en langue vivante étrangère d'un ou plusieurs textes ou documents relatifs à la civilisation d'une aire linguistique ; cette épreuve porte, au choix du candidat, sur l'une des langues vivantes étrangères suivantes : allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, grec moderne, hébreu, italien, japonais, polonais, portugais et russe.
L'usage d'un seul dictionnaire unilingue est autorisé, sauf pour le japonais, pour lequel l'usage de deux dictionnaires unilingues, dont un en langue japonaise de caractères chinois, est autorisé (durée : six heures) ;
b) Composition de géographie : l'usage d'un atlas est interdit (durée : six heures) ;
c) Version latine : l'usage d'un ou plusieurs dictionnaires latin-français est autorisé, à l'exclusion de tout autre recueil de vocabulaire (durée : quatre heures) ;
d) Version grecque : l'usage d'un ou plusieurs dictionnaires grec-français est autorisé, à l'exclusion de tout autre recueil de vocabulaire (durée : quatre heures).
L'usage de calculatrices électroniques de poche à alimentation autonome, dépourvues d'imprimantes et sans document d'accompagnement, peut être autorisé, pour la composition de mathématiques uniquement. Dans ce cas, une seule calculatrice à la fois est admise sur la table ou le poste de travail, et aucun échange n'est autorisé entre les candidats.
Lorsqu'il se révèle inutile pour traiter le sujet proposé, l'emploi des calculatrices peut être interdit. Les candidats en sont avisés au début de l'épreuve.
• Épreuves orales d'admission de la série sciences économiques et sociales :
Les épreuves orales d'admission sont au nombre de cinq, deux épreuves communes à tous les candidats et trois choisies parmi un groupe de cinq épreuves. Chaque épreuve comprend une heure de préparation et trente minutes devant le jury.
1) Économie : interrogation sur un sujet, suivie d'un entretien avec le jury ; un document dont la longueur n'excédera pas une page pourra être remis au candidat (coefficient 1,5) ;
2) Sociologie : interrogation sur un sujet, suivie d'un entretien avec le jury : un document dont la longueur n'excédera pas une page pourra être remis au candidat (coefficient 1,5) ;
3) Épreuves au choix :
a) Géographie : commentaire de documents géographiques (coefficient 1) ;
b) Histoire : interrogation sur un sujet, suivie d'un entretien avec le jury (coefficient 1) ;
c) Langue vivante 1 : explication en langue vivante étrangère d'un texte contemporain relatif à la civilisation d'une aire linguistique, suivie d'un entretien en langue vivante étrangère avec le jury. La langue est la même que celle choisie au titre de l'épreuve à option de langue vivante pour l'admissibilité.
L'usage d'un dictionnaire est interdit, sauf pour l'arabe, le chinois et l'hébreu, pour lesquels l'usage d'un dictionnaire unilingue est autorisé, et le japonais, pour lequel l'usage de deux dictionnaires unilingues, dont un en langue japonaise de caractères chinois, est autorisé (coefficient 1) ;
d) Langue vivante 2 : explication en langue vivante étrangère d'un texte contemporain relatif à la civilisation d'une autre aire linguistique, suivie d'un entretien en langue vivante étrangère avec le jury. La langue est différente de celle choisie au titre de l'épreuve à option de langue vivante pour l'admissibilité.
L'usage d'un dictionnaire est interdit, sauf pour l'arabe, le chinois et l'hébreu, pour lequel l'usage d'un dictionnaire unilingue est autorisé, et le japonais, pour lequel l'usage de deux dictionnaires unilingues, dont un en langue japonaise de caractères chinois, est autorisé (coefficient 1) ;
e) Latin : traduction et commentaire d'un texte latin hors programme d'une douzaine de lignes.
L'usage d'un ou plusieurs dictionnaires latin-français est autorisé, à l'exclusion de tout autre recueil de vocabulaire (coefficient 1).
Article 11 - Les épreuves du deuxième concours sont fixées comme suit :
• Épreuve d'admissibilité
Elle consiste en une sélection sur dossier des candidats opérée par un jury comprenant, outre le président et le vice-président, au moins un spécialiste de chacune des disciplines fondamentales figurant au concours. Le dossier est établi conformément aux dispositions de l'article 5 ci-dessus.
• Épreuves d'admission
Elles consistent en quatre épreuves orales, dont une à option :
1) Interrogation sur un sujet général à orientation épistémologique et disciplinaire sur les sciences de l'homme et de la société (coefficient 1) ;
2) Langue vivante 1 (coefficient 1).
L'épreuve porte, au choix du candidat, sur l'une des langues vivantes étrangères suivantes : allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, grec moderne, hébreu, italien, japonais, polonais, portugais et russe.
Elle consiste en la présentation et le commentaire d'un document en langue étrangère ayant un caractère général, scientifique ou technique et relevant des sciences humaines et sociales ;
3) Interrogation portant sur la spécialité du candidat parmi les huit disciplines énumérées à l'article 1-2 à partir des travaux effectués par celui-ci dans son domaine de compétence (coefficient 3).
Les candidats ayant choisi le chinois ou le japonais en langue vivante 1 ou en langue vivante 2 ne peuvent choisir ces langues au titre de l'épreuve de spécialité.
Pour cette épreuve, le jury peut s'adjoindre une ou deux personnalités spécialistes de la discipline du candidat titulaires de l'habilitation à diriger des recherches ou appartenant au corps des professeurs d'université ou des maîtres de conférences ou à un des corps assimilés en vertu des articles 1er et 2 de l'arrêté du 15 juin 1992 fixant la liste de ces corps ;
4) Épreuve à option (coefficient 1) :
a) Langue vivante 2
L'épreuve porte, au choix du candidat, sur l'une des langues vivantes étrangères suivantes : allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, grec moderne, hébreu, italien, japonais, polonais, portugais et russe.
Toutefois, l'anglais sera obligatoirement présenté par les candidats qui n'ont pas choisi cette langue au titre de l'épreuve de langue vivante 1 ;
b) Interrogation de mathématiques ;
c) Interrogation d'informatique.
Pour l'ensemble des épreuves d'admission, le temps de préparation est d'une heure et le temps de présentation devant le jury de trente minutes.
Article 12 - Le programme des épreuves d'admissibilité du premier concours et des épreuves d'admission du premier et du deuxième concours est fixé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

TITRE IV
Dispositions relatives au déroulement des épreuves ainsi qu'à la nomination des candidats

Article 13 - Tout candidat qui ne se présente pas à l'une des épreuves ou s'y présente après l'ouverture des enveloppes contenant les sujets se voit attribuer la note 0 pour cette épreuve.
Article 14 - Lors des épreuves, il est interdit aux candidats :
1) d'introduire dans le lieu des épreuves tout document ou note non autorisé par le jury du concours ;
2) de communiquer entre eux ou de recevoir des renseignements de l'extérieur ;
3) de sortir de la salle sans autorisation du surveillant responsable.
Les candidats doivent se prêter aux surveillances et vérifications nécessaires.
Article 15 - Toute infraction au règlement, toute fraude ou toute tentative de fraude dûment constatée entraîne l'exclusion du concours, sans préjudice, le cas échéant, de l'application des dispositions pénales prévues par la loi du 23 décembre 1901.
La même mesure peut être prise contre les complices de l'auteur principal de la fraude ou de la tentative de fraude.
Aucune sanction immédiate n'est prise en cas de flagrant délit. Le surveillant responsable établit un rapport qu'il transmet au président du jury.
L'exclusion du concours est prononcée par le jury.
Aucune décision ne peut être prise sans que l'intéressé ait été convoqué et mis en état de présenter sa défense.
La décision motivée est notifiée sans délai à l'intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de partage des voix lors des délibérations du jury, la voix du président est prépondérante.
Article 16 - Toute copie apparaissant suspecte en cours de correction est signalée par le correcteur au président du jury. En cas de fraude reconnue, son auteur est exclu du concours dans les conditions prévues aux trois derniers alinéas de l'article 14 ci-dessus.
Article 17 - Les membres du jury sont nommés chaque année par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le jury comprend notamment un président et des vice-présidents.
Article 18 - À l'issue des épreuves d'admissibilité, le jury établit, pour chacun des concours et, en ce qui concerne le premier concours, pour chacune des séries, la liste des candidats admis à participer aux épreuves d'admission.
À l'issue des épreuves d'admission, le jury établit, pour chacun des concours et, en ce qui concerne le premier concours, pour chacune des séries, et par ordre de mérite, la liste des candidats ressortissants d'un État membre de l'Union européenne ainsi que des autres candidats étrangers proposés pour l'admission. Ceux-ci sont classés sur une liste particulière au même rang que les candidats ayant obtenu le même nombre de points.
Afin de permettre le remplacement des candidats inscrits sur la liste principale qui ne peuvent être nommés, le jury peut établir, pour chacun des concours et, en ce qui concerne le premier concours, pour chacune des séries, et par ordre de mérite, une liste de candidats proposés pour l'inscription sur une liste complémentaire.
Au vu de ces propositions, le directeur de l'école arrête, pour chacun des concours et, en ce qui concerne le premier concours, pour chacune des séries, et par ordre de mérite, la liste définitive des candidats ressortissants d'un État membre de l'Union européenne et des autres candidats étrangers admis ainsi que, le cas échéant, la liste complémentaire.
Pour le premier concours, les postes non pourvus peuvent éventuellement être reportés d'une série sur l'autre par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, pris sur proposition du directeur de l'école.
Article 19 - Le ministre procède à la nomination en qualité d'élèves des candidats ressortissants d'un État membre de l'Union européenne admis aux concours. Cette nomination n'est définitive qu'après constatation, avant l'entrée à l'école, de leur aptitude physique à exercer les fonctions auxquelles prépare l'école selon les dispositions prévues par le statut général de la fonction publique.
Les listes des élèves nommés sont publiées au Journal officiel de la République française.

TITRE V
Dispositions finales

Article 20 - L'arrêté du 15 octobre 1997 modifié fixant les conditions d'admission à l'école est abrogé.
Article 21 - La directrice de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 janvier 2002
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Par empêchement de la directrice
de la recherche,
Le professeur des universités
Jean-François MELA
 

	B.O. n° 13 du 28 mars 2002
©Ministère de l'Education nationale - Ministère de la Recherche	http://www.education.gouv.fr/bo/2002/13/sup.htm