PERSONNELS
CONCOURS
Modalités
d'organisation de concours et d'examens professionnels réservés
à certains personnels non titulaires exerçant des fonctions
d'enseignement, de formation, d'éducation ou d'orientation
NOR : MENP0102681A
RLR : 822-7
ARRETÉ
DU 24-1-2002
JO DU 1-2-2002
MEN - DPE
A3
FPP
Vu
D. n° 80-627 du 4-8-1980 mod. ; D. n° 2001-369 du 27-4-2001, en
applic. des art.1 et 2 de L. n° 2001-2 du 3-1- 2001 ; A. du 27-4-2001
Article 1 - Les
dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 27 avril 2001 susvisé
sont modifiées ainsi
qu'il suit :
a) À
la fin du premier alinéa les mots : "avant la date de leur titularisation"
sont remplacés par
les mots : "au plus tard à la date de leur nomination en qualité
de professeur d'éducation physique et sportive stagiaire".
b) À
la fin du 1° est ajouté un
alinéa ainsi rédigé :
"Soit de l'attestation
de réussite à une unité de valeur de natation et de
sauvetage aquatique, délivrée par une unité de formation
et de recherche dans le domaine des activités physiques et sportives
ou par une unité d'enseignement et de recherche dans le domaine
des activités physiques et sportives."
c) Dans le deuxième
alinéa du 2°, les mots : "en éducation physique et sportive"
sont remplacés
par les mots : "dans le domaine des activités physiques et sportives".
Article 2
- Les dispositions du présent arrêté
prennent effet à compter de la session 2002 des concours.
Article 3
- Le directeur des personnels enseignants
est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à
Paris, le 24 janvier 2002
Pour le ministre
de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur
des personnels enseignants
Pierre-Yves
DUWOYE
Pour le ministre
de la fonction publique et de la réforme de l'État
et par délégation,
Par empêchement
du directeur général de l'administration et de la fonction
publique,
Le sous-directeur
B. COLONNA D'ISTRIA