PERSONNELS
CONCOURS
Modalités
des concours de l'agrégation
NOR : MENP0102680A
RLR : 820-2a
ARRETÉ
DU 24-1-2002
JO DU 1-2-2002
MEN - DPE
A3
FPP
Vu
D. n° 72-580 du 4 -7-1972 mod. ; A. du 12-9-1988 mod.
Article 1 - Les
dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 12 septembre 1988
susvisé relatives à la section éducation physique
et sportive du concours externe de l'agrégation sont modifiées
ainsi qu'il suit :
a) À
la fin du premier alinéa du C, les mots : "à la date de clôture
des registres d'inscription" sont remplacés
par les mots : "au plus tard à la date
de leur nomination en qualité de professeur agrégé
stagiaire".
b) À
la fin du 1° du C, est ajouté un
alinéa ainsi rédigé :
"- soit de l'attestation
de réussite à une unité de valeur de natation et de
sauvetage aquatique, délivrée par une unité de formation
et de recherche dans le domaine des activités physiques et sportives
ou par une unité d'enseignement et de recherche dans le domaine
des activités physiques et sportives."
c) Dans le deuxième
alinéa du 2° du C, les mots : "en éducation physique
et sportive" sont remplacés par
les mots : "dans le domaine des activités physiques et sportives".
d) L'avant-dernier
alinéa est remplacé par
un alinéa ainsi rédigé :
"Pour l'application
du présent article sont également admis les diplômes
de sauvetage aquatique ainsi que les diplômes de secourisme général
et sportif délivrés dans un État membre de la Communauté
européenne ou dans un autre État partie à l'accord
sur l'Espace économique européen."
Article 2
- Les dispositions de l'annexe II de l'arrêté
du 12 septembre 1988 susvisé relatives à la section éducation
physique et sportive du concours interne de l'agrégation sont modifiées
ainsi qu'il suit :
a) À
la fin du premier alinéa du C, les mots : "à la date de clôture
des registres d'inscription" sont remplacées par les mots : "au
plus tard à la date de leur nomination en qualité de professeur
agrégé stagiaire".
b) À
la fin du 1° du C, est ajouté un
alinéa ainsi rédigé :
"- soit de l'attestation
de réussite à une unité de valeur de natation et de
sauvetage aquatique, délivrée par une unité de formation
et de recherche dans le domaine des activités physiques et sportives
ou par une unité d'enseignement et de recherche dans le domaine
des activités physiques et sportives."
c) Dans le deuxième
alinéa du 2° du C, les mots : "en éducation physique
et sportive" sont remplacés par
les mots : "ans le domaine des activités physiques et sportives".
d) L'avant-dernier
alinéa est remplacé par
un alinéa ainsi rédigé :
"Pour l'application
du présent article sont également admis les diplômes
de sauvetage aquatique ainsi que les diplômes de secourisme général
et sportif délivrés dans un État membre de la Communauté
européenne ou dans un autre État partie à l'accord
sur l'Espace économique européen."
Article 3
- Les dispositions du présent arrêté
prennent effet à compter de la session 2002 des concours.
Article 4
- Le directeur des personnels enseignants
est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à
Paris, le 24 janvier 2002
Pour le ministre
de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur
des personnels enseignants
Pierre-Yves
DUWOYE
Pour le ministre
de la fonction publique et de la réforme de l'État
et par délégation,
Par empêchement
du directeur général de l'administration et de la fonction
publique,
Le sous-directeur
B. COLONNA D'ISTRIA