PERSONNELS
CONCOURS
Modalités
des concours du CAPEPS
NOR : MENP0102679A
RLR : 913-2
ARRETÉ
DU 24-1-2002
JO DU 1-2-2002
MEN - DPE
A3
FPP
Vu
D. n° 80-627 du -8-1980 mod. ; A. du 22-9-1989 mod.
Article 1 - Les
dispositions de l'article 11 de l'arrêté du 22 septembre 1989
susvisé sont modifiées ainsi
qu'il suit :
a) À
la fin du premier alinéa les mots : "à la date de clôture
des registres d'inscription" sont remplacés
par les mots : "au plus tard à la date
de leur nomination en qualité de professeur d'éducation physique
et sportive stagiaire".
b) À
la fin du 1°, est ajouté un
alinéa ainsi rédigé :
"Soit de l'attestation
de réussite à une unité de valeur de natation et de
sauvetage aquatique, délivrée par une unité de formation
et de recherche dans le domaine des activités physiques et sportives
ou par une unité d'enseignement et de recherche dans le domaine
des activités physiques et sportives."
c) Dans le deuxième
alinéa du 2°, les mots : "en éducation physique et sportive"
sont remplacés par
les mots : "dans le domaine des activités physiques et sportives".
d) L'avant-dernier
alinéa est remplacé par
un alinéa ainsi rédigé :
"Pour l'application
du présent article sont également admis les diplômes
de sauvetage aquatique ainsi que les diplômes de secourisme général
et sportif délivrés dans un État membre de la Communauté
européenne ou dans un autre État partie à l'accord
sur l'Espace économique européen."
Article 2
- Les dispositions du présent arrêté
prennent effet à compter de la session 2002 des concours.
Article 3
- Le directeur des personnels enseignants
est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à
Paris, le 24 janvier 2002
Pour le ministre
de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur
des personnels enseignants
Pierre-Yves
DUWOYE
Pour le ministre
de la fonction publique et de la réforme de l'État
et par délégation,
Par empêchement
du directeur général de l'administration et de la fonction
publique,
Le sous-directeur
B. COLONNA D'ISTRIA