ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT
Promotions de maîtres contractuels ou agréés - année 2002-2003
NOR : MENF0200553C
RLR : 531-7
ARRÊTÉ DU 6-3-2002
JO DU 13-3-2002
MEN - DAF D1
ECO

o Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 mars 2002, au titre de l'année scolaire 2002-2003, le nombre des maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat bénéficiant des échelles de rémunération des professeurs d'enseignement général de collège pouvant accéder à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés de classe normale ou à celle des professeurs d'éducation physique et sportive de classe normale est fixé à 96.
 

	B.O. n° 13 du 28 mars 2002
©Ministère de l'Education nationale - Ministère de la Recherche	http://www.education.gouv.fr/bo/2002/13/perso.htm