I - Publication des emplois à pourvoir

Vous trouverez en annexe 6 la liste des emplois à pourvoir dans les établissements d'enseignement supérieur qui indique, pour chaque poste, outre l'établissement, un champ disciplinaire ou, le cas échéant, le domaine spécifique de compétence. Je vous rappelle que, conformément aux dispositions de la note DES-DPE n° 4947 en date du 17 juillet 2000 relative à la préparation de la rentrée universitaire 2001, la nature budgétaire de l'emploi (agrégé ou certifié) n'est plus mentionnée.

II - Les conditions de candidature pour une affectation

II.1 Les conditions
Les emplois ouverts au recrutement dans l'enseignement supérieur seront pourvus par des titulaires de l'enseignement public, nécessairement en position d'activité dans un établissement de l'académie dans laquelle est implanté l'établissement d'enseignement supérieur considéré.
II.2 Le dossier de candidature
Il comporte :
a) la fiche (annexe 1) que les candidats doivent compléter en indiquant leur numéro d'immatriculation de l'éducation nationale (NUMEN). Ce document est disponible dans tout établissement d'enseignement supérieur (service des personnels enseignants) ;
b) un curriculum vitae détaillé ;
c) une copie du dernier arrêté justifiant leur dernier classement dans un corps et un grade de personnel enseignant ;
d) une copie du dernier arrêté justifiant leur dernière affectation ;
e) une lettre de motivation adressée au chef d'établissement auprès duquel ils déposent leur candidature ;
f) deux enveloppes timbrées à l'adresse du candidat.
Le dossier de candidature doit être adressé à l'établissement au plus tard le 15 avril 2002, le cachet de la poste faisant foi.

III - Examen des dossiers par les établissements d'enseignement supérieur

Les établissements adressent aux candidats un accusé de réception.
Les établissements ont jusqu'au 15 mai 2002 pour recueillir tous avis utiles sur les candidatures reçues. Le chef d'établissement peut, le cas échéant, constituer et réunir une commission ad hoc chargée d'examiner et classer ces candidatures. Dans les instituts universitaires de formation des maîtres, la constitution d'une commission spécifique est nécessaire.
Les établissements présentent le résultat de l'examen des candidatures sur le document figurant en annexe 2 (adressé à tous les établissements). Ce document est établi pour chaque emploi offert et classe les trois premiers candidats sélectionnés pour ce poste (l'établissement peut, s'il le souhaite, classer plus ou moins de trois candidats).

IV - Information des candidats

Les résultats de la procédure de choix sont communiqués à tous les candidats, retenus ou non, par l'établissement d'enseignement supérieur affectataire de l'emploi à l'aide du document figurant en annexe 3.
Le candidat classé en première position doit retourner à l'établissement, dans les huit jours, délai de rigueur, le document figurant en annexe 4, qui constitue son engagement à rejoindre sa nouvelle affectation. Il serait souhaitable que ce document soit adressé en recommandé simple. Un candidat retenu, s'il exerce déjà dans l'enseignement supérieur, doit faire parvenir copie de son acceptation au recteur de l'académie et à son chef d'établissement du second degré.
Un candidat qui ne répond pas sous huit jours doit être considéré par l'établissement comme renonçant à cette affectation. L'établissement invite alors le candidat classé après celui-ci à accepter le poste. Toute renonciation à une affectation sera considérée comme définitive.

V - Transmission des propositions d'affectation

V.l Composition du dossier d'affectation d'un candidat
Le dossier est constitué dans une chemise portant les indications suivantes : nom de l'établissement ; numéro de l'emploi ; discipline ou domaine spécifique de compétence ; nom et prénom du candidat classé au premier rang ; il comprend les documents énumérés ci-dessous :
a) déclaration de candidature (annexe 1) ;
b) classement de l'établissement (annexe 2) ;
c) acceptation du candidat (annexe 4) ;
d) copie de toutes les pièces exigées du candidat au chapitre II a, b, c, d, e, f ;
e) un extrait du procès verbal de la commission ad hoc ;
f) le dossier du candidat retenu devra en outre comporter la pièce justifiant le départ définitif du précédent titulaire (en l'absence de cette pièce, il ne sera pas donné suite à la proposition de l'établissement) ;
g) la liste nominative des candidats ayant déposé un dossier, indiquant leur corps et leur établissement d'exercice, à l'exclusion des candidats classés ;
h) le récapitulatif (annexe 5).
V.2 Transmission des dossiers
L'établissement dresse une seule liste récapitulative par ordre de numéro de tous les emplois publiés pourvus ou non dans l'établissement. Elle mentionnera en regard de chaque emploi :
a) le nom du candidat classé au premier rang pour les emplois pourvus ;
b) la mention "état néant" pour les emplois sur lesquels aucun candidat n'est proposé ;
c) la mention "non vacant" pour les emplois publiés "S" (susceptible d'être vacant) et qui ne seront pas vacants à la rentrée 2002.
Cette liste, accompagnée d'un exemplaire des procès-verbaux des commissions de choix et des dossiers mentionnés au V.l ci-dessus sera adressée au recteur de l'académie.
La transmission de cette liste récapitulative et des dossiers au recteur doit être effectuée dès que la procédure de choix est achevée et au plus tard le 31 mai 2002.
V.3 Traitement des dossiers
Les recteurs mettront en œuvre l'acte juridique d'affectation dès réception des dossiers complets lorsque le candidat retenu est en activité en 2001-2002 dans le second degré.
Il est rappelé que les enseignants du second degré affectés dans un établissement d'enseignement supérieur au titre du service partagé demeurent rattachés à l'enseignement du second degré pour les opérations de gestion de leur carrière.
Les décisions d'affectation une fois prises par les recteurs, les chefs d'établissement d'enseignement supérieur adresseront au bureau DPE D1 un état où apparaîtra :
a) les nom, prénoms, NUMEN du candidat retenu ;
b) la discipline, le grade et le classement de l'intéressé ;
c) les références de l'emploi utilisé.

VI - Cas particulier des désistements intervenant après la transmission du dossier de l'établissement au recteur

Dans ce cas, l'établissement constitue d'urgence un dossier pour le premier candidat classé acceptant le poste. Ce dossier particulier devra comporter :
a) la lettre de désistement du candidat initialement retenu ;
b) les pièces relatives au candidat à affecter en remplacement, décrites au V-1 ci-dessus.
Ces documents seront insérés dans une chemise comportant les indications suivantes :
a) nom de l'établissement ;
b) numéro de l'emploi et discipline ;
c) désistement de M , recrutement de M .
Une telle procédure doit être exceptionnelle si l'information est faite dans les conditions de forme et de délai prescrites dans la présente note de service.
Le respect des impératifs de calendrier conditionne la bonne réalisation des opérations d'affectation et je remercie par avance les recteurs, les établissements d'enseignement supérieur et les candidats de leur compréhension et de leur concours.

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE

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