I - Listes d'aptitude

A - Possibilités d'inscription sur les listes d'aptitude
Les commissions administratives paritaires nationales précitées examineront les dossiers des agents proposés pour l'accès au choix aux corps :
- d'ingénieur de recherche ;
- d'ingénieur d'études ;
- d'assistant ingénieur ;
- de technicien de recherche et de formation.
Pour les corps techniques de catégorie C :
- d'adjoint technique de recherche et de formation ;
- d'agent technique de recherche et de formation,
les CAPN examineront uniquement les dossiers des agents des établissements pour lesquels il n'est pas possible de constituer une CAPA ou des établissements ne faisant pas l'objet de la déconcentration (cf. liste jointe).
Pour tous les autres établissements, les dossiers de proposition des personnels de catégorie C seront examinés par les CAPA dès qu'elles auront été mises en place par les recteurs.
Le décret n° 2002-133 du 1er février 2002 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 introduit des changements importants, notamment pour les corps de catégorie A, à la fois pour déterminer les possibilités de liste d'aptitude et pour apprécier la durée des services requis.
Ainsi, le nombre de promotions au choix pour l'accès aux corps supérieurs, calculé sur la base des nominations effectuées par concours passe désormais à 1/6ème des nominations effectuées pour les concours d'IGR et 1/5ème des nominations effectuées pour les concours des autres corps.
Le nombre d'agents inscrits sur une liste d'aptitude ne pourra être définitif qu'après visa, par le contrôleur financier, de tous les arrêtés de nomination des lauréats des concours.
En conséquence, des agents classés en fin de liste d'aptitude pourraient ne pas être promus si le nombre de possibilités réelles suite aux nominations de concours s'avérait inférieur au nombre d'agents inscrits sur la liste.
Des fluctuations pouvant intervenir d'une année sur l'autre (nombre de postes ouverts aux concours notamment), il n'est pas réaliste de se fonder systématiquement sur les possibilités ouvertes l'année précédente. En tout état de cause, il vous est recommandé de procéder à un choix rigoureux des agents que vous souhaitez proposer.
Si des possibilités budgétaires le permettaient encore, les listes d'aptitude des corps de l'ARF seraient examinées par les CAPN de décembre afin d'ajuster au mieux les possibilités de promotions à la situation des effectifs budgétaires.
B - Établissement des propositions de promotion
1 - Conditions de promouvabilité
Les conditions de promouvabilité sont précisées, compte tenu des modifications statutaires dans le tableau joint en annexe I.
Les listes d'aptitude étant annuelles, l'ancienneté de service requise s'apprécie à tout moment de l'année au titre de laquelle la liste est établie, soit entre le 1er janvier et le 31 décembre 2003.
Par services publics il faut entendre les services civils et militaires accomplis pour le compte de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics en relevant.
2 - Autorité compétente pour établir les propositions et rôle de la CPE
Seuls les présidents d'université et les directeurs d'établissements d'enseignement supérieur, les recteurs pour les agents des rectorats ont compétence pour établir les propositions adressées au ministre. Ces propositions doivent être classées. L'importance de ce classement doit être soulignée dans la mesure où l'avis de la CAPN est requis pour examiner les dossiers dans l'ordre des propositions des établissements. Il est donc important qu'il traduise clairement la valeur professionnelle des agents proposés. Ainsi, un dossier présenté en premier et qui ne serait pas d'excellente qualité peut être préjudiciable à la promotion des autres agents proposés par l'établissement pour le corps considéré.
Un site internet sera ouvert pour vous permettre de saisir vos propositions ainsi que le rang de classement, la BAP et l'emploi type de l'agent à partir de la nouvelle cartographie de REFERENS.
Les dossiers de propositions et le classement doivent être soumis à l'avis de la commission paritaire d'établissement et transmis au bureau de gestion accompagnés du procès-verbal de ladite CPE.
Les commissions administratives paritaires nationales portent la plus grande attention aux comptes rendus des commissions paritaires d'établissement, instances de consultation locales et premier instrument de déconcentration mis en place au sein des établissements. La CPE doit jouer pleinement son rôle de pré-CAP et être le lieu de dialogue social au sein de l'établissement en lui permettant ainsi d'affirmer son autonomie.
Or le bilan des comptes rendus de CPE n'est pas encore satisfaisant et fait apparaître un manque de transparence et de rigueur dans la forme et dans le fond :
- Les comptes rendus sont trop souvent de simples relevés de décisions et non des comptes rendus analytiques des débats.
- Ils n'expriment pas clairement les critères qui ont présidé au classement (ou au non classement) des agents.
- Ils ne sont pas suffisamment précis sur la composition de la CPE et sur la qualité des intervenants.
- Ils peuvent pénaliser un agent lorsque les débats relatifs à une situation individuelle ne sont pas clairement retranscrits.
- Ils éludent un peu hâtivement les demandes de détachement dans un corps ITRF qui ne font souvent l'objet que d'une information de la CPE et non d'un avis.
3 - Critères de propositions
Je vous rappelle l'importance des modalités d'élaboration des dossiers de propositions.
Le statut général de la fonction publique prévoit que le principal critère à prendre en compte pour l'avancement est celui de la valeur professionnelle de l'agent, mais que les agents dont le mérite est jugé égal sont départagés par l'ancienneté. Une exigence forte nous conduit, dans le cadre d'une véritable politique de ressources humaines, à privilégier le premier critère, mais à tenir compte également de la richesse du parcours professionnel de l'agent.
L'appréciation de la valeur professionnelle des agents doit porter sur une évaluation aussi fine que possible des compétences et responsabilités exercées, de l'environnement structurel et du parcours professionnel de l'agent. Ces critères doivent être plus nettement affirmés pour un changement de corps. Il vous revient donc d'en préciser encore davantage le contenu, car l'appréciation de la capacité d'un agent à occuper les fonctions d'un corps supérieur requiert la plus grande exigence.
4 - Documents à transmettre
Parallèlement à la saisie des propositions sur le site internet, le dossier papier qui sera transmis au bureau de gestion reste le même :
a) Le dossier de proposition des agents (annexe II) comprend :
• Annexe II-1 Fiche individuelle de proposition de l'agent, établie selon le modèle joint. Il est impératif que les informations fournies soient dactylographiées et que toutes les rubriques soient impérativement remplies.
• Annexe II-2 Rapport d'activité de l'agent. L'agent rédige lui-même son rapport d'activité concernant ses fonctions actuelles et son activité passée dans le corps, et le transmet dactylographié à son autorité supérieure accompagné d'un curriculum vitae qui détaille l'ensemble de son parcours professionnel.
Il est de fait qu'un dossier rédigé manuellement peut pénaliser un agent car de lecture souvent difficile.
Ce rapport devra impérativement être accompagné d'un organigramme qui permette d'identifier clairement la place de l'agent dans le service. Les dossiers de candidatures ne doivent pas comporter de documents audiovisuels ou de publications. Seule l'énumération, s'il y a lieu, de publications ou la mention d'une contribution à des travaux scientifiques peut figurer au dossier, notamment pour l'accès au corps des IGR.
Le rapport d'activité sera revêtu de la signature de l'agent et de celle de l'autorité hiérarchique (président ou directeur d'établissement ou recteur).
Ce rapport d'activité pourra être rédigé de façon plus succincte pour l'accès à l'un des corps de catégorie C.
• Annexe II-3 Le rapport d'aptitude professionnelle : Élément déterminant du dossier de proposition, le rapport d'aptitude profession-nelle doit être établi avec le plus grand soin par l'autorité hiérarchique et se décliner en fonction des 4 items suivants :
- appréciation sur le parcours professionnel de l'agent ;
- appréciation sur les activités actuelles de l'agent et l'étendue de ses missions et de ses responsabilités ;
- appréciation de la contribution de l'agent à l'activité du service, laboratoire ou toute autre structure ;
- appréciation sur l'aptitude de l'agent à s'adapter à son environnement, à l'écoute et au dialogue .
Le supérieur hiérarchique rédige le rapport d'aptitude professionnelle en tenant compte du rapport d'activité de l'agent et en s'aidant du référentiel des emplois-types.
b) Liste récapitulative pour chaque corps (annexe III) ne comportant que les propositions du chef d'établissement, classées selon l'ordre de mérite fixé par lui-même après consultation de la CPE, pour les établissements d'enseignement supérieur. En regard du nom des agents classés devra figurer l'indication de la nouvelle BAP et de l'emploi type si possible.
c) Compte rendu de la réunion de la commission paritaire d'établissement comportant sa composition et l'indication des critères de classement adoptés (cf. supra). Il doit être envoyé en autant d'exemplaires qu'il y a de CAP concernées par le compte rendu.
Les dossiers de propositions des agents qui occupent des supports d'emplois dans des universités mais exercent leurs fonctions notamment à l'agence de modernisation des universités et établissements (AMUE) et à la conférence des présidents d'université (CPU) doivent être soumis pour ordre à l'avis de la CPE de l'université de rattachement mais le classement des candidats sera établi par la directrice de l'AMUE et le vice-président de la CPU et n'interférera donc pas avec celui des agents en fonctions dans l'université de rattachement.

II - Notation - Réductions d'ancienneté

La saisie de la notation des personnels ITARF se fera comme en 2001 à partir d'un site internet. Des précisions vous seront communiquées ultérieurement afin que les établissements qui disposent du logiciel Harpège n'aient pas à faire une double saisie.
La persistance de quelques pratiques divergentes, par rapport aux usages bien établis en matière de notation de personnels ITARF me conduit à vous rappeler quelques principes :
La pratique qui consiste à reconsidérer la note d'un agent à l'occasion d'une promotion de corps, au motif qu'il doit être jugé par rapport aux autres agents du nouveau corps, ne saurait se traduire par une baisse supérieure à 1,5 point. Par ailleurs, les pratiques des CAPN conduisent à ne pas rendre compatible une note inférieure à 17 avec une proposition d'attribution de réduction d'ancienneté d'échelon. Ce palier correspond en effet au niveau atteint par la grande majorité des personnels ITARF après quelques années de fonctions. Les chefs d'établissement sont donc appelés à mettre un terme à toute discordance de pratiques qui pourrait remettre en cause le principe d'équité de traitement des agents et notamment les systèmes d'harmonisation de notes mis en place au sein de quelques établissements qui induisent des diminutions de note parfois conséquentes et font l'objet de recours des agents devant la CAPN.

III - Détachements

L'aboutissement de la procédure de détachement exige le respect de conditions strictes qui font l'objet d'un contrôle précis tant de la part de mes services que de celle du contrôle financier (annexe V).
Force est de constater qu'actuellement certains établissements acceptent le détachement d'un agent d'une autre administration ou d'un autre organisme dans un corps ITRF avant que la CAPN du corps d'accueil ait été consultée. Mes services rejetteront systématiquement ce type de demande car le contrôle financier n'accepte aucune rétroactivité en la matière.
Par ailleurs, trop de demandes de détachement sont formulées par des agents qui n'ont pas pris de contact préalable avec les établissements d'accueil pour s'assurer de la vacance d'un emploi permettant de satisfaire leur demande.
Il est important également que l'arrêté portant détachement d'un agent doit être pris par l'administration d'origine qui doit être saisie de la demande de l'agent bien avant la date effective prévue pour le détachement et non par l'administration d'accueil qui prend parfois indûment l'arrêté de détachement. L'administration d'accueil affecte et classe l'agent dans le corps de détachement.
Exemple
- Détachement "sortant" :
Un IGE souhaitant un détachement au CNRS : lorsque les deux administrations ont fait connaître leur avis favorable avec accord de la CAP du CNRS, le bureau DPATE C2 prend l'arrêté de détachement, puis le CNRS affectera et classera l'agent dans le corps des IE du CNRS.
- Détachement "entrant" :
Si un ingénieur territorial demande un détachement dans le corps des IGE, la CAPN des IGE doit se prononcer. Si la demande recueille un avis favorable, l'administration territoriale prend l'arrêté de détachement ; le bureau DPATE C2 affectera ensuite et classera l'agent dans le corps des IGE.
Le principe de mobilité et l'intérêt manifeste d'accueillir dans les établissements des fonctionnaires issus d'autres administrations ou organismes ne doivent cependant pas conduire à privilégier leur entrée dans les corps ITRF au détriment d'agents de ces corps qui demanderaient leur réintégration ou leur mutation et qui n'auraient toujours pas obtenu satisfaction. Les établissements doivent donc assurer une large publicité de leurs postes et satisfaire en priorité les demandes de mutation ou de réintégration des agents du corps.
Enfin compte tenu de la mise en extinction progressive des corps de l'ARF, il n'est plus accepté de demandes de détachement dans la filière administrative. Quant aux demandes de détachement de personnels de la filière ASU dans la filière ITRF, elles doivent être pleinement justifiées par le fait que l'agent exerce plutôt des fonctions techniques qu'administratives.

IV - Transmission des dossiers individuels

La transmission de ces dossiers doit impérativement respecter le calendrier fixé ci-après. Il ne sera plus admis de détachement ou de recours de notation faxé la veille de la CAPN. Le traitement des dossiers individuels requiert la même rigueur que celui des propositions de promotion.
Je vous rappelle que la commission paritaire d'établissement doit débattre de l'ensemble des questions intéressant l'ensemble des personnels IATOS. La circulaire n° 99-160 du 14 octobre 1999 précise les compétences de la CPE notamment sur les questions d'ordre individuel.
En conséquence, tout dossier d'ordre individuel transmis par l'établissement, sans avoir été soumis à l'avis de la CPE, lui sera retourné et ne fera pas l'objet d'un examen en CAPN. Il en est ainsi des demandes de mutation, de détachement, d'intégration, de contestation de notation, de contestation d'un refus de temps partiel, de renouvellement de stage.
Lorsqu'une CPE est commune à deux établissements (université/école d'ingénieurs autonome ou IUFM, ou institut d'études politiques) les propositions de promotion pour les listes d'aptitudes ou les tableaux d'avancement de grade ne doivent pas faire l'objet d'un classement unique mais de deux listes de proposition distinctes.
N.B. : En ce qui concerne les contestations de notation, seules seront soumises à l'avis de la CAPN celles qui, à l'issue d'un examen de la CPE, auront fait l'objet, de la part de l'agent, d'un recours transmis par la voie hiérarchique et portant uniquement sur la note chiffrée.
L'ensemble des documents :
- propositions pour l'inscription sur les listes d'aptitude dans les corps énumérés ;
- demandes de détachements (détachements "entrants ") ;
- tout dossier d'ordre individuel ;
devront parvenir au ministère de l'éducation nationale, bureau DPATE C2, 142, rue du Bac, 75007 Paris pour le 23 avril 2002, délai de rigueur.
La gestion des personnels ITRF implique plus encore en 2002 une forte mobilisation de tous car, à la mise en œuvre de la déconcentration des personnels techniques de catégorie C, s'ajoute la modification statutaire importante du décret de 1985 qui induit la mise en place du nouveau référentiel BAP-emplois types et un nouveau mode de recrutement pour les catégories A.
À ces nouveaux chantiers s'ajoutent les recrutements réservés, les recrutements directs en échelle 2 et les recrutements de la troisième voie, autant de textes qui nécessitent une étude approfondie des ayants-droit. La tâche est lourde tant pour vos services que pour ceux de l'administration centrale.
C'est la raison pour laquelle, je vous demande une grande rigueur dans la vérification préalable de la recevabilité des dossiers de propositions pour les listes d'aptitude et dans le respect des délais indiqués pour la transmission des dossiers soumis aux CAPN.
Je vous remercie par avance de votre contribution active au bon déroulement de ces opérations.

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation
La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE
 

LISTE DES STRUCTURES NE FAISANT PAS L'OBJET DES MESURES DE DÉCONCENTRATION

I - Établissements sous tutelle
- ONISEP
- CNDP
- CEREQ
- CNED
- CIEP
- INRP
- CNOUS
II - Autres grands établissements
- CINES
- MSH
- BNUS
- Institut de France
- ABES
III - TOM
- Vice-rectorat de la Polynésie française
- Vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie
 

LISTE DES STRUCTURES NE POUVANT PAS DISPOSER D'UNE CAPA

IV - DOM
- Rectorat de l'académie de la Guadeloupe
- Rectorat de l'académie de la Guyane
- Rectorat de l'académie de la Martinique
- Rectorat de l'académie de la Réunion
- Université Antilles-Guyane (dont IUT)
- Université de la Réunion (dont IUT)
- IUFM de la Guadeloupe
- IUFM de la Guyane
- IUFM de la Martinique
- IUFM de la Réunion
V - TOM
- Université de la Polynésie française
- Université de la Nouvelle-Calédonie
- IUFM du Pacifique
- IUFM de la Nouvelle-Calédonie
VI - Autres structures
- Rectorat de Corse
- Université de Corse
- IUFM de Corse
- Administration centrale MEN
- Administration centrale MJS
VII - Écoles françaises à l'étranger
- École française d'Extrême-Orient
- École française d'Athènes
- École française de Rome
- Casa de Velasquez
- Institut français du Caire

TITRES ET DIPLÔMES (avec année d'obtention) :
-
-
-
-
-

Emplois successifs depuis la nomination dans un établissement d'enseignement supérieur
 

FONCTIONS	ÉTABLISSEMENT - UNITÉ - SERVICE	DURÉE
		DU	AU

État des services
 

CORPS - CATÉGORIES	POSITIONS	DURÉE		ANCIENNETÉ TOTALE
		DU	AU
TOTAL GÉNÉRAL :

ACADÉMIE : .................................................................................................................................

ÉTABLISSEMENT : .......................................................................................................................
 
 

LISTE DES AGENTS CLASSÉS POUR L'ACCÈS
AU CORPS DE : ............................................................................................................................
 

   -
   -
   -
   -
   -
   -
 
 

Date et signature
du président de l'université
du directeur de l'établissement ou
du recteur
 
 

N.B. : Veuillez mentionner la BAP des agents en regard de leur nom et ne pas faire figurer d'agents classés ex-aequo.

ACADÉMIE :
ÉTABLISSEMENT :

NUMEN :  NOM PATRONYMIQUE : NOM MARITAL : PRÉNOMS : Né (é) le : à Note de l'année précédente (non péréquée) :

 

RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS			APPRÉCIATIONS DU CHEF D'ÉTABLISSEMENT
CATÉGORIE :	ÉCHELON :		Ponctualité et assiduité : Activité et efficacité : Autorité ou soins dans l'éxécution :
FONCTIONS :
DIPLÔMES :			APPRÉCIATIONS GÉNÉRALES
	NOTE CHIFFRÉE /20
Observations du fonctionnaire noté :
			RÉDUCTION DU TEMPS DE PASSAGE À L'ÉCHELON SUPÉRIEUR
			PROPOSÉ (E)	|______|	NON PROPOSÉ (E)	|______|
Je soussigné (e) déclare avoir pris connaissance de la note ci-dessus.			NOM ET QUALITÉ DU SIGNATAIRE		SIGNATURE DU CHEF D'ÉTABLISSEMENT
DATE :	Signature :		(date et signature)

q demande de l'intéressé revêtue de l'accord du président ou du directeur de l'établissement

q curriculum vitae

q fiches de notation de l'année en cours et des deux années précédant la demande de détachement

q arrêté de nomination dans le corps et dernier arrêté de promotion dans le grade de recherche et de formation

q accord de l'administration d'accueil

q corps ou cadre d'emploi sur lequel sera détaché l'agent

q grille indicaire du corps ou cadre emploi : grade, échelons, indices (sauf pour les corps du MEN, MJS)

q descriptif des fonctions exercées dans l'administration ou l'établissement d'accueil
 
 

q demande de l'intéressé revêtue de l'accord de l'autorité hiérarchique de l'administration d'origine

q curriculum vitae

q arrêté de nomination dans le corps d'origine

q dernier arrêté de promotion dans le corps d'origine

q fiches de notation des deux années précédentes

q grille indiciaire du corps d'origine ou cadre d'emploi : grade, échelons (sauf pour les corps du MEN et du MJS)

q avis favorable du président de l'université ou du directeur de l'établissement après avis de la CPE

q mention du n° d'emploi sur lequel le détachement sera effectué

q descriptif des fonctions qui seront confiées à l'agent