MOUVEMENT
DU PERSONNEL
NOMINATION
CAPN
des personnels de direction
NOR : MENA0200532A
ARRÊTÉ
DU 6-3-2002
MEN
DPATE B3
Vu
L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod.
; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 2001-1174 du 11-12- 2001
mod. ; A. du 10-2-1999 mod. par A. du 6-12-1999 ; lettre de démission
de Mme Delahaie du 20-12-2001
Article 1 - Les
dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 10 février
1999 modifié par l'arrêté du 6 décembre 1999
susvisé sont modifiées comme
suit :
Représentant
suppléant des personnels
Au lieu de :
Mme Delahaie Monique, proviseure du lycée
"Rive Gauche" avenue Jean Baylet à Toulouse (31000),
lire : M.
Jacono René, proviseur du lycée Guillaume le Conquérant
à Lillebonne (76170).
Le reste sans
changement.
Article 2
- La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à
Paris, le 6 mars 2002
Pour le ministre
de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice
des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice
GILLE