ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Décisions des sections disciplinaires
NOR : MENS0200515S
RLR : 453-0
DÉCISIONS DU 11-10-2201
AU 9-1-2002
MEN
DES B4

"Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la liste des personnes sanctionnées ne peut être consultée que sur la version papier du bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale"

loi n°78-17 du 6 janvier 1978 sur le site de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
http://www.cnil.fr/textes/ttext.htm

	B.O. n° 10 du 7 mars 2002
© Ministère de l'Education nationale - Ministère de la Recherche	http://www.education.gouv.fr/bo/2002/10/sup.htm