ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE ET TECHNOLOGIE
 
 

CROUS
Renouvellement des représentants étudiants au sein des conseils d'administration des CROUS
NOR : MENS0200509C
RLR : 451-4
CIRCULAIRE N°2002-048
DU 27-2-2002
MEN
DES A6

Réf. : D. n° 87-155 du 5-3-1987 (JO du 8-3-1987) mod. par D. n° 93-1250 du 19-11-1993 (JO du 21-11-1993) et D. n° 96-68 du 29-1-1996 (JO du 30-1-1996) ; A. du 12-2-1996 (JO du 24-2-1996) ; A. du 11-1-2002 (JO du 22-1-2002)
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie
o Les élections pour le renouvellement du mandat des sept représentants des étudiants au conseil d'administration de chaque centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) auront lieu entre le 25 et le 29 mars 2002 sauf pour les académies de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion où elles se tiendront entre le 11 et le 15 mars 2002.
Il est souhaitable que le plus grand nombre d'étudiants puisse participer à ces élections et à travers elles à l'activité des œuvres universitaires. Dans cette perspective, il convient qu'une large publicité soit donnée auprès des établissements sur ces élections et que toute mesure soit prise pour en faciliter le déroulement matériel.
Je souhaite vivement que le nombre de bureaux et de sections de vote soit augmenté de façon significative afin de favoriser l'implantation des lieux de vote au plus près des sites d'étude. C'est pourquoi, je vous demande de sensibiliser les présidents et directeurs d'établissement d'enseignement supérieur sur l'intérêt de ces élections par tous les moyens que vous jugerez utiles, afin de favoriser l'implantation d'une section de vote par composante d'université et également dans les lycées comportant des classes de BTS ou CPGE. Les sections de vote implantées dans les établissements doivent être situées sur les lieux fréquentés par les étudiants. Pour l'implantation de ces sections, il convient de tenir compte du nombre d'étudiants concernés et de s'assurer de l'existence des garanties nécessaires à l'organisation et à la sincérité du scrutin.
Il vous revient, en liaison avec les directeurs de CROUS et en collaboration avec les présidents et directeurs des établissements d'enseignement supérieur :
- d'organiser une large publicité sur ces élections auprès des étudiants en soulignant l'importance des missions des CROUS ;
- de diffuser, le plus tôt possible, une large information sur le déroulement des élections : constitution et dépôt des listes, dates, horaires et lieux de déroulement du scrutin, mode d'expression du vote ;
- de favoriser l'installation, si possible une semaine avant le scrutin, des panneaux signalétiques indiquant le lieu de vote et des panneaux d'affichage des listes dans les établissements où sont implantés les bureaux ou sections de vote ;
- de prendre toutes dispositions de nature à faciliter la participation des étudiants aux élections ;
- de prendre toute mesure de nature à garantir la régularité et la sincérité des opérations électorales ;
- d'informer les responsables des établissements éloignés ou ne disposant pas de sections de vote des modalités du vote par correspondance.
La présente circulaire rappelle certaines des règles applicables à l'élection des représentants étudiants, telles qu'elles ont été fixées par l'article 17 du décret du 5 mars 1987 modifié et l'arrêté du 12 février 1996.

I - Calendrier électoral

Compte tenu du calendrier des vacances universitaires, j'ai décidé de retenir la période du 25 au 29 mars 2002 pour ces élections.
Aux termes de l'arrêté du 12 février 1996 (article 8) cité en référence, il vous appartient de préciser, après consultation des représentants locaux des organisations étudiantes nationales représentatives, la date des élections des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires par un arrêté qui devra être publié au plus tard le vingt-cinquième jour précédant la date du scrutin, c'est-à-dire :
- au plus tard le 28 février 2002 pour des élections organisées le 25 mars 2002 ;
- au plus tard le 1er mars 2002 pour des élections organisées le 26 mars 2002 ;
- au plus tard le 2 mars 2002 pour des élections organisées le 27 mars 2002 ;
- au plus tard le 3 mars 2002 pour des élections organisées le 28 mars 2002 ;
- au plus tard le 4 mars 2002 pour des élections organisées le 29 mars 2002.
Aux termes de ce même arrêté, le dépôt des listes de candidatures doit avoir lieu au plus tard avant 18 heures le quinzième jour précédant le scrutin, c'est-à-dire :
- au plus tard le 10 mars 2002 pour des élections organisées le 25 mars 2002 ;
- au plus tard le 11 mars 2002 pour des élections organisées le 26 mars 2002 ;
- au plus tard le 12 mars 2002 pour des élections organisées le 27 mars 2002 ;
- au plus tard le 13 mars 2002 pour des élections organisées le 28 mars 2002 ;
- au plus tard le 14 mars 2002 pour des élections organisées le 29 mars 2002.
En ce qui concerne les académies des départements d'outre-mer, le calendrier est le suivant :
- arrêté du recteur : les 14, 15, 16, 17 ou 18 février 2002 au plus tard pour des élections organisées respectivement les 11, 12, 13, 14 ou 15 mars 2002 ;
- dépôt des listes : les 24, 25, 26, 27 ou 28 février 2002 au plus tard pour des élections organisées respectivement les 11, 12, 13, 14 ou 15 mars 2002.
Vous voudrez bien me faire parvenir, dès qu'il aura été établi, un exemplaire de l'arrêté fixant le calendrier électoral.

II - Organisation du scrutin

Afin de préparer les élections des représentants des étudiants au conseil d'administration du centre régional, il convient de mettre en place une commission composée d'étudiants et de personnel administratif. Cette commission vous assistera dans les différentes opérations électorales. Je vous rappelle que, conformément à l'article 9 de l'arrêté du 12 février 1996, la composition de cette commission est susceptible d'être modifiée afin d'assurer, après l'enregistrement des listes, à chacune d'entre elles, une participation au sein de cette structure. Il conviendra de vous assurer que les étudiants désignés en qualité de membres de cette commission sont bien électeurs dans l'académie.
Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires est chargé d'assurer l'organisation matérielle du scrutin :
- en mettant en place des isoloirs et des urnes dans les différents bureaux et sections de vote ;
- en assurant l'acheminement des bulletins sur les lieux de vote selon les prescriptions formulées, au recteur, par les listes des étudiants ;
- en fournissant des enveloppes opaques et uniformes pour chaque collège électoral.
Toutefois, il appartient aux listes des candidats d'assurer la fourniture des bulletins de vote. Vous veillerez à ce que la présentation de ces bulletins corresponde strictement aux règles fixées à l'article 12 de l'arrêté susvisé. Les organisations qui apportent leur soutien à une liste devront, pour éviter toute contestation, joindre un justificatif écrit à l'appui. Les listes devront soumettre avant impression, les maquettes à la délivrance par vos soins, après consultation de la commission électorale, d'un bon à tirer.
Les listes doivent également déterminer le nombre de bulletins qu'elles font imprimer et leur répartition entre les différents lieux de vote. La décision de cette répartition leur incombe mais le CROUS assure l'acheminement des bulletins. En aucun cas, le réapprovisionnement par les listes elles-mêmes, en particulier au cours du scrutin, ne pourra être autorisé. Dans toute la mesure du possible, les agents administratifs présents dans les bureaux ou les sections de vote devront s'assurer qu'au cours du scrutin les votants ne prennent qu'un exemplaire de chacun des bulletins de vote.
Outre les frais d'impression des bulletins, tous les frais de propagande (professions de foi, tracts, affiches, brochures) sont à la charge des listes de candidats. Une contribution forfaitaire en atténuation des charges d'impression des bulletins de vote et de propagande sera attribuée aux listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés ou un siège. Cette contribution ne pourra être versée, après proclamation des résultats, que sur présentation des pièces justificatives des dépenses effectivement engagées par les listes et elle sera, le cas échéant, limitée au montant de ces dépenses.

III - Présentation des listes

J'attire votre attention sur deux modifications apportées en 1996 au décret du 5 mars 1987 qui ont des conséquences sur les conditions de recevabilité des listes de candidats.
Il a été prévu pour les élus étudiants siégeant aux conseils d'administration des CROUS la possibilité de se faire représenter par un suppléant afin d'assurer une meilleure participation de ces membres lors des conseils d'administration. Les listes de candidatures doivent donc comporter obligatoirement un nombre de candidats égal au double de sièges de titulaires à pourvoir.
Un critère de diversité au niveau de la composition des listes de candidats étudiants a également été instauré afin de permettre de disposer d'interlocuteurs représentatifs de la population étudiante. Cette disposition interdit aux listes présentes aux élections qu'un nombre trop important de candidats, provenant d'une même composante universitaire ou d'un même établissement, soient placés en position d'être élus, en qualité de titulaire.
Ainsi, une liste ne peut être composée de telle sorte que, parmi les candidats figurant dans la première moitié de la liste, se trouvent :
- soit plus de trois candidats inscrits dans une même composante de l'université ;
- soit plus de trois candidats inscrits dans un même établissement, autre qu'une université.
Vous devez veiller, à l'occasion de l'enregistrement des listes, au strict respect de cette réglementation, en vous assurant simultanément de l'éligibilité de chacun des candidats.

IV - Déroulement du scrutin

J'attacherais de l'importance à ce que les horaires du scrutin, qui se déroule sur une journée, soient arrêtés, après avis de la commission locale, de la manière la plus large possible, compte tenu de la situation locale et du nombre croissant d'étudiants salariés.
Il vous appartient :
- de fournir la liste des établissements et sections d'établissement d'enseignement supérieur ouvrant droit à la sécurité sociale pour les étudiants à chaque bureau et à chaque section de vote, afin de leur permettre de vérifier, lors du vote, la qualité d'électeur au centre régional de l'étudiant ;
- de mettre en place un estampillage homogène et un modèle identique de liste d'émargement dans l'ensemble des bureaux et sections de vote.
Je vous rappelle qu'il est nécessaire que l'administration soit présente en permanence dans les bureaux ou sections de vote durant les heures d'ouverture du scrutin.
Toutes dispositions utiles devront être prises pour assurer la liberté et la sécurité du scrutin et interdire, en particulier, toute propagande à l'intérieur des bureaux de vote. Le président du bureau de vote sera chargé d'assurer l'application de ces mesures et pourra, avec l'accord du recteur, suspendre éventuellement le scrutin en cas de troubles graves.
Lors du dépouillement, seront déclarés nuls les bulletins :
- autres que les bulletins mis à disposition dans les sections de vote ou ceux non conformes à la réglementation ;
- sans enveloppe ou dans une enveloppe électorale non réglementaire, portant des signes de reconnaissance ;
- comportant des mentions, des additions ou des suppressions de noms dans la liste ou l'indication d'un vote préférentiel.
Les bulletins nuls seront annexés au procès-verbal du dépouillement.
Dans un souci d'améliorer la lisibilité des scrutins et d'éviter un émiettement des listes étudiantes, le mode de scrutin des élections s'effectue depuis 1996 à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, ce qui contribue au renforcement de la représentativité des associations étudiantes.
À titre indicatif, un exemple fictif de répartition des sièges des représentants des étudiants au conseil d'administration du centre régional après dépouillement des votes est joint en annexe de la présente circulaire.

V - Les résultats des élections

Vous voudrez bien m'adresser les résultats définitifs de ces élections au conseil d'administration du CROUS au fur et à mesure qu'ils seront connus, soit par télécopie n° 01 55 55 65 65, soit à l'adresse suivante par messagerie électronique : florentine.petit@education.gouv.fr et sous le présent timbre, sous la forme de tableau joint en annexe.
Les résultats définitifs devront être adressés :
- au Cabinet du ministre (1 exemplaire) ;
- au bureau DES A6 (1 exemplaire) ;
- au Centre national des œuvres universitaires et scolaires (1 exemplaire) ;
- au directeur du CROUS.

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice de l'enseignement supérieur
Francine DEMICHEL
 

Annexe 1

Exemple de répartition des sièges au scrutin proportionnel
à la plus forte moyenne
1 000 suffrages exprimés et 7 sièges à pourvoir

Suffrages obtenus

- liste A : 500 voix    Liste B : 270 voix
- liste C : 120 voix    Liste D : 110 voix

Le quotient électoral : 1 000 divisé par 7, soit 143. Donc 143 voix donnent droit à 1 siège.
 
liste A : 500 voix/143 = 3 3 sièges
liste B : 270 voix/143 = 1 1 siège
liste C : 120 voix/143 = 0 aucun siège
liste D : 110 voix/143 = 0 aucun siège

Quatre sièges sur sept sont pourvus.

Pour attribuer les 3 sièges restants, on utilise la technique de la plus forte moyenne.

Moyenne de chaque liste

On divise le nombre de suffrages obtenus par le nombre de sièges obtenus + 1.

- liste A : 500 voix /(3 sièges + 1) = 125
- liste B : 270 voix /(1 siège + 1) = 135
- liste C : 120 voix /(0 siège + 1) = 120
- liste D : 110 voix /(0 siège + 1) = 110

La liste B obtient la plus forte moyenne et reçoit un siège. La même opération est reconduite pour attribuer les deux sièges restants.

- liste A : 500 voix/(3 sièges + 1) = 125
- liste B : 270 voix/(2 sièges + 1) = 90
- liste C : 120 voix/(0 siège + 1) = 120
- liste D : 110 voix/(0 siège + 1) = 110

La liste A obtient la plus forte moyenne et reçoit un siège. On procède alors à l'attribution du dernier siège.

- liste A : 500 voix/(4 sièges + 1) = 100
- liste B : 270 voix/(2 sièges + 1) = 90
- liste C : 120 voix/(0 siège + 1) = 120
- liste D : 110 voi /(0 siège + 1) = 110

La liste C obtient la plus forte moyenne et reçoit le dernier siège.

Résultat final
- liste A : (3 + 1) 4 sièges
- liste B : (1 + 1) 2 sièges
- liste C : (0 + 1) 1 siège
- liste D : (0 + 0) 0 siège

Annexe 2

Je soussigné (e) (1) ...............................................................................................................
étudiant dans l'académie de ...................................................................................................
demeurant ............................................................................................................................
déclare être candidat aux élections des représentants étudiants au conseil d'administration
du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de ......................................................
(collège de........................................................................................................................... )
qui auront lieu le ....................................................................................................................
 
À  , le  
    Signature :

(1) Nom et prénom.

Annexe 3

TABLEAU

Élections au conseil d'administration du CROUS de :
 
 
Bureaux de vote
ou sections de vote		 Nombre
d'étudiants		 Nombre
de votants		 Suffrages
exprimés (SE)		 Taux de
participation

 
 
 
 
 		        
TOTAL CROUS        
Listes présentées
y compris celles
qui n'ont pas d'élus
- titre et tendance (1)		 Nom
des étudiants
élus (2)		 Nombre
de voix		 % des SE
obtenus
par liste		 Nombre
de sièges
par liste

 
 
 
 
 		        

1) Préciser à quels associations ou mouvements étudiants nationaux sont affiliées les différentes listes présentées et, éventuellement si une liste indépendante a bénéficié du soutien d'un mouvement étudiant national.
(2) Souligner le nom des têtes de listes.
 
 
B.O. n° 10 du 7 mars 2002
© Ministère de l'Education nationale - Ministère de la Recherche
http://www.education.gouv.fr/bo/2002/10/sup.htm