PERSONNELS
 
 

LISTE D'APTITUDE
Accès au corps des professeurs de l'ENSAM - année 2002
NOR : MENP0200407N
RLR : 714-6
NOTE DE SERVICE N°2002-044
DU 27-2-2002
MEN
DPE D1

Texte adressé aux directrices et directeurs des grands établissements ; aux présidentes et présidents d'universités ; aux directrices et directeurs des instituts universitaires de technologie ; aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités
o Le décret n° 2001-12 du 4 janvier 2001 prévoit l'intégration des professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de l'École nationale supérieure d'arts et métiers dans le corps des professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers, après inscription sur une liste d'aptitude.
La présente note de service définit les conditions générales de recevabilité des demandes d'inscription sur la liste d'aptitude, leur mise en forme, les conditions de nomination, et le calendrier retenu.

I - Conditions générales de recevabilité

Sont recevables les demandes émanant de fonctionnaires titulaires appartenant au corps des professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de l'École nationale supérieure d'arts et métiers, qui justifient de quatre ans de services publics.

II - Candidatures

Les chefs d'établissements auprès desquels exercent les candidats devront procéder à la plus large information possible et mettre à la disposition de ces derniers les notices de candidature, document joint en annexe, en les informant de la date limite de dépôt.
Une inscription sur la liste d'aptitude ne peut résulter que d'une demande expresse formulée par l'agent. L'intéressé devra joindre, à l'appui de sa demande, un rapport d'activité de 3 pages maximum.
Les chefs d'établissement devront émettre un avis motivé sur la demande de l'enseignant. À cet effet, le chef d'établissement peut s'entourer de tous les avis utiles pour éclairer ses choix.
Les chefs d'établissement devront également examiner et viser le rapport d'activité émanant de l'agent.

III - Situation administrative

Les avancements d'échelon et de grade (accès à la hors-classe) au titre de l'année universitaire 2001-2002 seront examinés par la commission administrative paritaire nationale qui se réunira le 4 mars 2002. La liste des professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques qui auront été retenus pour une promotion sera communiquée aux chefs d'établissements qui devront en informer les agents concernés. Ces derniers pourront alors demander leur inscription sur la liste d'aptitude en toute connaissance de cause.

IV - Conditions de nomination

Les demandes seront soumises, pour avis, à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers mi-mai. Le ministre chargé de l'enseignement supérieur arrêtera la liste d'aptitude, au vu de cet avis.
Les professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de l'École nationale supérieure d'arts et métiers retenus sont nommés en qualité de professeur de l'École nationale supérieure d'arts et métiers titulaire. Ils sont classés dans la classe normale du corps des professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui détenu dans leur corps d'origine, dans les conditions prévues à l'article 5 du décret du 4 janvier 2001 précité.
En 2002, soixante-quinze nominations pourront être prononcées à compter du 1er septembre.

V - Calendrier

Les dossiers de candidature devront être transmis, par envoi groupé, au ministère de l'éducation nationale, bureau DPE D1, 61- 65, rue Dutot, 75732 Paris cedex 15, le 12 avril 2002 au plus tard (le cachet de la poste faisant foi).
Tout dossier reçu hors délai sera retourné à l'établissement avec indication de sa date effective de réception.

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Par empêchement du directeur des personnels enseignants,
La chef de service, adjointe au directeur
Claudine PERETTI

DEMANDE D'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE POUR L'ACCÈS
AU CORPS DES PROFESSEURS DE L'ENSAM

FICHE INDIVIDUELLE

ÉTABLISSEMENT :
 
ÉTAT CIVIL
Nom patronymique :
Nom d'épouse :
Prénom :
Date de naissance :
 
SITUATION ADMINISTRATIVE
Professeur technique adjoint   q Chef de travaux pratiques    q
Date de nomination :
Grade : q classe normale à compter du
  q hors-classe à compter du
Échelon : à compter du Note 2000-2001 : sur 100,00
Ancienneté générale dans le corps des PTAE-CTPE au 1-9-2002 :
 
Je déclare me porter candidat pour l'inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des professeurs de l'ENSAM au titre de l'année 2002.
  Le 2002
  Signature  
 
AVIS DU CHEF D'ÉTABLISSEMENT
 
  Le 2002
  Signature  
 

 
RAPPORT D'ACTIVITÉ

à remplir par le candidat
Le candidat s'attachera à décrire les différentes activités liées à sa fonction principale durant les cinq dernières années. Le rapport devra permettre de répondre notamment aux questions relatives à son degré de technicité, sa participation ou sa conduite d'études générales ou spécifiques, outre ses fonctions d'enseignant.

Ce rapport devra indiquer si le candidat a effectué des missions de valorisation, de diffusion de l'information scientifique et technique, de formation ou d'administration de la recherche.
 
 
 
 
 
 
 
 
NOM ET QUALITÉ DU SIGNATAIRE :
  Fait à , le
Visa du chef d'établissement
 

 
 
B.O. n° 10 du 7 mars 2002
© Ministère de l'Education nationale - Ministère de la Recherche
http://www.education.gouv.fr/bo/2002/10/perso.htm