NOMINATION
Commission consultative relative au statut particulier des IGEN
NOR : MENI0200385A
ARRÊTÉ DU 11-2-2002
JO DU 20-2-2002
MEN
IG

o Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 11 février 2002, est nommé membre de la commission consultative instituée au titre de l'article 9 du décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale :
En qualité de directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
M. Girardot Thierry-Xavier, directeur des affaires juridiques, en remplacement de M. Stahl Jacques-Henri.
 

	B.O. n° 10 du 7 mars 2002
© Ministère de l'Education nationale - Ministère de la Recherche	http://www.education.gouv.fr/bo/2002/10/mvtp.htm