PERSONNELS
 
 

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE PRIVÉ HORS CONTRAT
Conditions exigées pour enseigner les travaux pratiques de soins esthétiques dans les établissements d'enseignement technique privés hors contrat préparant au CAP "esthétique-cosmétique" (soins-conseil-vente) et au BTS "esthétique-cosmétique"
NOR : MENF0200470C
RLR : 531-7
CIRCULAIRE N°2002-045
DU 27-2-2002
MEN
DAF D2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; au directeur de l'académie de Paris
o Les conditions exigées pour enseigner les travaux pratiques cités en titre sont, à l'heure actuelle, définies par la circulaire n° 93-203 du 10 mai 1993 modifiée par la circulaire n° 94-250 du 20 octobre 1994.
Suite à la profonde rénovation du brevet de technicien supérieur "esthétique-cosmétique" dont la première session a eu lieu en 2000, une adaptation des dispositions des circulaires précitées s'impose.
En conséquence, à compter de la rentrée scolaire 2002, le recrutement des maîtres désireux d'enseigner les travaux pratiques dans les établissements d'enseignement technique privés hors contrat s'effectuera selon les règles exposées ci-après :

1 - Conditions exigées pour enseigner les techniques professionnelles d'esthétique-cosmétique

1.1 Dans les classes de CAP
À compter de la rentrée scolaire 2002, les maîtres recrutés pour enseigner les techniques professionnelles en classe de CAP "esthétique-cosmétique" devront :
- être titulaire d'un diplôme de niveau IV dans la spécialité (brevet professionnel "esthétique-cosmétique" ou brevet de maîtrise "esthétique-cosmétique" homologué au niveau IV) et avoir accompli cinq années d'activité professionnelle salariée à ce niveau de qualification ;
- être titulaire d'un diplôme de niveau III dans la spécialité (BTS esthétique-cosmétique) et avoir accompli au moins une année d'activité professionnelle salariée à ce niveau de qualification ;
- par ailleurs, n'avoir encouru aucune des incapacités mentionnées à l'article L. 911-5 du code de l'éducation.
En ce qui concerne l'activité professionnelle, il doit s'agir de fonctions exercées après l'obtention du diplôme requis et dans la profession concernée à l'exclusion de toute autre activité (notamment comme surveillant ou enseignant, dans un établissement scolaire).
Avant leur prise de fonction, les candidats devront déposer par l'intermédiaire du chef de l'établissement qui souhaite les recruter, le dossier réglementaire prévu par le décret du 9 janvier 1934 modifié.
1.2 Dans les classes de BTS
À compter de la rentrée scolaire 2002, les maîtres recrutés pour enseigner les techniques professionnelles en classes de BTS "esthétique-cosmétique" devront :
- justifier du BTS "esthétique-cosmétique" ;
- avoir accompli trois années d'activité professionnelle salariéeau niveau du BTS précité ;
- subir, dès l'année de leur prise de fonction, les épreuves de l'examen d'habilitation défini en annexe.
Avant leur prise de fonction, les candidats devront déposer par l'intermédiaire du chef de l'établissement qui souhaite les recruter le dossier réglementaire prévu par le décret du 9 janvier 1934 modifié. Ils recevront une attestation provisoire d'enseigner s'ils répondent aux exigences requises pour subir les épreuves c'est-à-dire :
- être âgé de 21 ans au moins ;
- être ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou, pour les autres étrangers, avoir obtenu l'autorisation d'enseigner délivrée par le recteur de l'académie concernée ;
- n'avoir encouru aucune des incapacités mentionnées à l'article L. 911-5 du code de l'éducation ;
- remplir les conditions prévues ci-dessus de diplôme et de pratique professionnelle. En ce qui concerne cette dernière, le candidat doit justifier de fonctions exercées après l'obtention du diplôme requis et dans la profession concernée à l'exclusion de toute autre activité (notamment comme surveillant ou enseignant dans un établissement scolaire).
Cette attestation provisoire d'enseigner, délivrée par le rectorat, devra être fournie pour l'inscription à l'examen d'habilitation.
Les maîtres qui échouent une première fois à l'examen peuvent bénéficier, pendant les deux années consécutives, d'un renouvellement de l'autorisation provisoire d'enseigner et se représenter deux autres fois audit examen. Une non-inscription aux épreuves ou une absence à celles-ci entraînera un retrait de l'autorisation provisoire d'enseigner.

2 - Organisation de l'examen d'habilitation

Les épreuves de l'examen d'habilitation seront organisées par le directeur de l'académie de Paris.
Il appartient au directeur de l'académie de Paris de prendre contact avec le chef du service régional de l'action sanitaire et sociale en vue de rechercher et de mettre en œuvre les sujets, de constituer le jury et d'arrêter la date des épreuves.
Le jury est présidé par un IA-IPR, assisté du directeur régional de l'action sanitaire et sociale, ou de son représentant et comprend, outre un ou plusieurs médecins, des représentants de l'enseignement public, des représentants de l'enseignement privé (employeurs et salariés), des membres de la profession.
Le règlement et le programme de l'examen sont fixés en annexe de la présente circulaire.
La présente circulaire remplace à compter de la rentrée scolaire 2002-2003 les circulaires DGF 13 n° 93-203 du 10 mai 1993 et DGF D2 n° 94-250 du 20 octobre 1994.

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE

Annexe
EXAMEN D'HABILITATION À ENSEIGNER LES TRAVAUX PRATIQUES DE SOINS ESTHÉTIQUES DANS LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE PRIVÉS HORS CONTRAT PRÉPARANT AU BTS "ESTHÉTIQUE-COSMÉTIQUE"
Règlement de l'examen d'habilitation

La première série d'épreuves écrites éliminatoires aura lieu dans des centres désignés par le ministre chargé de l'éducation.
Les épreuves seront notées de 0 à 20 et affectées des coefficients prévus dans le tableau ci-après. Pour être déclarés admissibles à la deuxième série d'épreuves, les candidats devront obtenir une moyenne de 10/20 à la première série d'épreuves.
Pour être admis, les candidats devront obtenir une moyenne de 10/20 à l'ensemble de l'examen, sans note éliminatoire à la deuxième série d'épreuves.
Les candidats admissibles à la deuxième série d'épreuves se présenteront à l'épreuve pratique avec un ou plusieurs modèles choisis et rétribués par eux, conformément à l'horaire qui sera affiché lors de l'admissibilité.
Ils devront se munir de leurs outils et matériel personnels de travail.
Les produits nécessaires à l'exécution des travaux pratiques seront fournis par les candidats. La liste en sera précisée sur les convocations aux candidats.

Programme de l'examen d'habilitation

Première série d'épreuves
ÉPREUVES DURÉE COEFFICIENT NOTE 
ÉLIMINATOIRE 
INFÉRIEURE À 
/20
Épreuve scientifique et technologique
L'épreuve a pour but de vérifier l'aptitude du candidat à mobiliser les connaissances fondamentales en biochimie-biologie, en cosmétologie, en technologie des matériels et des locaux professionnels.
Elle permet d'apprécier :
- la maîtrise du vocabulaire scientifique et technique ;
- l'aptitude à organiser et à exposer les connaissances ;
- les qualités d'expression écrite.
Des documents peuvent être fournis au candidat : schémas, fiches techniques, résultats d'analyses...		  

Trois
heures
  

1
  
Projet d'organisation ou étude de cas
L'épreuve permet d'évaluer l'aptitude du candidat à mobiliser ses connaissances et son expérience professionnelle pour :
- soit, établir un projet d'organisation d'activités dans une situation professionnelle donnée ;
- soit, conduire l'étude d'un cas donné.
Des documents techniques peuvent être mis à disposition des candidats :
fiches techniques, textes réglementaires...
L'épreuve permet d'apprécier l'aptitude du candidat à appréhender les éléments d'une situation professionnelle et son aptitude à engager une activité avec des méthodes appropriées et justifiées.		  

Trois
heures
  

1
  

Deuxième série d'épreuves
ÉPREUVES DURÉE COEFFICIENT NOTE 
ÉLIMINATOIRE 
INFÉRIEURE À 
/20
Épreuve pratique
L'épreuve porte sur la mise en œuvre de techniques professionnelles. 
Elle permet de vérifier que le candidat est capable de choisir les techniques professionnelles adaptées à une situation, d'organiser rationnellement les activités à conduire, d'exécuter les tâches dans un temps imparti en respectant les règles d'hygiène, de sécurité et d'ergonomie et de réaliser ces techniques dans un contexte professionnel prenant en compte le (la) client(e).		  

Quatre
heures
maxim.
  

2
  

10/20
Épreuve orale de pédagogie
L'épreuve consiste en une présentation par le candidat d'une situation pédagogique relative à une leçon de technologie ou de travaux pratiques professionnels. 
Le candidat dispose de trente minutes pour présenter l'organisation pédagogique de la séance. Il définit la place de cette séance dans une séquence de formation, ses contenus, les moyens pédagogiques et les activités à mettre en œuvre ainsi que l'évaluation envisagée.
Le jury au cours de l'entretien (durée de trente minutes) peut demander la justification ou l'approfondissement de certains points abordés par le candidat.		  

Prépa-
ration :
deux
heures

Oral :
une heure comprenant un exposé (trente minutes) suivi d'un entretien (trente minutes)

  

2
  

Le programme de référence pour l'ensemble des épreuves de l'examen d'habilitation est celui du BTS "esthétique-cosmétique".
 
 
B.O. n° 10 du 7 mars 2002
© Ministère de l'Education nationale - Ministère de la Recherche
http://www.education.gouv.fr/bo/2002/10/perso.htm