MOUVEMENT DU PERSONNEL
 
 

NOMINATION
Comité technique paritaire de l'administration centrale
NOR : MEND0200461A
ARRÊTÉ DU 14-2-2002
MEN
DA B1

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-452 du 28-5-1982 mod. ; A. du 4-6-1999 mod.
Article 1 - L'article 1er de l'arrêté du 4 juin 1999 modifié portant désignation des membres du comité technique paritaire de l'administration centrale institué auprès de la directrice de l'administration du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est modifié ainsi qu'il suit :

Représentants de l'administration

M. Girardot Thierry-Xavier, directeur des affaires juridiques, est nommé en remplacement de M. Stahl Jacques-Henri.
Article 2 - La directrice de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.

Fait à Paris, le 14 février 2002
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice de l'administration
Marie-Françoise SIMON-ROVETTO
 
 
B.O. n° 10 du 7 mars 2002
© Ministère de l'Education nationale - Ministère de la Recherche
http://www.education.gouv.fr/bo/2002/10/mvtp.htm