PERSONNELS
 
 

COMITE CENTRAL D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ
CCHS du MEN (enseignement scolaire)
NOR : MENA0200502X
RLR : 610-8
RÉUNION DU 21-11-2001
MEN
DPATE A3

Réf. : D. n° 82-453 du 28-5-1982 mod. (art. 60)
o Lors de la séance présidée par Mme Béatrice Gille, directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, les points suivants ont été abordés :
1 - Approbation du procès-verbal de la séance du CCHS du 19 juin 2001
Aucune remarque n'étant formulée sur ce procès-verbal, celui-ci est adopté
2 - Désignation du secrétaire adjoint du CCHS
Mme Christine Renaud est désignée, pour la présente séance, par l'ensemble des représentants du personnel, en tant que secrétaire adjointe du CCHS.
3 - Points d'information sur les demandes formulées par les représentants du personnel
• Le vœu sur la reconnaissance du paludisme comme maladie professionnelle pour les personnels affectés en Guyane, formulé par les représentants du personnel lors de la réunion du CCHS en date du 13 mars 2001, a été transmis, pour avis, au ministère de la fonction publique. Ce dernier a soumis le problème au ministère de l'emploi et de la solidarité et au ministère des finances pour modifications éventuelles de la réglementation.
• Une enquête a été menée par le docteur Michel Damon, conseiller médical à l'administration centrale auprès des médecins conseillers techniques des recteurs sur le nombre de visites médicales annuelles effectuées au bénéfice des aides-éducateurs.
Sur les 25 académies ayant répondu à l'enquête, 2 académies effectuent des visites médicales auprès des aides-éducateurs, lorsque ceux-ci en font expressément la demande.
La visite d'embauche est, quant à elle, bien effectuée par les médecins agréés à l'initiative des chefs d'établissements.
4 - Présentation par Mme Monlouis, chef du bureau du remplacement des personnels ATOS en fonction au rectorat de Versailles, de la procédure de reclassement des personnels ATOS
L'académie de Versailles a mis en place une procédure de reclassement des personnels ATOS en créant une cellule chargée du suivi des personnels pour lesquels le comité médical a émis un avis de reconversion.
Suite à cet avis et à la demande des agents, des entretiens sont organisés pour aider les agents à formaliser leur projet de reclassement qui doit ensuite recevoir l'aval d'une commission présidée par la directrice des ressources humaines.
Les agents, placés en surnombre pendant une période qui peut varier de 3 mois à 3 ans, bénéficient d'un suivi individuel rigoureux (bilans trimestriels, entretiens) afin de préparer au mieux leur reclassement qui peut intervenir par le biais d'un concours ou du détachement.
5 - Présentation par Mme Kovess, directrice du département de recherche en santé publique, de l'enquête menée par la MGEN sur la santé des personnels de l'éducation nationale
Le département de recherche et d'étude en santé publique (DRESP) a conduit en 1999-2000 une enquête épidémiologique auprès des mutualistes de la MGEN sous forme de questionnaire adressé à un échantillon représentatif national de 10 000 personnes de 20 à 60 ans.
Il ressort de cette enquête que la population mutualiste MGEN partage les traits généraux de la population française en santé publique. Elle manifeste cependant quelques particularités : si elle déclare peu d'obésité, moins d'hypertension et de diabète, en revanche, elle déclare plus souvent souffrir de maladies du stress et de ses conséquences : insomnie, migraine et problèmes dermatologiques.
Les enseignants manifestent plus souvent des affections de l'appareil respiratoire (laryngites, bronchites) qui indiquent l'existence de maladies spécifiques à la profession. En revanche, les enseignants ne sont pas plus exposés à des problèmes de santé mentale que les non-enseignants.
Les données de cette enquête permettent de cerner les groupes à risque et devraient cibler les actions préventives.
6 - Présentation par Mme Lagarde, adjointe au chef du bureau des écoles (DESCO A1), du "Guide pour l'élaboration d'un plan de prévention et de protection face aux risques majeurs à destination des directeurs d'école et des chefs d'établissement"
La direction de l'enseignement scolaire a constitué un groupe de travail chargé d'élaborer, en liaison avec l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur (ONS), un document de 4 pages destiné à aider chaque directeur d'école ou chef d'établissement à répondre à l'obligation qui lui est faite de définir un plan de prévention et de mise en sûreté face à l'accident majeur approprié à la situation de son école ou de son établissement.
Présenté sous forme de guide, ce document est assorti d'un certain nombre d'annexes présentant notamment la liste des textes de référence, les conduites à tenir en cas d'accident majeur, les missions respectives des personnels des écoles et établissements scolaires, des consignes particulières sur les conduites à tenir en première urgence...
Ce document, propre à chaque établissement scolaire, devra être soumis chaque année au conseil d'administration de l'établissement et présenté au conseil d'école. Dans les établissements possédant une commission d'hygiène et de sécurité, celle-ci sera associée à son élaboration.
7 - Point d'information sur la situation des médecins de prévention
Suite à la publication du rapport relatif à la situation des médecins de prévention dans la fonction publique de l'État, le ministère de l'éducation nationale étudie une révision des modalités de rémunération des médecins de prévention contractuels.
8 - Présentation de la synthèse des rapports d'activité de la médecine de prévention 1999-2000 par le docteur Michel Damon, conseiller médical à l'administration centrale, chargé de la coordination des médecins de prévention
Fonctionnement et moyens des services
En 1999-2000, les effectifs de médecins de prévention sont restés globalement stables, à un niveau insuffisant par rapport au nombre d'agents à suivre et par rapport à l'étendue géographique et au nombre de départements à couvrir.
Les dotations en moyens (locaux, matériels) et en personnels apparaissent insuffisants.
Population surveillée
Les effectifs totaux des personnels à suivre sont connus. Le ratio nombre d'agents à suivre par médecin est de 1 médecin pour 26 000 agents en moyenne. 8 académies fournissent une évaluation des effectifs des personnels à risques par catégories professionnelle et non à partir des fiches de risques professionnels. Les risques particuliers imputables à une pathologie, à une grossesse, à un handicap, à un arrêt maladie prolongé, à un accident du travail ou à une maladie professionnelle ne sont pas systématiquement identifiés.
Activités cliniques
Dans l'ensemble, les activités cliniques sont bien évaluées. Le ratio nombre de personnes suivies en médecine de prévention par rapport aux effectifs globaux est de 1,96 %. Ce résultat est conforme à celui de l'année précédente.
La part des visites occasionnelles par rapport aux visites systématiques reste importante et concerne le plus souvent des personnels en difficulté.
Le taux de fréquentation est bon ou très bon dans toutes les académies témoignant d'une bonne organisation et d'une bonne acceptation des visites médicales.
Les examens complémentaires demandés par les services de médecine de prévention sont le plus souvent peu nombreux.
Orientations après visites médicales
Les orientations après visites médicales se font à 60 % vers la médecine de ville. Le médecin de prévention assure un suivi dans 21 % des cas et l'assistante sociale dans 11,2 % des situations.
Le suivi de l'état vaccinal de certaines catégories de personnels est insuffisamment pratiqué.
Conclusions professionnelles
30 % des décisions portent sur des inaptitudes temporaires, 18 % conduisent à des aménagements de postes, 17 % à des placements en réadaptation,13 % à des mutations, 10 % à des reclassements ou à des changements de poste.
Au total, les conclusions d'inaptitude définitive sont peu nombreuses (2,1 %) mais les pro-positions d'aménagements de poste pourraient être développées.
Actions sur les lieux de travail
Les activités sur les lieux de travail, indispensables au repérage des risques professionnels, à l'aménagement des postes de travail et à la surveillance des conditions de travail devraient être développées.
Stages de formation et activités spécifiques
Plus de la moitié des services de médecine de prévention ayant répondu déclarent une action d'information ou de formation en faveur des personnels.
Les thèmes de formation les plus fréquents sont la présentation du rôle de la médecine de prévention, le secourisme et la formation des ACMO.
Les tâches de liaison et de gestion permettant la mise en place d'actions pour répondre aux problèmes détectés sont mieux recensées que les années précédentes.
Maladies professionnelles et accidents du travail
Plus de la moitié des services de médecine de prévention ayant répondu à cette enquête fournissent des données concernant les maladies professionnelles et les accidents du travail. Au regard des effectifs, le nombre de déclaration de maladies professionnelles ainsi que le niveau de déclaration d'accidents paraissent faibles.
 
 
B.O. n° 10 du 7 mars 2002
© Ministère de l'Education nationale - Ministère de la Recherche
http://www.education.gouv.fr/bo/2002/10/perso.htm