ORGANISATION
GÉNÉRALE
ADMINISTRATION
ACADÉMIQUE
Délégation
de pouvoirs en matière de gestion de certains personnels ITARF
NOR : MENA0200319A
RLR : 140-2g
ARRÊTÉ
DU 6-2-2002
JO DU 15-2-2002
MEN
DPATE A1
Vu
A. du 13-12- 2001
Article 1 - À
l'article 2 de l'arrêté du 13 décembre 2001 susvisé
:
au lieu de :
"12. Notation
;
13. Attribution
des réductions d'ancienneté et application des majorations
d'ancienneté pour l'avancement d'échelon ;
14. Instruction
des demandes de validation pour la retraite des services de non-titulaires
;
15. Mise en
position "accomplissement du service national".",
lire :
"12. Instruction
des demandes de validation pour la retraite des services d'agent non titulaire."
Article 2
- La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement et les recteurs d'académie sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui prend effet à compter du 1er janvier 2002 et sera publié
au Journal officiel de la République française.
Fait à
Paris, le 6 février 2002
Le ministre
de l'éducation nationale
Jack LANG