ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE ET TECHNOLOGIE
 
 

ÉCOLE DE BIOLOGIE INDUSTRIELLE DE CERGY-PONTOISE
Reconnaissance par l'État
NOR : MENS0200173A
RLR : 443-0
ARRÊTÉ DU 24-1-2002
JO DU 13-2-2002
MEN
DES A12

Vu code de l'éducation, not. art. L. 443-2, L. 443-3 et L. 443-4 ; décision d'habilitation à délivrer le titre d'ingénieur diplômé du19-9-2000 ; avis du CNESER du 19-11-2001
Article 1 -La reconnaissance par l'État est accordée à l'école de biologie industrielle, sise 32, boulevard du Port, 95094 Cergy-Pontoise cedex.
Article 2 -La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 janvier 2002
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice de l'enseignement supérieur
Francine DEMICHEL
 
 
B.O. n° 9 du 28 février 2002
© Ministère de l'Education nationale - Ministère de la Recherche
http://www.education.gouv.fr/bo/2002/9/sup.htm