TRAITEMENTS ET INDEMNITÉS
AVANTAGES SOCIAUX
 
 

RETRAITE COMPLÉMENTAIRE
Modification des montants de cotisation PREFON
NOR : MENF0200410N
RLR : 249-0
NOTE DE SERVICE N°2002-043
DU 20-2-2002
MEN
DAF C2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; au chef du service de l'éducation nationale à Saint-Pierre-et-Miquelon
o Les cotisations dues par les personnels affiliés au régime de retraite complémentaire institué par la Caisse nationale de prévoyance de la fonction publique (PREFON) peuvent être retenues chaque mois sur leur rémunération.
Pour l'année 2002, le conseil d'administration de la PREFON a décidé, avec l'accord de l'autorité de tutelle, de fixer le montant de la cotisation annuelle de base à 185,53 euros.
En conséquence, les cotisations annuelles et retenues mensuelles sur les traitements à compter du 1er janvier 2002 sont fixées comme suit :
 
CLASSE COTISATION ANNUELLE
(en euros)		 RETENUE MENSUELLE
(en euros)
01
185,53
15,46
02
278,30
23,19 
03
371,06 
30,92 
04
463,83 
38,65 
05
556,59 
46,38 
06
742,12 
61,84 
07
927,65 
77,30 
08
1 113,18 
92,77 
09
1 484,24 
123,69 
10
1 855,30 
154,61 
12
2 226,36 
185,53 
15
2 782,95 
231,91 
18
3 339,54 
278,30 

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE
 
 
B.O. n° 9 du 28 février 2002
© Ministère de l'Education nationale - Ministère de la Recherche
http://www.education.gouv.fr/bo/2002/9/trait.htm