ENSEIGNEMENTS
ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE
ORIENTATION
Élaboration
du calendrier du troisième trimestre en collège, orientation
et affectation des élèves de collège et de lycée
NOR : MENE0200363C
RLR : 523-0
; 540-0
CIRCULAIRE
N°2002-035
DU 20-2-2002
MEN
DESCO
Texte
adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices
et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services
départementaux de l'éducation nationale
o
La qualité du service public d'enseignement
exige le maintien des cours pour les élèves jusqu'à
la fin du troisième trimestre. La mise en œuvre des procédures
d'orientation et d'affectation de fin d'année scolaire doit tenir
compte de l'importance de cet enjeu. Au collège, tous les élèves
en fin de cycle sont concernés ; ceux du niveau troisième,
y compris la troisième d'insertion, qu'ils soient en collège
ou en lycée professionnel, demandent une attention particulière.
La classe de
seconde générale et technologique, au lycée, correspond
également à une fin de cycle où l'élève
et la famille sont conduits à opérer des choix. De ce fait,
les procédures d'orientation et d'affectation s'appliquent à
ce niveau selon les mêmes règles qu'au collège.
Il convient
de rappeler que l'orientation est un processus continu qui se déroule
tout au long de la scolarité et dont les composantes - phases d'accès
à l'information, de bilans individuels, de dialogue - et tout particulièrement
l'éducation à l'orientation, sont inscrites dans le projet
d'établissement.
Dès le
conseil de classe du deuxième trimestre, surtout en troisième
et en seconde, selon les intentions exprimées par les familles,
une première information doit être fournie sur le passage
dans la classe supérieure, sur les différentes voies d'orientation
possibles, au cours de rencontres entre l'élève, sa famille
et l'équipe éducative.
Le chef d'établissement
doit veiller à ce que ce dialogue, établi à partir
du bilan du conseil de classe, permette à tout élève
de développer ses potentialités, d'avoir les moyens de réaliser
son projet. À l'occasion de cette démarche, il est indispensable
de mettre l'accent sur l'ensemble des voies et séries et de leurs
débouchés, afin que les élèves et les familles
appréhendent mieux toutes les implications découlant de leur
choix, notamment les jeunes filles qui se dirigent peu vers les filières
scientifiques, technologiques et professionnelles industrielles.
Le dialogue,
qui s'inscrit dans un processus progressif et continu, se construit sur
des échanges réguliers entre l'élève, la famille,
le professeur principal, le conseiller d'orientation-psychologue et le
chef d'établissement. Il doit avoir pour effet de réduire
les désaccords qui marquent encore, pour une partie des élèves,
la procédure d'orientation.
Le conseil de
classe du troisième trimestre, au vu du projet de l'élève,
de ses compétences et de ses résultats scolaires propose,
en réponse aux vœux des familles, une voie d'orientation : seconde
générale et technologique, seconde professionnelle, ou 1ère
année de CAP en deux ans en fin de troisième, les différentes
séries de baccalauréats généraux et technologiques
ou une réorientation vers l'enseignement professionnel en fin de
seconde. Tout élève doit être titulaire d'une décision
d'orientation, prise dans le cadre de ces voies d'orientation par le chef
d'établissement, à l'issue des conseils de classe.
En fonction
de cette décision, le choix des options, des spécialités
et du mode de formation, dont l'apprentissage, appartient exclusivement
à la famille.
En cas de désaccord
persistant entre la décision d'orientation et les vœux de la famille,
l'entretien réglementaire et obligatoire avec le chef d'établissement
joue un rôle capital pour trouver la solution la plus adaptée
à la situation de l'élève.
La notification
de la décision d'orientation doit mentionner de façon précise
les motifs de refus de la demande ; c'est la pièce officielle qui
permet aux familles qui le souhaitent de recourir aux commissions d'appel.
À cette fin, une information complète sur les modalités
de ce recours doit leur être donnée.
Pour la présente
année scolaire, le calendrier académique des procédures
d'orientation et d'affectation pour le collège, et éventuellement
pour les secondes générales et technologiques, sera élaboré
en fonction des textes en vigueur et des contraintes nationales de dates
suivantes :
- en troisième
et en seconde, les conseils de classe se tiendront au
plus tôt à partir du mardi 4 juin 2002
;
- en sixième
et en quatrième, classes pour lesquelles les procédures d'affectation
sont réduites, les conseils se tiendront au
plus tôt à partir du lundi 17 juin 2002
;
- en cinquième,
les conseils de classe se tiendront au plus
tôt à partir du lundi 24 juin 2002.
Ce calendrier
doit être impérativement respecté afin de préserver
la qualité de l'enseignement qui doit être dispensé
jusqu'à la fin de l'année scolaire. En ce qui concerne les
élèves de troisième tout particulièrement,
la tenue des conseils de classe relativement tôt dans le mois de
juin ne doit en rien nuire à la qualité de la préparation
des épreuves terminales du diplôme national du brevet. On
veillera donc au maintien des effectifs d'élèves des classes
concernées jusqu'à la fin de l'année scolaire, notamment
afin d'assurer un accompagnement et un suivi par les équipes pédagogiques
axé sur la préparation du brevet et de l'entrée dans
le second cycle.
Les chefs de
service académique d'information et d'orientation, les inspecteurs
de l'éducation nationale chargés de l'information et de l'orientation
veilleront auprès des recteurs et des inspecteurs d'académie,
directeurs des services départementaux de l'éducation nationale,
à l'application effective de ce calendrier et des mesures qui en
découlent.
Pour le ministre
de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur
de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de
GAUDEMAR