MOUVEMENT DU PERSONNEL
 
 

NOMINATION
CAPN des assistant(e)s de service social
NOR : MENA0200394A
ARRÊTÉ DU 22-1-2002
MEN
DPATE C1

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 91-783 du 1-8-1991 ; A. du 7-5-2001
Article 1 - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 7 mai 2001 susvisé sont modifiées comme suit :
Représentants suppléants de l'administration
Au lieu de :
- Mme Burdin Martine, secrétaire générale de l'inspection académique de Seine-Saint-Denis.
Lire :
- M. Krantz Eugène, secrétaire général de l'inspection académique du Pas-de-Calais.
Article 2 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 22 janvier 2002
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Pour la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement,
L'adjointe à la directrice
Chantal PÉLISSIER
 
 
B.O. n° 9 du 28 février 2002
© Ministère de l'Education nationale - Ministère de la Recherche
http://www.education.gouv.fr/bo/2002/9/mvtp.htm