PERSONNELS
 
 

COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES ACADÉMIQUES
Organisation des élections aux CAPA de certains personnels de recherche et de formation
NOR : MENA0200393V
RLR : 716-0
AVIS DU 20-2-2002
MEN
DPATE C2

Réf. : C. n° -012 du 14 janvier 2002 (B.O. n° 3 du 17-1-2002, pages 189 à 192)
o Une modification a été apportée à l'annexe du texte cité en référence.

Annexe (modifiée)
CALENDRIER MODIFICATIF DES ÉLECTIONS AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES ACADÉMIQUES POUR LES CORPS DES ADJOINTS TECHNIQUES DE RECHERCHE ET DE FORMATION, DES AGENTS TECHNIQUES DE RECHERCHE ET DE FORMATION ET DES AGENTS DES SERVICES TECHNIQUES DE RECHERCHE ET DE FORMATION
OPÉRATIONS DATES
Dépôt des listes des candidats et des maquettes des bulletins de vote
28 mars 2002
Dépôt des professions de foi
28 mars 2002
Affichage des listes électorales
25 avril 2002
Scrutin, recensement et transmission des procès verbaux et des plis aux bureaux de vote centraux
16 mai 2002
Constatation du quorum et dépouillement si le quorum est atteint
17 mai 2002
2ème tour de scrutin si le quorum n'est pas atteint
27 juin 2002
 
B.O. n° 9 du 28 février 2002
© Ministère de l'Education nationale - Ministère de la Recherche
http://www.education.gouv.fr/bo/2002/9/perso.htm