MUTATIONS
Opérations de mutation des inspecteurs de l'éducation nationale titulaires - année 2002-2003
NOR : MENA0200372N
RLR : 631-1
NOTE DE SERVICE N°2002-039
DU 20-2-2002
MEN
DPATE B2

I - Principes généraux

a) La prise en compte de critères qualitatifs
Le mouvement des IEN est national. Individualisé, il tient compte de critères d'ordre qualitatif, fondés notamment sur les appréciations formulées par leurs supérieurs hiérarchiques.
Il privilégie l'adéquation du profil des candidats aux postes à pourvoir. À ce titre, l'avis motivé de l'autorité hiérarchique figurant sur le dossier de mutation devra permettre d'apprécier les capacités d'adaptation des candidats aux différents types de postes sollicités (postes à profil d'adjoint à l'IA-DSDEN ou en IUFM notamment).
De même, s'agissant des vœux formulés au titre de la spécialité de l'enseignement du premier degré, il convient de souligner que certaines circonscriptions comportent des attributions particulières relatives à des zones géographiques dites "sensibles" de type ZEP ou zone violence. En conséquence, bien qu'aucune circonscription ne soit plus distinguée par la mention "zone sensible", l'autorité hiérarchique devra préciser, pour toute demande de mutation sur une circonscription, si l'intéressé semble réunir les compétences pour occuper un poste dit sensible.
b) Le principe de continuité dans l'exercice des fonctions
Les personnels d'inspection contribuent de manière essentielle au bon fonctionnement du système éducatif ; aussi la réussite de la politique éducative qu'ils sont chargés de mettre en œuvre exige une certaine continuité. Il est donc indispensable que les IEN demeurent en fonction au moins trois ans dans une affectation avant de pouvoir prétendre à une mutation.
La deuxième année effectuée en qualité de stagiaire est, sur ce point, considérée comme une année de fonction. Toutefois, les situations particulières prévues au titre III de la présente note pourront, après examen, justifier une exception à cette règle.

II - Informations relatives à la formulation des vœux

La liste des postes vacants est jointe en annexe. Afin de favoriser l'information des personnels, cette liste pourra également être consultée sur internet, à l'adresse suivante : www.education. gouv.fr, rubrique "personnels : concours, carrière...".
D'autres postes étant susceptibles de se libérer ultérieurement, les candidats peuvent émettre des vœux relatifs à des postes ne figurant pas dans cette liste.
a) Précisions relatives au dossier de mutation
Le nombre de vœux est limité àsix, quelle que soit la spécialité. Lors de l'examen des demandes de mutation, seuls seront pris en compte les vœux exprimés conformément aux règles énoncées ci-après.
1) Poste publié vacant : les informations relatives au type et code du vœu, à son intitulé et à la spécialité d'exercice sont portées sur la liste en annexe.
2) Poste non publié : vous voudrez bien vous référer d'abord à la notice jointe au dossier de mutation. S'agissant du code de vœu et de l'intitulé complet, vous devez vous référer aux codifications du répertoire national des établissements. Celui-ci est désormais consultable sur l'internet, à l'adresse suivante : www.education.gouv.fr, rubriques "personnels : concours, carrière..." puis "RNE".
En cas de difficulté particulière, vous pourrez prendre l'attache des services du recteur ou de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale (IA-DSDEN) concernés.
Important :
- veuillez noter que, en cas de non-cohérence entre les diverses informations fournies au titre d'un même vœu, seul le code du vœu sera pris en compte ;
- les vœux comportant un code correspondant à un établissement scolaire, voire la seule mention d'une commune ou d'un groupe de communes ne seront pas pris en compte ;
- il convient de souligner que, sauf cas particulièrement motivé, aucun poste obtenu dans le cadre des vœux émis ne pourra être refusé. Cette règle se justifie par les répercussions de chaque situation individuelle sur le mouvement collectif.
b) Dispositions particulières relatives aux postes à profil
Compte tenu de leur caractère ou de leur spécificité, certains postes dits "à profil" appellent une procédure particulière de recrutement, qui se déroule selon les principes suivants :
- une lettre de candidature précisant les motivations, spécifique à chaque type de poste à profil doit être jointe à la demande de mutation ;
- l'administration centrale (bureau DPATE B2) transmet les dossiers de candidature à l'autorité hiérarchique concernée (IA-DSDEN, directeur d'IUFM) ;
- celle -ci reçoit les candidats en entretien individuel ;
- à l'issue de ces entretiens, un avis motivé est établi pour chaque candidat, résumé selon l'un des items suivants : très favorable, favorable ou défavorable. Cet avis est alors transmis au bureau DPATE B2.
Pour certains postes à profil, et notamment les postes d'IEN exerçant en IUFM, à l'ONISEP ou en formation continue, cette procédure peut être légèrement différente (voir ci-après).
c) Postes offerts au titre de la spécialité enseignement du premier degré
1) Les différentes formulations possibles
Vous pouvez opter entre les formulations suivantes :
- tout poste relevant d'une même académie ;
- tout poste relevant d'une même inspection académique ;
- une circonscription du premier degré en particulier.
2) Caractéristiques des postes d'IEN chargés de l'AIS
Sur ce type de poste, l'IEN est chargé d'un secteur adaptation et intégration scolaire (AIS). Les personnels souhaitant être affectés sur ces postes doivent justifier d'une formation spécifique, ou s'engager à suivre cette formation.
3) Caractéristiques des postes à profil de la spécialité premier degré
- Postes d'IEN adjoint à un IA-DSDEN :
. fonctions : l'IEN est un collaborateur direct de l'IA-DSDEN.
. particularité : pour ces postes, les dossiers de candidature sont également soumis à l'avis de l'inspection générale de l'éducation nationale.
- Postes d'IEN enseignement du premier degré à profil spécifique dit "sensible" :
. fonctions : ces postes comportent des attributions particulières relatives à des zones géographiques spécifiques de type ZEP ou zone violence.
. particularité : pour ces postes, les dossiers de candidature sont également soumis à l'avis de l'inspection générale de l'éducation nationale.
- Postes d'IEN enseignement du premier degré avec service en IUFM :
. fonctions : les agents exerçant dans ce type de poste effectuent une partie de leur mission en institut universitaire de formation des maîtres (IUFM), mais restent chargés d'une circonscription du 1er degré.
Remarque : les inspecteurs intéressés par ce type de poste enverront un double de leur demande de mutation au directeur de l'IUFM. Après entretien avec chaque candidat, ce dernier transmet l'ensemble des dossiers, accompagné de son avis, à l'IA-DSDEN concerné, pour avis conjoint, et transmission des candidatures au bureau DPATE B2.
*Remarque générale : exclusions fonctionnelles
Dans l'hypothèse où vous formulez un vœu à l'échelon d'une académie ou inspection académique, mais ne souhaitez pas pour autant être candidat à l'un des postes spécifiques de la spécialité enseignement du premier degré (postes à profil, postes AIS, ou postes comportant des attributions particulières relatives à des zones géographiques dites "ensibles" de type ZEP ou zone violence), votre demande de mutation devra alors comporter une ou plusieurs exclusion(s) fonctionnelle(s) (cf. dossier de demande de mutation).
d) Postes offerts au titre de la spécialité information et orientation
1) Les différentes formulations possibles
Vous pouvez opter entre les formulations suivantes :
- tout poste relevant d'une même académie ;
- tout poste relevant d'une inspection académique ;
- poste relevant d'une délégation régionale et/ou auprès des services centraux de l'ONISEP.
2) Caractéristiques des postes spécifiques
Il s'agit des postes d'IEN à l'ONISEP (services centraux ou délégations régionales).
Remarque : les candidats sont reçus en entretien individuel par le directeur de l'ONISEP ou par le directeur régional le cas échéant.
Le directeur de l'ONISEP fait ensuite parvenir au bureau DPATE B2 l'avis dûment motivé établi pour chaque candidat.
e) Postes offerts au titre des spécialités enseignement technique et enseignement général
1) Les différentes formulations possibles
Les vœux seront formulés à l'échelon d'une académie uniquement. Toutefois, il est rappelé que, comme l'ensemble des IEN, vous pouvez demander à être muté sur tout poste, qu'il soit ou non publié.
2) Les postes spécifiques
Cette notion concerne les postes économie et gestion profilés administratifs et financiers.
f) Cas particulier des postes à profil dits "formation continue"
Les IEN affectés sur ce type de poste exercent leurs fonctions auprès des délégués académiques à la formation continue. Peuvent être candidats à ce type de poste les IEN de toutes les spécialités.
Remarque : Le recteur d'accueil formule un avis sur les candidatures qui lui seront soumises par le bureau DPATE B2.

III - Situations particulières

a) Demande de détachement
Dans un souci de bonne gestion du corps, il est impératif qu'un IEN souhaitant être détaché dans un autre corps (personnel enseignant, d'éducation, d'orientation et de direction notamment) ou dans une autre administration en fasse part au bureau DPATE B2 dans les plus brefs délais.
b) Réintégration après disponibilité, position hors cadres, détachement ou congé
Les IEN placés en disponibilité, position hors cadres, détachement ou congé (congé formation notamment) qui doivent réintégrer un poste d'inspection à la rentrée scolaire 2002-2003, sont tenus de remplir un dossier de demande de mutation.
Il est précisé que, à l'expiration d'un détachement de longue durée, le fonctionnaire a priorité, dans le respect des règles fixées aux derniers alinéas de l'article 60 de la loi du 11 janvier 1984, pour être affecté sur le poste qu'il occupait avant son détachement, dans la mesure, bien entendu, où celui-ci est vacant.
c) Rapprochement de conjoints et demande de mutation conjointe
(cf. rubrique "renseignements relatifs au conjoint" dans le dossier de mutation).
1) Demande de rapprochement de conjoints
Elle concerne les personnels dont le conjoint exerce une activité professionnelle ou est inscrit à l'ANPE comme demandeur d'emploi. Les demandes doivent être formulées conformément aux règles suivantes :
- l'un des vœux du candidat doit obligatoirement porter sur tout poste du département ou de l'académie souhaités.
Remarque : s'agissant des postes offerts au titre de la spécialité 1er degré, des exclusions fonctionnelles sont possibles (cf. II b) ;
- le candidat doit justifier de l'activité du conjoint ainsi que de leur éloignement effectif, à la date limite de dépôt du dossier de mutation.
2) Demande de mutation conjointe
Dans ce cadre, la demande formulée est conditionnelle, et ne sera prononcée que dans la mesure où celle du conjoint sera assurée. Cette notion implique que les conjoints sont affectés selon les modalités suivantes :
- dans la même inspection académique pour les IEN 1er degré ou information et orientation ;
- dans la même académie pour les IEN enseignement technique et les IEN enseignement général.
En tout état de cause, la mutation du conjoint ne pourra être prise en compte que dans la mesure où elle est confirmée au plus tard à la date à laquelle siégera la commission administrative paritaire nationale (CAPN). relative aux opérations de mutation des IEN (mois de mai).
Remarque : La notion de conjoint comprend également les cosignataires d'un PACS.
d) Mutation sollicitée dans le cadre d'une suppression de poste
Les demandes de mutation déposées à la suite d'une mesure de carte scolaire sont étudiées en priorité. L'intéressé sera alors affecté, selon les postes vacants, dans le même département de préférence, voire éventuellement la même académie ou les départements et académies limitrophes, en tenant compte des contraintes de domiciliation de l'agent.
*Remarque générale
Pour la prise en compte de toute situation particulière, vous devrez joindre à votre demande toute(s) pièce(s) nécessaire(s) à l'examen de votre situation. L'ensemble de ces informations est, bien entendu, strictement confidentiel.

IV - Dépôt des dossiers

1) Retrait des dossiers
Les dossiers de mutation seront à votre disposition auprès des rectorats et des inspections académiques. La maquette du dossier sera transmise par courrier électronique aux services rectoraux qui seront chargés de la reproduire sans en changer la structure.
2) Acheminement des dossiers
Vous voudrez bien établir votre demande en deux exemplaires. Le premier sera adressé à votre supérieur hiérarchique, qui y portera un avis suffisammentmotivé. Si vous souhaitez être informé des avis portés sur votre candidature, vous voudrez bien en faire la demande auprès de votre supérieur hiérarchique. Le second exemplaire du dossier de mutation sera transmis directement à l'adresse suivante : ministère de l'éducation nationale, direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, bureau des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale, DPATE B2, 142, rue du Bac, 75007 Paris.
La date d'arrivée des demandes de mutation à l'administration centrale est fixée au 1er mars 2002, délai de rigueur. Aucune demande de mutation parvenue après cette date ne sera prise en compte.
Il en sera de même pour les modifications apportées après cette date sur la fiche de vœux initiale.
La connaissance tardive d'une vacance de poste ne pourra être assimilée à un motif grave ou imprévisible justifiant une extension ou une modification de vœux hors des délais fixés, dans la mesure où les candidats peuvent demander des postes non vacants.

V - Communication des résultats

Les résultats des mutations pourront être consultés sur internet, environ trois jours après la réunion des deux commissions administratives paritaires nationales ad hoc (mois de mai et juin).
Les personnels ayant obtenu satisfaction recevront un arrêté de mutation par l'intermédiaire des services déconcentrés.
Remarque : Il est rappelé que l'ouverture des droits au remboursement des frais de changement de résidence occasionné par les mutations relève de la seule compétence des recteurs.
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE

Information et orientation
 

Académie	Code académie	Inspection académique	Code de vœu	Intitulé	Résidence
Aix-Marseille	002	Bouches-du-Rhône	013	inspection académique	Marseille
Besançon	003	Doubs	0251206A	délégation regionale ONISEP	Besançon
Caen	005	Manche	050	inspection académique	Saint-Lô
Corse	027	Haute-Corse	720	inspection académique	Bastia
Dijon	007	Nièvre	058	inspection académique	Nevers
	007	Yonne	089	inspection académique	Auxerre
Grenoble	008	Ardèche	007	inspection académique	Privas
	008	Isère	038	inspection académique	Grenoble
Lille	009	Nord	0595659F	centre académique de formation continue	Lille
Lyon	010	Rhône	0690209C	délégation regionale ONISEP	Lyon
Orléans-Tours	018	Loiret	0451002V	délégation regionale ONISEP	Orléans
Poitiers	013	Charente-Maritime	017	inspection académique	La Rochelle
Rennes	014	Ille-et-Vilaine	0350960D	délégation regionale ONISEP	Rennes
Réunion	028	Réunion	974	rectorat	Saint-Denis
Rouen	021	Seine-Maritime	076	inspection académique	Le Havre
Toulouse	016	Aveyron	012	inspection académique	Tarbes
Versailles	025	Hauts-de-Seine	092	inspection académique	Nanterre
ONISEP			0772425T		Lognes (5 postes)

	B.O. n° 9 du 28 février 2002
© Ministère de l'Education nationale - Ministère de la Recherche	http://www.education.gouv.fr/bo/2002/9/perso.htm