LISTE D'APTITUDE
Accès
au corps des inspecteurs de l'éducation nationale - année
2002
NOR : MENA0200371N
RLR : 631-1
NOTE DE SERVICE
N°2002-038
DU 20-2-2002
MEN
DPATE B2
I - Conditions requises pour l'inscription
Les conditions
d'inscription sur la liste d'aptitude 2002 sont appréciées
au 1er janvier 2002.
Conformément
aux dispositions des articles 5, 6 et 7 du décret précité,
peuvent figurer sur cette liste, les fonctionnaires :
- âgés
de quarante ans au moins ;
- appartenant
à un corps d'enseignement du premier ou du second degré,
d'éducation ou d'orientation ou de personnels de direction relevant
du ministre chargé de l'éducation nationale ;
- et justifiant
de dix années de services effectifs en cette qualité.
Conformément
à la circulaire fonction publique n° 1763 du 4 février
1991, doivent être considérés comme services effectifs
dans le corps les services effectués par un fonctionnaire stagiaire
qui, nommé dans un emploi permanent, exerce effectivement les fonctions
afférentes audit emploi et a vocation à être titularisé
dans le grade correspondant.
En outre, les
services effectués par un fonctionnaire en scolarité dans
une école administrative sont assimilés à des services
effectifs dans le corps lorsque le statut particulier de ce corps contient
une disposition expresse.
II - Dépôt des candidatures
II.1 Retrait
des dossiers
Les personnels
qui remplissent les conditions requises mentionnées ci-dessus et
qui souhaitent demander leur inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès
au corps des inspecteurs de l'éducation nationale, doivent retirer
auprès de vos services un dossier en
double exemplaire, établi conformément
à la maquette qui vous sera transmise par courrier électronique
en vous demandant de ne pas en modifier la
structure.
II.2 Choix
des spécialités
Les quatre spécialités
de recrutement dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
sont les suivantes :
1) Enseignement
du premier degré
2) Information
et orientation
3) Enseignement
technique
Options :
- économie
et gestion
- sciences et
techniques industrielles
- sciences biologiques
et sciences sociales appliquées
4) Enseignement
général
Options :
- anglais
- histoire et
géographie
- lettres
- mathématiques.
Les candidats
des spécialités enseignement technique et enseignement général
doivent en outre préciser l'option choisie.
Un même
candidat peut se présenter au titre de plusieurs spécialités
ou options. Dans ce cas, il doit obligatoirement
remplir un dossier au titre de chaque spécialité ou option
choisie.
La répartition
des postes offerts entre les différentes spécialités
se fera au moment de la constitution de la liste d'aptitude, en fonction
des nécessités de service.
II.3 Vœux
géographiques
Il est attendu
des candidats à un recrutement dans le corps des inspecteurs de
l'éducation nationale une capacité de mobilité tant
professionnelle que géographique.
Cette rubrique
doit donc être remplie avec le plus grand soin. Il convient en effet
de souligner que l'affectation proposée à chaque candidat
retenu, sur l'un des postes considéré comme prioritaire par
l'administration, prend en compte les vœux formulés par l'agent.
Dès lors, tout refus de poste implique une radiation de la liste
d'aptitude.
Il convient
également de souligner que le maintien sur un poste d'IEN occupé
en qualité de chargé de fonction est par principe exclue,
et que les personnels recrutés par voie de liste d'aptitude sont
tenus d'effectuer un minimum de deux années sur leur premier poste
avant de pouvoir prétendre à une mutation.
III - Examen des candidatures
III.1 Recevabilité
des dossiers
Vous veillerez
particulièrement à vérifier
la recevabilité des candidatures et à certifier,
notamment, le décompte des services effectifs.
III.2 Formulation
des avis et classement des candidatures
Chaque candidature
recevable doit faire l'objet d'un avis du recteur en ce qui concerne les
personnels en fonctions dans les établissements relevant du ministre
chargé de l'éducation, ou du chef de service en ce qui concerne
les personnels affectés dans les établissements d'enseignement
supérieur et les personnels détachés.
Je vous demande
d'accorder une attention toute particulière
à l'avis que vous devez formuler sur
le candidat. Vous ferez notamment apparaître dans votre avis :
- la valeur
professionnelle et la manière de servir du candidat ;
- la richesse
du parcours professionnel ;
- ses qualités
relationnelles et d'animation pédagogique ;
- la pertinence
de ses motivations.
Cet avis sera
ensuite résumé selon l'un des items suivants :
- très
favorable ;
- favorable
;
- défavorable.
Les dossiers
seront classés par ordre préférentiel et, a minima,
pour l'ensemble des candidatures ayant recueilli un avis très favorable.
III.3 Établissement
de la liste des candidats
Afin de faciliter
la remontée des informations, un tableau sous format Excel, accompagné
de sa note explicative, vous sera envoyé par courrier électronique.
À partir
des éléments du dossier et de vos appréciations, je
vous demande de bien vouloir remplir ce tableau
en conservant impérativement son format Excel
et en classant par ordre préférentiel
les candidats à l'inscription. Les candidats non classés
devront figurer dans ce même tableau par ordre alphabétique
à la suite des candidats classés (cf. tableau
joint).
Il sera ensuite
soumis, pour avis, à la commission administrative paritaire académique
(CAPA) compétente pour les inspecteurs de l'éducation nationale
avant transmission à l'administration centrale.
III.4 Transmission
des candidatures
Après
la consultation de la CAPA, vous voudrez bien me transmettre, dans les
plus brefs délais, par courrier électronique (marie-laure.
villela@education.gouv.fr) et uniquement en format Excel, le tableau portant
classement par ordre préférentiel des candidats à
l'inscription, ayant été validé par cette instance.
Les dossiers
de candidature seront retournés, vérifiés et visés,
en double exemplaire, accompagnés de l'original du tableau visé
par vos soins, à la direction des personnels administratifs, techniques
et d'encadrement, sous- direction des personnels d'encadrement, bureau
des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
et des inspecteurs de l'éducation nationale, DPATE B2, 142, rue
du Bac, 75007 Paris, pour le vendredi 15 mars
2002, au plus tard.
L'ensemble des
dossiers de candidature sera soumis par mes soins à l'avis de l'inspection
générale de l'éducation nationale. Aucun dossier ne
doit donc être transmis directement à l'inspection générale
de l'éducation nationale.
La commission
administrative paritaire nationale compétente à l'égard
des IEN se réunira dans le courant du mois de juin 2002.
IV - Affectations et modalités de classement des candidats retenus
Les personnels
recrutés par voie de liste d'aptitude sont immédiatement
titularisés. En ce qui concerne les personnels en position de détachement,
leur titularisation ne pourra intervenir qu'après cessation de leur
détachement à cette même date.
Les candidats
titularisés dans le corps des IEN recevront, après leur nomination,
une formation dont les modalités sont fixées par l'arrêté
du 3 décembre 1990. Ils suivent certains modules de la formation
dispensée aux IEN recrutés par concours, après un
bilan personnalisé de leurs acquis antérieurs par le responsable
de la formation des personnels.
Les modalités
de classement dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
applicables aux personnels recrutés par liste d'aptitude s'effectuent
selon les dispositions prévues par les articles 11 et 12 du décret
n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié.
Pour le ministre
de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice
des personnels adminstratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice
GILLE
Académie
ou
administration d'accueil |
Civilité | NOM
Prénom |
Date de
naissance |
Corps
d'origine |
Date de
titularisation dans le corps |
Diplôme
ou titre |
Fonctions
exercées |
Spécialité
d'inscription |
Vœux
géographiques |
Avis | Classement |
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B.O.
n° 9 du 28 février 2002
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© Ministère de l'Education nationale - Ministère de la Recherche |
http://www.education.gouv.fr/bo/2002/9/perso.htm
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