PERSONNELS
DIPLÔMES
PROFESSIONNELS
Diplôme
professionnel de professeur des écoles
NOR : MENP0200188A
RLR : 726-3
ARRÊTÉ
DU 28-1-2002
JO DU 30-1-2002
MEN
DPE A3
Vu
D. n° 90-680 du 1-8-1990 mod., not. art. 10 ; A. du 2-10-1991 mod.
par A. du 17-2-1993
Article
1 - Le second alinéa de l'article
5 de l'arrêté du 2 octobre 1991 susvisé est remplacé
par l'alinéa ci-après :
"À l'issue
d'une nouvelle délibération, le jury établit la liste
définitive des professeurs stagiaires qu'il propose au recteur pour
la délivrance du diplôme professionnel de professeur des écoles.
En outre, pour les stagiaires effectuant leur première année
de stage qui n'ont pas été admis au diplôme professionnel
de professeur des écoles, il formule un avis sur l'intérêt,
au regard de l'aptitude professionnelle, d'autoriser le stagiaire à
effectuer une deuxième et dernière année de stage."
Article 2
- Les dispositions du présent arrêté
sont applicables aux actes pris pour les professeurs des écoles
stagiaires qui effectuent leur stage durant l'année scolaire 2001-2002,
quelle que soit l'année au titre de laquelle ils ont passé
le concours.
Article 3
- Le directeur des personnels enseignants
est chargée de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à
Paris, le 28 janvier 2002
Pour le ministre
de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur
des personnels enseignants
Pierre-Yves
DUWOYE