ENSEIGNEMENTS
ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE
LUTTE CONTRE
LA PAUVRETÉ ET L'EXCLUSION
Mise
en œuvre de la veille éducative
NOR : MENE0200294X
RLR : 554-6
LETTRE DU
21-1-2002
MEN - DESCO
PRM
Texte
adressé aux préfètes et préfets ; aux rectrices
et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie,
directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation
nationale
o
Le Gouvernement
a décidé, dans le cadre du programme de prévention
et de lutte contre la pauvreté et l'exclusion, de créer des
cellules de veille éducative. Il s'agit, dans les sites prioritaires
de la politique de la ville, de mobiliser et de coordonner les intervenants
éducatifs et sociaux, les professionnels de l'insertion et de la
santé pour repérer les jeunes en rupture ou en voie de rupture
scolaire et leur proposer une solution éducative et d'insertion.
Les institutions
et les collectivités locales se sont mobilisées depuis plusieurs
années pour mettre en place de nouveaux dispositifs comme le programme
"nouvelles chances" ou les "classes relais", visant à diversifier
l'offre éducative et à lutter contre l'échec scolaire.
Il convient de renforcer ces dispositifs pour garantir à chaque
jeune la possibilité d'accéder à une offre éducative
adaptée lui permettant d'assurer ou de rétablir la continuité
de son parcours éducatif.
Dans cette perspective,
il vous appartient de vous assurer de la mise en place dans chaque commune
ayant conclu un contrat de ville d'une cellule de veille éducative
conformément aux instructions du ministre de l'éducation
nationale et du ministre délégué à la ville
figurant dans la circulaire conjointe en date du 11 décembre 2001.
S'il convient
au Gouvernement et aux préfets de donner les impulsions nécessaires,
les solutions concrètes doivent être élaborées
au niveau local, en prenant en compte la diversité des situations
et la variété des moyens et des ressources disponibles. C'est
donc au maire, qui est le mieux placé pour coordonner l'ensemble
des acteurs locaux concernés par la politique de la ville, qu'il
revient de conduire dans sa ville la mise en œuvre de cette politique.
Il convient
en outre de rechercher des solutions nouvelles pour les jeunes en rupture.
La mise en œuvre de la veille éducative doit être l'occasion
de développer des lieux innovants d'accueil et de formation.
Je compte sur
votre engagement pour veiller à la réussite de cette démarche
qui a comme ambition de contribuer à rétablir l'égalité
des chances.
Le Premier ministre
Lionel JOSPIN
(voir circulaire)
CIRCULAIRE
DU 11 DÉCEMBRE 2001
Texte
adressé aux préfètes et préfets ; aux rectrices
et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie,
directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation
nationale
o
La démocratisation
du système éducatif a permis d'atteindre les objectifs fixés
par la loi d'orientation du 10 juillet 1989. Différents dispositifs
mis en place dans l'école, comme le programme "nouvelles chances
"ou les "classes relais ", ou en dehors de l'école, le programme
TRACE, ont permis de réduire de moitié le nombre d'élèves
quittant le système éducatif sans qualification ou d'ouvrir
de nouveaux parcours individualisés d'insertion sociale et professionnelle.
Cependant, près de 60 000 jeunes, soit 8 % d'une classe d'âge,
sortent encore chaque année du système scolaire sans la formation
leur permettant de s'insérer facilement dans notre société.
L'égalité des chances nécessite que tout soit mis
en œuvre pour prévenir les ruptures et organiser une continuité
éducative pour ces jeunes. Tel est l'objet de la veille éducative.
1 - La veille
éducative est une démarche de prévention
C'est une forme
nouvelle de travail collégial qui repose sur le croisement des logiques
institutionnelles et professionnelles. Elle s'appuie sur les compétences
des différents partenaires de l'action éducative : parents,
enseignants, mais aussi associations et élus en les mettant en réseau,
sans confusion des responsabilités et des rôles de chacun.
Elle anticipe, au niveau local, sur les conséquences des situations
d'échec et instaure une continuité éducative, même
et surtout quand le parcours scolaire est interrompu. Les établissements
scolaires ont bien évidemment un rôle primordial à
jouer. Il s'agit de tout entreprendre pour la réinsertion scolaire,
et, lorsque cela n'est pas possible, de construire pour chaque jeune un
parcours individuel organisé autour d'un emploi du temps structurant,
d'un lieu d'accueil et d'un projet.
2 - La cellule
de veille éducative réunit tous les acteurs concernés
Si la veille
éducative intéresse l'ensemble du territoire national, elle
doit être développée en priorité en direction
des jeunes des quartiers en difficulté. C'est pourquoi, une cellule
de veille éducative sera mise en place dans chaque commune en contrat
de ville.
La cellule de
veille éducative réunit localement, les équipes éducatives
des établissements scolaires avec les intervenants sociaux, les
professionnels de l'insertion, de la santé et les élus pour
établir un état des lieux sur la commune, repérer
les jeunes en rupture ou en voie de rupture scolaire, préparer les
solutions qui leur seront offertes et les mettre en œuvre.
Elle propose,
le cas échéant, la création de structures éducatives
complémentaires. Le développement de telles structures se
fera sous l'égide du Conseil national de l'innovation pour la réussite
scolaire de l'éducation nationale.
Les travaux
de la cellule de veille éducative doivent être conduits en
lien étroit avec ceux menés dans le cadre du contrat éducatif
local, du conseil communal de prévention de la délinquance,
des comités d'éducation à la santé et à
la citoyenneté ou du contrat local de sécurité...
Mais à la différence des autres instances ou programmes,
il s'agit bien ici de traiter des situations individuelles de jeunes. Cela
suppose bien entendu que les différents intervenants s'accordent
sur le respect de règles déontologiques communes.
La diversité
des acteurs susceptibles d'être impliqués dans la démarche
de veille éducative ne doit pas se traduire pour le jeune par une
difficulté supplémentaire à identifier un interlocuteur
privilégié. Bien au contraire, la mise en place de la veille
éducative doit être l'occasion de développer le parrainage
des jeunes en difficulté par des adultes de la ville, qu'ils soient
professionnels, bénévoles ou encore recrutés dans
le cadre du programme "adultes relais", et de renforcer, au niveau local,
les actions de soutien à la parentalité.
Il vous appartient
donc de mobiliser, aux côtés du maire, l'ensemble des organismes
et des personnes en mesure d'apporter leur concours à la mise en
œuvre de la veille éducative.
3 - L'animation
est assurée sous l'autorité du maire
Le maire est
le garant de la démarche de veille éducative, comme il est
par ailleurs le fédérateur du projet éducatif local.
Sous son autorité, un coordonnateur de la veille éducative
aura pour mission d'organiser le travail en commun des acteurs, d'assurer
la mobilisation de ces intervenants pour examiner les situations individuelles
et leur apporter une réponse adaptée, de développer
le réseau de parrains et de promouvoir le suivi et l'évaluation
des actions.
Vous mettrez
en place une cellule d'appui départementale, rattachée à
un dispositif existant, chargée de recenser les besoins et les ressources
en matière d'intervention éducative pour aider les acteurs
locaux, d'assurer une coordination des coordonnateurs locaux et un suivi
sur l'ensemble du département. Vous pourrez ainsi organiser une
conférence annuelle de la veille éducative pour dresser un
bilan au niveau départemental et examiner avec les maires les ajustements
à opérer.
4 - Les actions
peuvent être financées au titre de la politique de la ville
Les moyens financiers
consacrés au contrat de ville, au contrat éducatif local
ou encore au contrat local de sécurité peuvent être
mobilisés pour la veille éducative.
Par ailleurs,
50 MF seront réservés sur le fonds interministériel
pour la ville en 2002 pour aider au montage de ce programme. Ces moyens
supplémentaires seront prioritairement utilisés pour l'animation
de la démarche, en aidant au financement d'un poste de coordonnateur
ou d'une assistance technique, la réalisation d'outils d'information
et le développement de programmes de formation.
Nous comptons
sur vous pour mettre en place rapidement ce programme qui nous permettra
de donner encore plus de cohérence aux réponses que nous
apportons déjà aux jeunes les plus en difficulté et
faciliter ainsi leur insertion dans notre société.
Vous rendrez
compte à la délégation interministérielle à
la ville et à la direction des enseignements scolaires de vos initiatives
et des difficultés éventuelles que vous pourriez rencontrer.
Le ministre de
l'éducation nationale
Jack LANG
Le ministre
délégué à la ville
Claude BARTOLONE