ENSEIGNEMENTS ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE
 
 

LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ ET L'EXCLUSION
Mise en œuvre de la veille éducative
NOR : MENE0200294X
RLR : 554-6
LETTRE DU 21-1-2002
MEN - DESCO
PRM


Texte adressé aux préfètes et préfets ; aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale

o Le Gouvernement a décidé, dans le cadre du programme de prévention et de lutte contre la pauvreté et l'exclusion, de créer des cellules de veille éducative. Il s'agit, dans les sites prioritaires de la politique de la ville, de mobiliser et de coordonner les intervenants éducatifs et sociaux, les professionnels de l'insertion et de la santé pour repérer les jeunes en rupture ou en voie de rupture scolaire et leur proposer une solution éducative et d'insertion.
Les institutions et les collectivités locales se sont mobilisées depuis plusieurs années pour mettre en place de nouveaux dispositifs comme le programme "nouvelles chances" ou les "classes relais", visant à diversifier l'offre éducative et à lutter contre l'échec scolaire. Il convient de renforcer ces dispositifs pour garantir à chaque jeune la possibilité d'accéder à une offre éducative adaptée lui permettant d'assurer ou de rétablir la continuité de son parcours éducatif.
Dans cette perspective, il vous appartient de vous assurer de la mise en place dans chaque commune ayant conclu un contrat de ville d'une cellule de veille éducative conformément aux instructions du ministre de l'éducation nationale et du ministre délégué à la ville figurant dans la circulaire conjointe en date du 11 décembre 2001.
S'il convient au Gouvernement et aux préfets de donner les impulsions nécessaires, les solutions concrètes doivent être élaborées au niveau local, en prenant en compte la diversité des situations et la variété des moyens et des ressources disponibles. C'est donc au maire, qui est le mieux placé pour coordonner l'ensemble des acteurs locaux concernés par la politique de la ville, qu'il revient de conduire dans sa ville la mise en œuvre de cette politique.
Il convient en outre de rechercher des solutions nouvelles pour les jeunes en rupture. La mise en œuvre de la veille éducative doit être l'occasion de développer des lieux innovants d'accueil et de formation.
Je compte sur votre engagement pour veiller à la réussite de cette démarche qui a comme ambition de contribuer à rétablir l'égalité des chances.

Le Premier ministre
Lionel JOSPIN

(voir circulaire)
 

CIRCULAIRE DU 11 DÉCEMBRE 2001


Texte adressé aux préfètes et préfets ; aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale

o La démocratisation du système éducatif a permis d'atteindre les objectifs fixés par la loi d'orientation du 10 juillet 1989. Différents dispositifs mis en place dans l'école, comme le programme "nouvelles chances "ou les "classes relais ", ou en dehors de l'école, le programme TRACE, ont permis de réduire de moitié le nombre d'élèves quittant le système éducatif sans qualification ou d'ouvrir de nouveaux parcours individualisés d'insertion sociale et professionnelle. Cependant, près de 60 000 jeunes, soit 8 % d'une classe d'âge, sortent encore chaque année du système scolaire sans la formation leur permettant de s'insérer facilement dans notre société. L'égalité des chances nécessite que tout soit mis en œuvre pour prévenir les ruptures et organiser une continuité éducative pour ces jeunes. Tel est l'objet de la veille éducative.
1 - La veille éducative est une démarche de prévention
C'est une forme nouvelle de travail collégial qui repose sur le croisement des logiques institutionnelles et professionnelles. Elle s'appuie sur les compétences des différents partenaires de l'action éducative : parents, enseignants, mais aussi associations et élus en les mettant en réseau, sans confusion des responsabilités et des rôles de chacun. Elle anticipe, au niveau local, sur les conséquences des situations d'échec et instaure une continuité éducative, même et surtout quand le parcours scolaire est interrompu. Les établissements scolaires ont bien évidemment un rôle primordial à jouer. Il s'agit de tout entreprendre pour la réinsertion scolaire, et, lorsque cela n'est pas possible, de construire pour chaque jeune un parcours individuel organisé autour d'un emploi du temps structurant, d'un lieu d'accueil et d'un projet.
2 - La cellule de veille éducative réunit tous les acteurs concernés
Si la veille éducative intéresse l'ensemble du territoire national, elle doit être développée en priorité en direction des jeunes des quartiers en difficulté. C'est pourquoi, une cellule de veille éducative sera mise en place dans chaque commune en contrat de ville.
La cellule de veille éducative réunit localement, les équipes éducatives des établissements scolaires avec les intervenants sociaux, les professionnels de l'insertion, de la santé et les élus pour établir un état des lieux sur la commune, repérer les jeunes en rupture ou en voie de rupture scolaire, préparer les solutions qui leur seront offertes et les mettre en œuvre.
Elle propose, le cas échéant, la création de structures éducatives complémentaires. Le développement de telles structures se fera sous l'égide du Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire de l'éducation nationale.
Les travaux de la cellule de veille éducative doivent être conduits en lien étroit avec ceux menés dans le cadre du contrat éducatif local, du conseil communal de prévention de la délinquance, des comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté ou du contrat local de sécurité... Mais à la différence des autres instances ou programmes, il s'agit bien ici de traiter des situations individuelles de jeunes. Cela suppose bien entendu que les différents intervenants s'accordent sur le respect de règles déontologiques communes.
La diversité des acteurs susceptibles d'être impliqués dans la démarche de veille éducative ne doit pas se traduire pour le jeune par une difficulté supplémentaire à identifier un interlocuteur privilégié. Bien au contraire, la mise en place de la veille éducative doit être l'occasion de développer le parrainage des jeunes en difficulté par des adultes de la ville, qu'ils soient professionnels, bénévoles ou encore recrutés dans le cadre du programme "adultes relais", et de renforcer, au niveau local, les actions de soutien à la parentalité.
Il vous appartient donc de mobiliser, aux côtés du maire, l'ensemble des organismes et des personnes en mesure d'apporter leur concours à la mise en œuvre de la veille éducative.
3 - L'animation est assurée sous l'autorité du maire
Le maire est le garant de la démarche de veille éducative, comme il est par ailleurs le fédérateur du projet éducatif local. Sous son autorité, un coordonnateur de la veille éducative aura pour mission d'organiser le travail en commun des acteurs, d'assurer la mobilisation de ces intervenants pour examiner les situations individuelles et leur apporter une réponse adaptée, de développer le réseau de parrains et de promouvoir le suivi et l'évaluation des actions.
Vous mettrez en place une cellule d'appui départementale, rattachée à un dispositif existant, chargée de recenser les besoins et les ressources en matière d'intervention éducative pour aider les acteurs locaux, d'assurer une coordination des coordonnateurs locaux et un suivi sur l'ensemble du département. Vous pourrez ainsi organiser une conférence annuelle de la veille éducative pour dresser un bilan au niveau départemental et examiner avec les maires les ajustements à opérer.
4 - Les actions peuvent être financées au titre de la politique de la ville
Les moyens financiers consacrés au contrat de ville, au contrat éducatif local ou encore au contrat local de sécurité peuvent être mobilisés pour la veille éducative.
Par ailleurs, 50 MF seront réservés sur le fonds interministériel pour la ville en 2002 pour aider au montage de ce programme. Ces moyens supplémentaires seront prioritairement utilisés pour l'animation de la démarche, en aidant au financement d'un poste de coordonnateur ou d'une assistance technique, la réalisation d'outils d'information et le développement de programmes de formation.
Nous comptons sur vous pour mettre en place rapidement ce programme qui nous permettra de donner encore plus de cohérence aux réponses que nous apportons déjà aux jeunes les plus en difficulté et faciliter ainsi leur insertion dans notre société.
Vous rendrez compte à la délégation interministérielle à la ville et à la direction des enseignements scolaires de vos initiatives et des difficultés éventuelles que vous pourriez rencontrer.

Le ministre de l'éducation nationale
Jack LANG
Le ministre délégué à la ville
Claude BARTOLONE
 
 
 
B.O. n° 8 du 21 février 2002

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