ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR,
RECHERCHE
ET TECHNOLOGIE
INSTITUT NATIONAL
D'ÉTUDES DÉMOGRAPHIQUES
Création
d'un site internet à l'INED
NOR : RECZ0200035S
RLR : 412-9
DÉCISION
DU 10-1-2002
REC
INED
Vu
L. n° 78-17 du 6-1-1978 mod. ; D. n° 78-774 du 17-7-1978 mod. pris
pour applic. des chapitres I à IV de L. n° 78-17 du 6-1-1978
; D. du 30-3-1999 ; lettre de la CNIL du 11-9-2001 n° 762598
Article
1 - Il est créé à
l'Institut national d'études démographiques (INED) un site
internet web dans le cadre duquel sont mis en œuvre les traitements automatisés
d'informations nominatives suivantes :
- diffusion
d'informations relatives à des per-sonnes appartenant à l'INED
(organigramme) ;
- diffusion
d'informations relatives à des personnes extérieures (membres
du conseil d'administration et du conseil scientifique) ;
- collecte de
données personnelles par le biais de formulaires pour commander
des publications ou demander de la documentation ;
- collecte automatisée
de données à des fins de sécurité et d'analyse
de fréquentation du site.
Article 2
- Les catégories d'informations
nominatives enregistrées sont les suivantes :
- nom, prénom,
fonction, adresse électronique pour le personnel de l'INED, (photographie,
sur l'intranet seulement et après accord de l'intéressé)
;
- nom, prénom,
adresse électronique, fonction pour les personnes extérieures
;
- nom, prénom,
adresse, téléphone, fax, adresse électronique, commande
pour les clients ;
- données
de connexion.
Article 3
- Les destinataires de ces informations
sont, s'agissant de :
- la diffusion
d'informations relatives à des personnes de l'INED ou extérieures
à l'institut : les utilisateurs du réseau internet ;
- la collecte
de données personnelles par le biais de formulaires : le personnel
du service des éditions ou du service de la documentation ;
- la collecte
des données de connexion : le comité de rédaction
du serveur web pour les statistiques de fréquentation et l'ingénieur
réseau pour la surveillance de la sécurité.
Article 4
- Le droit d'accès prévu
par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès
du responsable du comité de rédaction du serveur web (webmaster@ined.fr).
S'agissant des
serveurs développés par les unités de recherche ou
les services, le droit d'accès s'exerce auprès des responsables
d'unités ou des chefs de services.
Les personnes
disposent d'un droit d'opposition à la diffusion sur le site d'informations
les concernant et en sont informées par note de service. Les utilisateurs
du site sont informés de leurs droits au moyen de mentions figurant
au sein des pages d'accueil et des pages de collecte d'informations.
Article 5
- Le directeur de l'INED est chargé
de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée
au B.O.
Fait à
Paris, le 10 janvier 2002
Le directeur
de l'INED
François
HÉRAN