ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR,
RECHERCHE
ET TECHNOLOGIE
AGENCE DE
MODERNISATION DES
UNIVERSITÉS
Création
de traitements automatisés d'informations nominatives
NOR : MENG0200264S
RLR : 421-0
DÉCISIONS
DU 27-9-2001
MEN
DAJ A3
Décision
n° 2001-01 CNIL
Vu
L. n° 78-17 du 6-1-1978 mod. ; demande d'avis envoyée à
la CNIL le 27-7-2001
Article
1 - Il est créé à
l'Agence de modernisation des universités et des établissements
publics d'enseignement supérieur et de recherche, ci après
nommée l'Agence, un site internet dans le cadre duquel seront mis
en œuvre les traitements automatisés d'informations nominatives
suivant :
- diffusion
d'informations relatives à des personnes appartenant à l'Agence
et à des institutions partenaires (CPU, CDIUFM, AACU, ASGU, IUF,
recteurs d'académie) afin de constituer un annuaire ;
- accès
restreint à l'intranet de l'Agence, dévolu à la diffusion,
à la capitalisation et au partage d'informations.
Article 2
- Les catégories d'information
traitées sont :
•
S'agissant des annuaires pour tout
ou partie suivant les institutions :
- identité
(nom, prénom, photo), vie professionnelle (établissement,
département ou service, salle et lieu de travail, coordonnées
téléphoniques et électroniques professionnelles, fonction
et/ou grade, domaines professionnels, adresse des pages individuelles professionnelles).
•
S'agissant de l'intranet :
- identité
et identifiant professionnels (nom, prénom, mot de passe, photo,
adresse téléphonique et électronique, département,
localisation, fonction).
Toutes ces informations
sont conservées jusqu'au départ de la personne.
Article 3
- Les destinataires de ces informations
sont :
- les utilisateurs
du réseau internet s'agissant des annuaires ;
- les personnels
de l'Agence (membres du domaine@agence.cpu.fr) s'agissant de l'intranet.
Article 4
- Le droit d'accès prévu
par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès
de : Mission Internet et communication, Agence de modernisation, 103, boulevard
Saint-Michel, 75005 Paris.
Article 5
- La directrice de l'Agence est chargée
de l'exécution de la présente décision qui sera publiée
et transmise aux personnels.
Fait à
Paris le 27 septembre 2001
La directrice
de l'Agence de modernisation
Suzanne MAURY-SILLAND
Décision
n° 2001-02 CNIL
Vu
L. n° 78-17 du 6-1-1978 mod. ; récépissé n°
762350 de déclaration à la CNIL
Article
1 - Il est créé à
l'Agence de modernisation des universités et des établissements
publics d'enseignement supérieur et de recherche, ci-après
nommée l'Agence, un système de badges dans le cadre duquel
sera mis en œuvre un traitement automatisé d'informations nominatives
dont l'objet est de gérer et de sécuriser l'entrée
dans les locaux privatifs de l'Agence.
Article 2
- Les catégories d'informations
nominatives enregistrées sont :
nom, prénom,
n° de badge, porte accédée, date et heure.
Toutes ces informations
ne sont conservées que pour une durée de trois mois à
compter de l'enregistrement.
Article 3
- Les destinataires de ces informations
sont :
la direction
du groupement si elle en fait la demande et le service de gestion du site.
Les informations
sont gérées par le service gestion du site.
Article 4
- Le droit d'accès prévu
par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès
de : M. M. Malon, Agence de modernisation, 103, boulevard Saint-Michel,
75005 Paris.
Article 5
- La directrice de l'Agence est chargée
de l'exécution de la présente décision qui sera publiée
et transmise aux personnels.
Fait à
Paris le 27 septembre 2001
La directrice
de l'Agence de modernisation
Suzanne MAURY-SILLAND
Décision
n° 2001-03 CNIL
Vu
L. n° 78-17 du 6-1-1978 mod. ; récépissé n°
762349 de déclaration à la CNIL
Article
1 - Il est créé à
l'Agence de modernisation des universités et des établissements
publics d'enseignement supérieur et de recherche, ci-après
nommée l'Agence, une messagerie électronique dans le cadre
de laquelle sera mis en œuvre un traitement automatisé d'informations
nominatives dont l'objet est de gérer le carnet d'adresses e-mail
des personnels de l'Agence.
Article 2
- Les catégories d'informations
enregistrées sont :
nom, prénom
du collaborateur, lieu de travail, fonction, société ou établissement,
service, n° de téléphone professionnel.
Toutes ces informations
sont conservées jusqu'au départ du collaborateur.
Article 3
- Les destinataires de ces informations
sont :
le personnel
de l'Agence et le pôle informatique.
Les informations
sont gérées par le pôle informatique.
Article 4
- Le droit d'accès prévu
par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès
de : M. Philippe Bader, Agence de modernisation, 103, boulevard Saint-Michel,
75005 Paris.
Article 5
- La directrice de l'Agence est chargée
de l'exécution de la présente décision qui sera publiée
et transmise aux personnels.
Fait à
Paris le 27 septembre 2001
La directrice
de l'Agence de modernisation
Suzanne MAURY-SILLAND
Décision
n° 2001-04 CNIL
Vu
L. n° 78-17 du 6-1-1978 mod. ; récépissé n°
762348 de déclaration à la CNIL
Article
1 - Il est créé à
l'Agence de modernisation des universités et des établissements
publics d'enseignement supérieur et de recherche, ci-après
nommée l'Agence, un fichier de gestion du personnel dans le cadre
duquel sera mis en œuvre un traitement automatisé d'informations
nominatives dont l'objet est d'assurer la gestion administrative des personnels
ainsi que l'établissement d'états statistiques pour usages
internes ou à destination des organes de tutelle et de contrôle.
Article 2
- Les catégories d'informations
nominatives enregistrées sont :
identité
(nom, prénom, sexe, nationalité, n° de sécurité
sociale, date et lieu de naissance, situation familiale), coordonnées
personnelles (adresse, téléphone, e-mail), situation professionnelle
(ETP, présence, notes, fonction, département, statut), imputation
budgétaire et éléments de rémunération.
Toutes ces informations
sont conservées pour la durée de vie du groupement, durée
maximale des contrats de travail de son personnel (5 ans avec possibilité
de prorogation par arrêté du ministre de tutelle).
Article 3
- Les destinataires de ces informations
sont :
la direction
du groupement sur sa demande, les autorités de tutelle (commissaire
du Gouvernement, services du ministère de l'éducation nationale),
les corps de contrôle (contrôle d'État, contrôleur
financier ou cour des comptes), les organismes de protection sociale (CPAM,
caisses de retraite et organismes de prévoyance).
Les informations
sont gérées par le service des ressources humaines.
Article 4
- Le droit d'accès prévu
par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès
de : Mme Emmanuelle Lamy, Agence de modernisation, 103, boulevard Saint-Michel,
75005 Paris.
Article 5
- La directrice de l'Agence est chargée
de l'exécution de la présente décision qui sera publiée
et transmise aux personnels.
Fait à
Paris le 27 septembre 2001
La directrice
de l'Agence de modernisation
Suzanne MAURY-SILLAND
Décision
n° 2001-05 CNIL
Vu
L. n° 78-17 du 6-1-1978 mod. ; récépissé n°
762347 de déclaration à la CNIL
Article
1 - Il est créé à
l'Agence de modernisation des universités et des établissements
publics d'enseignement supérieur et de recherche, ci-après
nommée l'Agence, un fichier de gestion du personnel dans le cadre
du logiciel SIGAGIP PAIE mettant en œuvre un traitement automatisé
d'informations nominatives dont l'objet est d'assurer la gestion de la
paie des personnels de l'Agence ainsi que les déclarations légales.
Article 2
- Les catégories d'informations
nominatives enregistrées sont :
identité
(nom, prénom, n° de sécurité sociale, date et
lieu de naissance, situation familiale), coordonnées personnelles
(adresse), situation professionnelle (régime juridique, notes, fonction,
département, statut, employeur principal), éléments
financiers (montant brut de la paie, date de paiement, RIB et imputation
budgétaire).
Toutes ces informations
sont conservées pour la durée de vie du groupement, durée
maximale des contrats de travail de son personnel (5 ans avec possibilité
de prorogation par arrêté du ministre de tutelle).
Article 3
- Les destinataires de ces informations
sont :
la direction
du groupement sur sa demande, les salariés du groupement pris individuellement
et les organismes sociaux compétents.
Les informations
sont gérées par le service des ressources humaines sur une
base de données située au centre interuniversitaire de calcul
de Grenoble (CICG) qui gère le logiciel SIGAGIP PAIE.
Article 4
- Le droit d'accès prévu
par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès
de : Mme Emmanuelle Lamy, Agence de modernisation, 103, boulevard Saint-Michel,
75005 Paris.
Article 5
- La directrice de l'Agence est chargée
de l'exécution de la présente décision qui sera publiée
et transmise aux personnels.
Fait à
Paris le 27 septembre 2001
La directrice
de l'Agence de modernisation
Suzanne MAURY-SILLAND