TRAITEMENTS ET INDEMNITÉS,
AVANTAGES SOCIAUX
 
 

PERSONNELS DE DIRECTION
Taux moyens annuels de l'indemnité de responsabilité de direction d'établissement attribuée à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du MEN
NOR : MENF0102576A
RLR : 211-2
ARRÊTÉ DU 9-1-2002
JO DU 11-1-2002
MEN - DAF
FPP - BUD

Vu D. n° 2002-47 du 9-1-2002
Article 1 - Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité de direction d'établissement prévue à l'article premier du décret du 9 janvier 2002 susvisé sont fixés conformément au tableau ci-dessous :
 
EMPLOIS TAUX ANNUELS 
Établissement ou unité 
de 1ère, 2ème et 3ème
catégories (en euros)		 Établissement ou unité 
de 4ème catégorie 
(en euros)		 Établissement de 
4ème catégorie 
exceptionnelle (en euros)
1. Proviseur de lycée
2. Directeur d'une unité pédagogique 
régionale des services pénitentiaires
3. Proviseur de lycée professionnel, 
principal de collège
4. Directeur d'établissement régional
d'enseignement adapté, 
directeur d'école régionale du premier degré		 1 072,33
1 072,33

1 072,33

1 072,33

 1 102,66
1 102,66

1 072,33

 1 990,22

Article 2 - L'arrêté du 1er mars 2000 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de responsabilité de direction d'établissement attribuée à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale est abrogé.
Article 3 - Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, prendra effet à compter du 1er septembre 2001.

Fait à Paris, le 9 janvier 2002
Le ministre de l'éducation nationale
Jack LANG
Le ministre délégué à l'enseignement professionnel
Jean-Luc MELENCHON
Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État
Michel SAPIN
La secrétaire d'État au budget
Florence PARLY
 
 
 
B.O. n° 7 du 14 février 2002
© Ministère de l'Education nationale - Ministère de la Recherche
http://www.education.gouv.fr/bo/2002/7/trait.htm