PERSONNELS
DE DIRECTION
Taux
annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée
à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement
ou de formation relevant du MEN
NOR : MENF0102575A
RLR : 211-2
ARRÊTÉ
DU 9-1-2002
JO DU 11-1-2002
MEN - DAF
FPP - BUD
| EMPLOIS | TAUX ANNUELS | ||
| Établissement
ou unité
de 1ère, 2ème et 3ème catégories (en euros) |
Établissement
ou unité
de 4ème catégorie (en euros) |
Établissement
de
4ème catégorie exceptionnelle (en euros) |
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| 1.
Proviseur et proviseur adjoint de lycée
2. Directeur d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires 3. Proviseur et proviseur adjoint de lycée professionnel, principal et principal adjoint de collège 4. Directeur d'établissement régional d'enseignement adapté, directeur d'école régionale du premier degré, directeur adjoint chargé d'une section d'enseignement général et professionnel adapté de collège |
2 748,96
2 748,96 2 748,96
2 748,96 |
3 386,96
3 386,96 2 748,96 |
4 670,89 |
Article 2
- L'arrêté du 1er mars 2000
fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales
attribuée à certains personnels de direction d'établissements
d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation
nationale est abrogé.
Article 3
- Le présent arrêté
sera publié au Journal officiel de la République française
et prendra effet à compter du 1er septembre 2001.
Fait à
Paris, le 9 janvier 2002
Le ministre
de l'éducation nationale
Jack LANG
Le ministre
délégué à
l'enseignement professionnel
Jean-Luc MÉLENCHON
Le ministre
de la fonction publique et
de la réforme de l'État
Michel SAPIN
La secrétaire
d'État au budget,
Florence PARLY
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B.O.
n° 7 du 14 février 2002
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| © Ministère de l'Education nationale - Ministère de la Recherche |
http://www.education.gouv.fr/bo/2002/7/trait.htm
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