TRAITEMENTS ET INDEMNITÉS,
AVANTAGES SOCIAUX
 
 

PERSONNELS DE DIRECTION
Classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites
NOR : MENF0102572D
RLR : 201-1c
DÉCRET N°2002-46 DU 9-1-2002
JO DU 11-1-2002
MEN - DAF
ECO - FPP

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 48-1108 du 10-7-1948 ; D. n° 2001-1174 du 11-12-2001 ; avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'État du 12-7-2001
Article 1 - Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément à celui annexé au présent décret.
Article 2 - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État, le ministre délégué à l'enseignement professionnel et la secrétaire d'État au budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 janvier 2002
Lionel JOSPIN
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale
Jack LANG
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Laurent FABIUS
Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État
Michel SAPIN
Le ministre délégué à l'enseignement professionnel
Jean-Luc MÉLENCHON
La secrétaire d'État au budget
Florence PARLY

Annexe
CLASSEMENT PRENANT EFFET À LA DATE PRÉVUE DANS LA COLONNE "OBSERVATIONS" 
GRADES ET EMPLOIS
CLASSEMENT
HIÉRARCHIQUE
(indices bruts)
OBSERVATIONS 
ÉDUCATION NATIONALE
III - Université de France
B - Enseignement du second degré 
1. Personnels de direction 
Remplacer les mentions :
Personnels de direction de 1ère catégorie :
- 1ère classe 

- 2ème classe 
Personnels de direction de 2ème catégorie :
- 1ère classe 
- 2ème classe 
Par les mentions suivantes :
Personnels de direction : 
- hors classe 
- 1ère classe 
- 2ème classe 

  
 
 
 
 

801-1015 (27)

457-1015

457-1015
450-852
 

801-HEA
457-1015
450-852 

  
 
 
 
 

(27) La carrière se 
poursuit hors échelle
 
 
 
 

À compter du 1er septembre 2001

 
 
B.O. n° 7 du 14 février 2002
© Ministère de l'Education nationale - Ministère de la Recherche
http://www.education.gouv.fr/bo/2002/7/trait.htm