PERSONNELS
COMITÉ
TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL
Consultation
des personnels pour le CTPC
NOR : MEND0200347A
RLR : 610-3
ARRETÉ
DU 6-2-2002
MEN
DA B1
Vu
L. n° 83-634 du 13-7-1983, ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 ; D. n°
82-452 du 28-5-1982 mod. ; A. du 5-3-1996 ; A. du 22-10-2001
Article
1 - La date du second scrutin de la consultation
des personnels organisée en vue de déterminer la représentativité
des organisations syndicales appelées à être représentées
au sein du comité technique paritaire central du ministère
de l'éducation nationale, est fixée au 4
avril 2002, de 9 heures à 17 heures
30.
Article 2
- Les actes de candidatures doivent parvenir
à la directrice de l'administration au
plus tard le 21 février 2002, avant 16 heures.
Article 3
- La directrice de l'administration est
chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au B.O.
Fait à
Paris, le 6 février 2002
Pour le ministre
de l'éducation nationale
et par délégation,
Pour le directrice
de l'administration,
Le chef de service,
adjoint à la directrice
Philippe GAZAGNES