ORGANISATION
GÉNÉRALE
ADMINISTRATION
ACADÉMIQUE
Création
d'un site internet au rectorat de l'académie de Lyon
NOR : MEND0102799A
RLR : 140-2a
ARRÊTÉ
DU 21-12-2001
JO DU 30-1-2002
MEN
DA A2
Vu
convention n° 108 du 28-1-1981 du Conseil de l'Europe ; L. n° 78-17
du 6-1-1978 mod., not. art. 15 et 20 ; D. n° 78-774 du 17-7-1978 mod.
pris pour applic. des chapitres I à IV et VII de L. n° 78-17
du 6-1-1978, not. art. 12 à 20 ; avis du 26-9-2000 de la délégation
interm. à la réforme de l'État, mission UTIC ; récépissé
de déclaration n° 91/2000 du 4-10-2000 du procureur de la République
près le tribunal de grande instance de Lyon ; lettre de la CNIL
du 9-3-2001n° 727205
Article
1 - Il est créé au rectorat
de l'académie de Lyon, un site internet dans le cadre duquel sont
mis en œuvre les traitements automatisés d'informations nominatives
suivants :
- diffusion
d'informations relatives à des personnels de l'éducation
nationale (annuaire et organigramme) ;
- mise en œuvre
d'une messagerie électronique afin de permettre des échanges
d'informations avec les usagers ;
- mise en œuvre
d'espaces de discussion afin de permettre des échanges entre les
visiteurs ;
- collecte de
données personnelles par le biais de formulaires (formulaires d'inscription
aux listes de diffusion) ;
- accès
restreint à certains services du site (listes de diffusion à
intérêt pédagogique).
Article 2
- Les catégories d'informations
nominatives traitées sont, s'agissant de :
- diffusion
d'informations relatives à des personnes appartenant à l'éducation
nationale : nom, prénoms, fonction et affectation ;
- mise en œuvre
d'une messagerie électronique : adresse de messagerie électronique
de l'expéditeur, date, heure, et objet du message ;
- mise en œuvre
d'espaces de discussion relatifs aux sujets suivants : anglais, allemand,
arabe, constructions en lycée technologique, construction mécanique
en lycée professionnel, documentation, économie et gestion,
éducation musicale, éducation physique et sportive, électronique,
espagnol, histoire-géographie, italien, lettres, maintenance industrielle,
mathématiques, nouveaux programmes et TPE, option informatique,
philosophie, physique et chimie, productique, portugais, russe, sciences
économiques et sociales, sciences de la vie et de la Terre, technologie
collège, avec contribution à la discussion par le biais de
l'adresse de messagerie électronique de l'expéditeur, la
date, l'heure, et l'objet du message ;
- collecte de
données personnelles par le biais de formulaires (formulaires d'inscription
aux listes de diffusion) : nom, prénoms, adresse postale, adresse
électronique, type et nom de l'établissement public local
d'enseignement, adresse de l'établissement, code postal, ville,
téléphone, télécopie et adresse électronique
de l'établissement ;
- accès
restreint aux listes de diffusion à intérêt pédagogique
nécessitant l'inscription préalable des informations suivantes
: nom, prénoms, adresse postale, adresse électronique, type
et nom de l'établissement public local d'enseignement, adresse de
l'établissement, code postal, ville, téléphone, télécopie
et adresse électronique de l'établissement.
Article 3
- Les destinataires ou catégories
de destinataires de ces informations sont, s'agissant de :
- diffusion
d'informations relatives à des personnes appartenant à l'éducation
nationale : tout public et notamment élèves, parents, personnels
de l'éducation nationale et divers partenaires du ministère
de l'éducation nationale ;
- mise en œuvre
d'une messagerie électronique : cabinet du recteur, secrétariat
général, DIPA (division des personnels administratifs), DIPE
(division des personnels enseignants), DISUPP (division de l'enseignement
supérieur et des personnels du privé), DAGEP (division des
affaires générales des personnels), DOS (division de l'organisation
scolaire), DAFCET (division des affaires financières et du contrôle
des établissements), DEC (division des examens et concours), CATI
(centre académique de traitement de l'information), DISERT (division
du service intérieur), SJC (service juridique et contentieux), SPECI
(service des projets éducatifs, culturels et internationaux), SPS
(service prospective et statistiques), CARIP (centre académique
de ressources en informatique pédagogique), CTICE (conseiller aux
technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement),
DAFCO (délégué académique à la formation
continue), CAFA (centre académique de formation administrative),
SAFCI (service académique de la formation continue et de l'innovation),
CTFCI (conseiller technique à la formation continue et à
l'innovation), SAIO (service académique d'information et d'orientation),
DAET (délégué académique aux enseignements
techniques), coordonnateurs des inspecteurs pédagogiques régionaux
et des inspecteurs de l'éducation nationale, service médical,
infirmier et social, MEJ (mission emplois jeunes), ACAPELA (appui concerté
aux personnels de l'éducation Lyon académie), ARPE (adaptation
reconversion des personnels), IRCT (ingénieur régional),
inspection académique de l'Ain, inspection académique de
la Loire, inspection académique du Rhône ;
- mise en œuvre
d'espaces de discussion : CARIP (centre académique de ressources
en informatique pédagogique) et visiteurs du site ;
- collecte de
données personnelles par le biais de formulaires : CARIP (centre
académique de ressources en informatique pédagogique) ;
- accès
restreint aux listes de diffusion à intérêt pédagogique
: CARIP (centre académique de ressources en informatique pédagogique).
Article 4
- Le droit d'accès et de rectification
prévu par les articles 34 et suivants de la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du rectorat de l'académie
de Lyon (secrétariat général de l'académie).
Les utilisateurs
du site sont informés de leurs droits au moyen, le cas échéant,
de mentions figurant au sein des pages d'accueil des rubriques du site
ou des pages de collecte d'informations.
Article 5
- Le recteur de l'académie de Lyon
est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à
Paris, le 21 décembre 2001
Pour le ministre
de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice
de l'administration
Marie-Françoise
SIMON-ROVETTO