MOUVEMENT DU PERSONNEL
 
 

NOMINATIONS
Commission consultative spécifique du personnel contractuel des bibliothèques
NOR : MENA0200266A
ARRETÉ DU 6-2-2002
MEN
DPATE C3

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D.n° 53-1276 du 24-12-1953 mod.; A. du 23-8-1984 mod. ; A. du 3-1-2002
Article 1 - Le bureau de vote central pour les élections à la commission consultative spécifique institué par l'arrêté du 3 janvier 2002 est composé comme suit :
Administration
- Mme Guyetant Marie-Paule, chef du bureau des personnels des bibliothèques et des musées, présidente
- M. Varenne Thierry, adjoint au chef du bureau des personnels des bibliothèques et des musées, secrétaire
Déléguée de listes
- Mme Destouet Josiane, SCENRAC-CFTC.
Article 2 - Le bureau de vote central se réunira le 28 février 2002 à 9 h 00 au ministère de l'éducation nationale, 142, rue du Bac, 75007 Paris (4ème étage, salle Korczak).
Article 3 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.
Fait à Paris, le 6 février 2002
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE
 
 
 
B.O. n° 7 du 14 février 2002
© Ministère de l'Education nationale - Ministère de la Recherche
http://www.education.gouv.fr/bo/2002/7/mvtp.htm