PERSONNELS
PERSONNELS
DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE
Catégories
d'instituteurs ou de professeurs des écoles maîtres formateurs
NOR : MENE0102949A
RLR : 723-1
ARRÊTÉ
DU 4-1-2002
JO DU 24-1-2002
MEN
DESCO A10
Vu
D. n° 85-88 du 22-1-1985 mod. par D. n° 91-38
du 14-1-1991
Article
1 - Les catégories d'instituteurs
ou de professeurs des écoles maîtres formateurs prévues
à l'article 7 du décret du 22 janvier 1985 susvisé
sont les suivantes :
- instituteur
ou professeur des écoles maître formateur ;
- instituteur
ou professeur des écoles maître formateur, conseiller pédagogique
généraliste ;
- instituteur
ou professeur des écoles maître formateur, conseiller pédagogique
pour l'éducation physique et sportive ;
- instituteur
ou professeur des écoles maître formateur, conseiller pédagogique
départemental pour l'éducation physique et sportive ;
- instituteur
ou professeur des écoles maître formateur, conseiller pédagogique
pour l'éducation musicale ;
- instituteur
ou professeur des écoles maître formateur, conseiller pédagogique
pour les arts plastiques ;
- instituteur
ou professeur des écoles maître formateur, conseiller pédagogique
pour les langues et cultures régionales ;
- instituteur
ou professeur des écoles maître formateur, conseiller pédagogique
pour les langues vivantes étrangères ;
- instituteur
ou professeur des écoles maître formateur, conseiller pédagogique
pour les technologies et les ressources éducatives.
Article 2
- Les dispositions de l'arrêté
du 22 janvier 1985 modifié relatif aux catégories d'instituteurs
maîtres formateurs sont abrogées.
Article 3
- Le directeur de l'enseignement scolaire
est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à
Paris, le 4 janvier 2002
Pour le ministre
de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur
de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de
GAUDEMAR