ENSEIGNEMENTS ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE
 
 

BACCALAURÉAT
Épreuves du baccalauréat général
NOR : MENE0102626A
RLR : 544-0a
ARRÊTÉ DU 4-1-2002
JO DU 15-1-2002
MEN
DESCO A3

Vu code de l'éducation, not. art. L. 334-1 ; D. n° 93-1092 du 15-9-1993 mod. not. art. 4 ; A. du 15-9-1993 mod. ; A. du 17-3-1994 mod. et compl. A. du 15-9-1993 mod. not. par arrêtés du 2-11-1995 du 8-7-1997, du 29-6-1998 et du 10-10-2000 ; A. du 19-6-2000 mod. ; avis du CNESER du 15-10-2001 ; avis du CSE du 25-10-2001
Article 1 - Les dispositions de l'article 1 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé sont complétées comme suit :
"Chacune des listes des épreuves terminales de l'examen du baccalauréat des séries littéraire (L), économique et sociale (ES) et scientifique (S) est complétée par :
 
COEFFICIENT
NATURE DES ÉPREUVES
DURÉE
- Éducation physique et sportive de complément (1) 
- Travaux personnels encadrés (2)
2
CCF
orale 
  

30 minutes
(1) Lorsque le candidat a suivi cet enseignement.
(2) Lorsque le candidat a choisi de faire évaluer cette activité pour l'examen.

Article 2 - L'article 7 de l'arrêté du 17 septembre 1993 susvisé est complété comme suit :
"Les candidats à l'épreuve d'éducation physique et sportive de complément ne peuvent s'inscrire à l'épreuve facultative d'éducation physique et sportive."
Article 3 - À compter de la session 2002 de l'examen, une évaluation des travaux personnels encadrés (TPE) est organisée pour les candidats des séries ES, S et L.
À titre transitoire, pour la session 2002 :
- cette épreuve concerne les élèves ayant choisi de mener un TPE durant l'année scolaire de terminale et qui se sont inscrits à cette épreuve au moment de leur inscription à l'examen ;
- seuls les points supérieurs à la moyenne de 10 sur 20 sont pris en compte dans le calcul de la note comptant pour l'obtention du baccalauréat selon les mêmes règles que celles en vigueur pour les épreuves facultatives.
Article 4 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2002.
Article 5 - Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 janvier 2002
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Par empêchement du directeur de l'enseignement scolaire,
L'inspectrice de l'éducation nationale
Agnès DESCLAUX
 
 
 
B.O. n° 5 du 31 janvier 2002
© Ministère de l'Education nationale - Ministère de la Recherche
http://www.education.gouv.fr/bo/2002/5/ensel.htm