NOMINATION
Commission
consultative relative au statut particulier des IGEN
NOR : MENI0102786A
ARRÊTÉ
DU 28-12-2001
JO DU 8-1-2002
MEN
IG
o
Par arrêté du ministre de l'éducation
nationale en date du 28 décembre 2001, Mme Simon-Rovetto Marie-Françoise,
directrice de l'administration, est nommée membre de la commission
consultative instituée au titre de l'article 9 du décret
n° 89-833 du 9 novembre 1989 modifié relatif au statut particulier
des inspecteurs généraux de l'éducation nationale,
en qualité de directeur d'administration centrale ou des établissements
publics sous tutelle, en remplacement de Mme Gille Béatrice.
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B.O.
n° 4 du 24 janvier 2002
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http://www.education.gouv.fr/bo/2002/4/mvtp.htm
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