ORGANISATION
GÉNÉRALE
COMITÉSET
CONSEILS
Création
du Haut Comité de suivi des concours
NOR : MENP0102772A
RLR : 122-0
ARRÊTÉ
DU 21-12-2001
JO DU 3-1-2002
MEN
DPE
Vu
code de l'éducation ; D. n° 2000-298 du 6-4-2000
Article
1 - Il est créé, auprès
du ministre de l'éducation nationale, un Haut Comité de suivi
des concours.
Article 2
- Le Haut Comité de suivi des concours
a pour mission de veiller à ce que les concours de recrutement des
professeurs des premier et second degrés répondent pleinement
aux besoins du système éducatif. À cet effet, il est
chargé d'examiner régulièrement les modalités
et les contenus des concours et de formuler des recommandations visant
à améliorer le système de recrutement des personnels
enseignants.
Pour l'accomplissement
de sa mission, il veille à ce que des échanges réguliers
s'établissent entre les personnes ou organismes qui assurent les
préparations aux concours, les membres des jurys et les services
et organismes qui contribuent à la définition des enseignements
des premier et second degrés.
Il peut constituer
des groupes de travail. Il peut recueillir les avis et suggestions des
partenaires concernés.
Article 3
- Le Haut Comité de suivi des concours
est présidé par une personnalité nommée par
le ministre de l'éducation nationale, pour une durée de trois
ans renouvelable.
Outre le président,
le Haut Comité comprend au maximum trente membres :
I - Cinq
membres de droit :
- le directeur
des personnels enseignants ou son représentant ;
- le directeur
de l'enseignement supérieur ou son représentant ;
- le directeur
de l'enseignement scolaire ou son représentant ;
- le doyen de
l'inspection générale de l'éducation nationale ou
son représentant ;
- le président
du Conseil national des programmes ou son représentant.
II - Vingt-cinq
membres au maximum nommés par arrêté du ministre de
l'éducation nationale, pour une durée de trois ans, renouvelable
une fois :
- un recteur
d'académie ;
- deux représentants
de la conférence des présidents d'université ;
- deux directeurs
d'institut universitaire de formation des maîtres ;
- un représentant
du Centre national d'enseignement à distance ;
- des personnalités
qualifiées, françaises ou étrangères, choisies
pour leurs compétences en matière de formation et de recrutement
des enseignants, dans l'ensemble des domaines concernés, notamment
parmi les universitaires, les inspecteurs généraux de l'éducation
nationale, les responsables de groupes d'experts sur les programmes scolaires
et les responsables de formation.
Article 4
- Le Haut Comité de suivi des concours
fixe chaque année son programme de travail qui comprend :
- les demandes
formulées par le ministre de l'éducation nationale ;
- les demandes
formulées par le directeur des personnels enseignants relatives
à l'étude de concours particuliers ou des sujets transversaux
;
- les questions
dont le Haut Comité se saisit lui-même après délibération
en séance plénière.
Article 5
- Le Haut Comité de suivi des concours
se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président.
Il peut entendre tout expert convoqué par le président.
Article 6
- Un secrétaire général,
nommé par le ministre de l'éducation nationale, assure l'organisation
des travaux du Haut Comité. Il participe aux réunions du
comité avec voix consultative.
Article 7
- Les frais occasionnés par les
déplacements et les séjours des membres du Haut Comité
et des groupes de travail ainsi que des experts invités sont remboursés
dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur
dans la fonction publique.
Article 8
- Le directeur des personnels enseignants
est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à
Paris, le 21 décembre 2001
Le ministre
de l'éducation nationale
Jack LANG