PERSONNELS
COMMISSIONS
ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Élections
à la CAP des secrétaires administratifs d'administration
centrale du MEN
NOR : MEND0102883A
RLR : 621-7
ARRÊTÉ
DU 9-1-2002
MEN
DA B1
Vu
L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod.
; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; A. du 16-2-1996
Article
1 - Les élections en vue de la
désignation des représentants du personnel à la commission
administrative paritaire compétente à l'égard du corps
des secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère
de l'éducation nationale auront lieu le
21 mars 2002.
Article 2
- Dans l'hypothèse où aucune
organisation syndicale représentative n'aurait déposé
de liste au premier tour, un second tour aura lieu le 28 mars 2002. Dans
l'hypothèse où le nombre de votants au premier tour serait
inférieur à la moitié du nombre des électeurs
inscrits, un second tour des élections aura lieu le 14 mai 2002.
Article 3
- La directrice de l'administration est
chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au B.O.
Fait à
Paris, le 9 janvier 2002
Pour le ministre
de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice
de l'administration
Marie-Françoise
SIMON-ROVETTO