PERSONNELS
OBLIGATIONS
DE SERVICE
Cycle
de travail pour les agents soumis aux horaires de bureau dans les services
des administrations centrales du MEN et de la recherche
NOR : MEND0102743A
RLR : 610-7a
ARRÊTÉ
DU 27-12-2001
JO DU 1-1-2002
MEN - DA
B1
REC
Vu
D. n° 84-972 du 26-10-1984 ; D. n° 2000-815 du 25-8-2000 ; avis
du CTPC du MEN du 27-11-2001
Article
1 - Le cycle de travail applicable pour
les agents soumis aux horaires de bureau dans les administrations centrales
du ministère de l'éducation nationale et du ministère
de la recherche est le suivant :
1) le temps
de travail, sur la base d'une durée annuelle de travail effectif
de 1 600 heures, est organisé selon un cycle de travail hebdomadaire
de 38 heures 15 minutes de travail effectif ;
2) la pause
méridienne, qui n'est pas comprise dans le temps de travail, ne
peut être inférieure à 60 minutes ;
3) les agents
disposent de 32 jours de congés, annuels et assimilés, et
de 12 jours au titre de l'aménagement et de la réduction
du temps de travail ;
4) les services
sont ouverts 5 jours complets par semaine, du lundi au vendredi.
Article 2
- Un règlement intérieur
détermine les conditions d'application du présent arrêté.
Article 3
- Le présent arrêté
prendra effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel
de la République française.
Fait à
Paris, le 27 décembre 2001
Le ministre
de l'éducation nationale
Jack LANG
Le ministre
de la recherche
Roger-Gérard
SCHWARTZENBERG